Veille documentaire

Date limite de dépôt de dossier : 23 novembre 2026
Cet AMI vise à accompagner cinq conseils départementaux dans la construction et la mise en œuvre d’une trajectoire de déploiement de l’habitat intermédiaire. Tout en confortant leur rôle de chef de file dans ce domaine, dans la continuité du pilotage des conférences des financeurs de l’habitat inclusif et de leurs responsabilités relatives aux résidences autonomie, il leur apportera l’expertise nécessaire pour organiser le dialogue local, installer une gouvernance, réaliser un diagnostic prospectif et définir une trajectoire adaptée aux besoins du territoire.
Chaque lauréat bénéficiera d’un accompagnement méthodologique, depuis le diagnostic de l’offre et des besoins jusqu’à la préparation d’une programmation territoriale. Une enveloppe financière dédiée de 1,5 million d’euros par lauréat permettra de soutenir la démarche et la concrétisation des projets retenus.
Cette expérimentation permettra d’identifier les méthodes mobilisables, les facteurs de réussite, les freins et de capitaliser sur l’expérience des cinq départements pilotes pour élaborer des outils et des cadres méthodologiques adaptés, qui pourront être diffusés auprès d’autres territoires dans un second temps.
La démarche est conduite en lien avec les partenaires nationaux réunis au sein d’un comité de suivi associant notamment la CNSA, la CDC, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

Date limite de dépôt de dossier : 8 janvier 2027.
Tous les projets de recherche portant sur des études de faisabilité d’interventions en prévention primaire ou promotion de la santé sont éligibles. Les projets sur des populations spécifiques ou à risque sont possibles à condition de justifier ce choix et de rester dans le cadre de la prévention primaire.
Des projets de recherche sont particulièrement attendus sur :
1) Les études de faisabilités des interventions agissant sur les environnements favorables à la santé dans leurs dimensions sociales et relationnelles (ex : interventions en milieu scolaire visant à renforcer les compétences psycho-sociales), organisationnelles et structurelles (ex : organisation
du travail) ou liées à l’environnement physique et chimique (ex : interventions d’urbanisme favorables à la santé, interventions de prévention au sein de de structures accueillant des personnes vulnérables vis-à-vis des facteurs de risques environnementaux, qualité de l’environnement intérieur, interventions visant à réduire les accidents de la vie courante chez les très jeunes enfants). Cela peut aussi concerner, par exemple, les études de faisabilité des interventions visant à évaluer l’impact du Service Sanitaire des Etudiants en Santé (SSES). Une approche de type « Une seule santé » pourra être recherchée.
2) Les études de faisabilité des interventions visant à promouvoir la santé mentale en agissant sur les déterminants, ou à prévenir l’apparition de troubles psychiques ;
3 ) Les études de faisabilité des interventions de promotion de la santé et de prévention primaire intégrant le sommeil dans les déterminants d’une bonne santé globale et agissant sur le contrôle de la dette de sommeil, en lien avec une alimentation favorable à la santé et une activité physique suffisante, et plus largement avec la promotion d’un environnement favorable à la santé. Les porteurs de projets sont encouragés à surveiller la parution d’une feuille de route interministérielle sur cette thématique et à s’inscrire - le cas échéant - en concordance avec celle-ci, en lien également avec la publication du programme national nutrition santé (PNNS 5).
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Date limite de dépôt de dossier : 31/10/2026. Pépinière d’Avenirs et la Fondation CNP Assurances placent l’amélioration de la santé mentale des enfants et jeunes protégés au cœur de leurs priorités. Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt soutient des projets innovants visant à améliorer la santé mentale des enfants et jeunes de 0 à 21 ans, pris en charge en protection de l’enfance.

Il cible une thématique prioritaire : le repérage et l’intervention précoce en santé mentale à destination des enfants et jeunes protégés. Il s’agira de soutenir des projets visant à prendre en charge la santé mentale des enfants et jeunes pris en charge en protection de l’enfance et concernés par un trouble psychique, un trouble du neurodéveloppement (TND), une situation de handicap, et/ou victimes de violences sexuelles.

