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CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027 ----- 21 millions d'euros ----- Budget total de l’appel : 21 millions d'euros Montant de la subvention : entre 200 000 et 2 500 000 euros La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé. Taux de co-financement : jusqu’à 90% du total des coûts éligibles La subvention prend la forme d’une subvention forfaitaire. ----- Objectifs Prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à caractère sexiste à l'égard des femmes et des filles, dans toute leur diversité, ainsi que contre la violence domestique Prévenir et lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des enfants, des jeunes et d'autres groupes vulnérables, tels que les personnes LGBTQI et les personnes en situation de handicap Soutenir et protéger toutes les victimes directes et indirectes de ces formes de violence Promouvoir une approche globale et intégrée de la lutte contre toutes les formes de violence Priorités Priorité 1 : soutenir les organisations intermédiaires (en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile) actives dans les domaines de la violence fondée sur le genre et de la violence à l’encontre des enfants Priorité 2 : protéger et soutenir les victimes et les survivants de la violence fondée sur le genre Priorité 3 : mener des actions ciblées pour la prévention de la violence fondée sur le genre Priorité 4 : soutenir la réalisation des objectifs de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans l’Union, ainsi que la mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique Priorité 5 : renforcer les systèmes intégrés de protection de l’enfance, notamment par le biais d’une collaboration intersectorielle, et garantir des réponses coordonnées et centrées sur l’enfant face à la violence à l’égard des enfants, en contribuant à la mise en œuvre de la recommandation de la Commission relative aux systèmes intégrés de protection de l’enfance Parmi les actions financées Sensibilisation Renforcement des capacités et formation des professionnels et des parties prenantes concernées Conception et mise en œuvre de stratégies et de protocoles, élaboration de méthodes de travail et d’outils transposables, coordination de plateformes et de groupes Identification et échange de bonnes pratiques Eligibilité Être une personne morale (organisme public ou privé) Être établi dans l'un des pays éligibles : États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer) Etat non-membre de l'UE : les pays associés au programme CERV ou les pays avec lesquels des négociations sont en cours en vue de la conclusion d'un accord d'association et pour lesquels cet accord entrera en vigueur avant la signature de la subvention (liste des pays participants) Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition. Pour les priorités 1 et 4, les propositions peuvent être soumises soit par un seul candidat (monobénéficiaire), soit par un consortium. Un consortium composé d’au moins 2 candidats (bénéficiaires ; il ne s’agit ni d’entités affiliées ni de partenaires associés) doit être constitué. Les bénéficiaires doivent être des entités publiques ou des organisations privées, dûment établies dans l’un des pays éligibles, ou une organisation internationale. Les organisations à but lucratif ne peuvent pas soumettre de candidature en tant que chef de file, mais uniquement en partenariat avec des entités publiques, des organisations privées à but non lucratif ou des organisations internationales. Informations complémentaires Durée initiale de l’action : entre 12 et 36 mois Des prolongations sont possibles, à condition qu'elles soient dûment justifiées et qu'elles fassent l'objet d'un avenant à la convention de subvention. Contact : le point de contact CERV de votre pays, ou EC-CERV-CALLS@ec.europa.eu Utile Lignes directrices (EN) : Cliquez ici Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici Site web de la DG (EN) : Cliquez ici Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

Les habitats inclusifs se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA via l’aide à la vie partagée (AVP). En 2026, la CNSA lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour consolider l’offre d’habitat inclusif, partout en France, à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Date limite de dépôt de dossier : 15 septembre 2026. L'ARS lance un appel à candidatures afin d'accompagner les établissements et services médico-sociaux des secteurs du grand âge et du handicap dans leurs projets visant à améliorer la qualité de vie et l'accompagnement des usagers et résidents, tout en renforçant les conditions d'exercice des professionnels, la prévention des risques professionnels et l'attractivité des métiers.

Date limite : 30.09.2026
En 2026, l’Agefiph franchit une nouvelle étape en lançant un appel à projets recherche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap. En cohérence avec sa stratégie innovation-recherche 2024-2027, cette initiative vise à renforcer la production de connaissances et d’outils utiles à l’action pour renforcer les politiques d’inclusion vers et en emploi et consolider son offre de services.

Date limite de dépôt de dossier : 28 septembre 2026. Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner une structure qui souhaite développer une action innovante pour l’accompagner dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. L’action ne doit pas avoir eu lieu ou récente de 6 mois à compter de la date de clôture de l’appel à projets. Le projet devra se dérouler sur une période de 18 mois maximum.