Création d'un dispositif expérimental "Handicap - Protection de l'Enfance" 71 - Appel à projet

L'Agence Régionale de Santé BFC et le Département de Saône-et-Loire autorités conjointes d'autorisation et de tarification au sens des articles L313-1-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles (CASF), lancent un appel à projets conjoint en vue de la création d'un dispositif expérimental Handicap et Protection de l'Enfance (HAND/ASE) sur le territoire de Saône-et-Loire

Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un porteur de projets en capacité de créer et gérer un dispositif expérimental relevant du régime d'autorisation et de contrôle des ESSMS, à l'interface des champs :

• de la protection de l'enfance
• du handicap
• de la santé
• de la scolarité

Le dispositif vise à mettre à l'abri, stabiliser et sécuriser les parcours d'enfants et adolescents confiés à l'ASE et présentant une situation de handicap, en garantissant un accompagnement global, coordonné et individualisé.