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Appels à projets
Illustration
Date limite :

Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de Handicap

Thématique(s) :
Thématique
Personnes en situation de handicap
Territoire(s) :
Territoire
Côte-d'Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Nord Franche-Comté

Conformément à l’instruction du 8 juillet 2024 relative à la création d’un Fonds d’appui à la transformation des établissements et services pour personnes en situation de Handicap pour la période 2024-2027, la première enveloppe a vocation à engager les acteurs du secteur médico-social dans le changement de paradigme de la prise en charge des personnes en situation de handicap, inscrit au cœur de la Conférence Nationale du Handicap.

Mise à jour : 23/05/2025