Veille documentaire

Date limite de dépôt de dossiers : 28 août 2024. Comme les années précédentes des expériences exemplaires et des projets innovants mettant en œuvre les droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social.

L’aide à l’investissement, à l’accompagnement de la gestion durable et de la valorisation des haies et arbres intraparcellaires s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre du Pacte en faveur de la haie, visant un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030.

Dans la continuité des deux appels à projets lancés en 2024, ce nouveau dispositif poursuit trois grands objectifs :

• Sensibiliser et accompagner les agriculteurs à la gestion durable et à la valorisation des haies existantes et nouvellement plantées ;

• Soutenir les structures territoriales pour faire émerger des filières locales autour du bois bocager sous gestion durable ;

• Favoriser les investissements matériels pour améliorer l’exploitation des haies et leur structuration économique.

Date limité de dépôt de dossier : 27 juin 2024. Cet appel à projets concerne des dispositifs qui visent à lutter contre la précarité alimentaire au niveau local et à proposer des actions permettant d’améliorer l’accès des personnes en situation de précarité à une alimentation de bonne qualité nutritionnelle et durable. Il ne concerne pas le sujet de la restauration scolaire et n’a pas vocation à financer le fonctionnement courant des projets alimentaires territoriaux (PAT). Les objectifs portés par cet appel à projet sont les suivants : Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire ; Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires ; Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ; Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.

Date limite de dépôt de dossier : 19 septembre 2024. Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat. Chaque année, le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires sélectionne et assiste des porteurs de projets français afin de les aider à répondre aux attentes de la Commission européenne.