Date limite : 20.10.2026 - En 2026, le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), conformément aux orientations définies par son Comité restreint, propose un dispositif d’expérimentation nationale d’une récompense financière de l’abstinence tabagique chez les femmes enceintes dans le cadre d’un suivi en médecine de ville et en médecine hospitalière. Celui-ci s’appuie sur des recherches et expérimentations antérieures en France et à l’international et a fait l’objet d’une proposition dans le rapport Charges et produits de l’Assurance Maladie pour 2026.

L’ARS lance un appel à candidature (AAC) pour développer des handiconsult au sein des établissements de santé afin d’apporter une réponse graduée à l’accès à la santé des personnes en situation de handicap.

Les consultations dédiées sont des dispositifs de soins destinés aux personnes vivant avec un handicap pour lesquelles la prise en charge a échoué en milieu ordinaire, quels que soient le motif de cet échec, la nature et l'origine du handicap, l'âge de la personne et son lieu de vie. Elles permettent un accès aux mêmes soins courants, dépistages et préventions que la population générale, grâce à des adaptations organisationnelles, relationnelles, techniques et de coordination. Elles jouent également un rôle d’évaluation en amont et de réorientation vers le droit commun lorsque la situation le permet. Ces dispositifs interviennent de manière complémentaire à l’offre de droit commun, et n’ont pas vocation à se substituer aux soins de premier recours en milieu ordinaire pour l’ensemble des personnes en situation de handicap.

Cet appel à candidature s’inscrit également dans les priorités du Programme régional de santé de l’ARS qui visent l’amélioration de l’accès à la santé des personnes vivant avec un handicap et des engagements de la charte Romain JACOB portés par les huit comités départementaux de la région.

Date limite de dépôt de dossier : 28 octobre 2026. Cet appel à propositions vise à sélectionner et à soutenir financièrement un consortium composé d'organisations disposant de compétences et d'une expérience avérées et pertinentes, notamment au niveau européen et/ou international, dans la facilitation de la participation de personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté aux discussions politiques sur les défis liés à la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale
Priorité 2 : Le consortium doit être composé de candidats capables de développer une approche participative active pour les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté et de contribuer activement à leur implication dans le dialogue structuré de la Commission.
L'objectif de cet appel à projet est de : 1) Créer les conditions d'un dialogue soutenu entre les décideurs politiques et les personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté ; 2) Renforcer les capacités des participants en leur fournissant les outils, la confiance et les plateformes nécessaires pour s'engager efficacement dans les discussions sur les défis liés à la lutte contre la pauvreté et l'inclusion sociale ; 3) Amplifier les voix des groupes les plus marginalisés, en veillant à ce que les politiques tiennent compte des défis divers et croisés auxquels ils sont confrontés

L’eau est une ressource vitale, précieuse et fragile, et sa préservation est l’un des grands défis de notre siècle. Banque coopérative et affinitaire de la Fonction publique, engagée pour un impact positif, la CASDEN lance son premier appel à projets dédié à l’eau.

Jusqu’au 15 novembre, les acteurs de l’intérêt général sont invités à déposer leur dossier : 12 projets lauréats se partageront une dotation de 60 000 €.

Date limite de dépôt de dossier : 15 octobre 2026. Le mouvement sportif et les associations socio sportives s’associent pour développer des projets durables au bénéfice des jeunes de moins de 25 ans. Le sport est un véritable levier d’inclusion sociale. Pour participer à l’insertion des jeunes confrontés à des difficultés sociales, économiques ou encore familiales, les structures sportives ont besoin de mobiliser des compétences spécifiques au socio sport.
Pour ce faire, cet appel à projets soutient des coopérations entre le mouvement sportif et des structures expertes du socio sport qui permettront de renforcer durablement les compétences du mouvement sportif et de favoriser l’insertion sociale des jeunes de moins de 25 ans en situation de vulnérabilité.

La Mission Recherche (MiRe) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) en partenariat avec l’Observatoire national du suicide (ONS) et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) lancent un appel à projets de recherche (APR) scientifique intitulé « Requestionner la santé mentale : des souffrances psychiques aux conduites suicidaires ».