~ DES DÉFINITIONS ~
« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. […]
Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l‘Agence Régionale de Santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »
Code de la santé publique : Article L6323-3. Paris : République française, 2021. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038886477/
« Un projet commun : le projet de santé
Il est défini et porté par les professionnels de santé libéraux. Il décrit les objectifs communs et les modalités d’amélioration du service aux patients : continuité des soins, prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, coopération interne et externe. Il détaille la coordination pluriprofessionnelle : partage de l’information, réunions pluriprofessionnelles...
La MSP s’organise sur un territoire pour apporter une réponse de proximité. Elle peut être mono-site ou multisite. »
La Maison de santé Pluriprofessionnelle (MSP). Association pour le développement de l'exercice coordonné pluriprofessionnel en Pays de la Loire, s.d, 6 p. En ligne : https://www.apmsl.fr/files/plaquette_MSP_2019_web.pdf