Veille documentaire

Date limite de dépôt de dossier : 30 octobre 2023. La structuration du service public départemental de l’autonomie est lancée. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lancent un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour sélectionner une dizaine de territoires préfigurateurs.

Date limite de dépôt de dossier : 31 octobre 2023. L’expérimentation est ouverte aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur personnes âgées (PA), personnes en situation de handicap (PH), en établissement ou à domicile (DOM) quelle que soit leur taille, leur statut juridique et leur type d’activité. Les ESMS pilotes doivent être en cours d’installation d’une solution de Dossier Usager Informatisé référencée Ségur, et en capacité d’échanger avec les services socles de Mon espace santé tels que le Dossier Médical Partagé (DMP), la Messagerie Sécurisée de Santé (MSS), la messagerie sécurisée de santé citoyenne de Mon espace santé. 56 ESMS pilotes devront être sélectionnés par les régions sur l’ensemble du territoire. Chaque ESMS pilote pourra bénéficier d’une enveloppe forfaitaire de 21 K€.

Date limite de dépôt de dossier : 30 septembre 2023. Les objectifs poursuivis par ces appels à projets sont de concourir à : 1) assurer la promotion du programme sur tout le territoire par des actions de communication ciblées sur les bénéficiaires potentiels qui ne mettent pas encore le programme « Lait et fruits à l’école » en œuvre ; 2) sensibiliser les élèves à une alimentation saine et locale. Des actions de sensibilisation et des expérimentations favorisant les interactions entre les producteurs et les enfants pourront être mises en œuvre via des mesures éducatives ; et 3) améliorer la connaissance des élèves en matière d'alimentation et de production agricole et agroalimentaire. En particulier, il s’agit d’améliorer la reconnaissance des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (bio, label rouge, IGP, AOP/AOC, STG) en déclinant les différents logos, origines, modes de production, de transformation, de qualité, etc.

L'Agence nationale du Sport souhaite soutenir via un fonds dédié, les établissements scolaires dans l’aménagement de leurs cours de récréation pour y développer une activité physique et sportive ludique et attractive tout en favorisant une appropriation moins genrée de ces espaces.

Date limite de dépôt de dossier : 15 septembre 2023. Cet appel à projet vise à soutenir les actions de prévention de la perte d’autonomie dans les territoires des contrats locaux de santé de Doubs Central, Loue-Lison, Pays Horloger Pays Haut Doubs.

La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 31 octobre 2023 à 23h59 et les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+. Un nouvel appel à projets concernant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes pour la période 2023-2026 a été publié.

Date limite de dépôt de dossier : 31 octobre 2023. Chaque année, la DRAC et l'ARS lancent conjointement un appel à projet en Bourgogne-Franche-Comté visant à développer et accompagner des projets culturels entre un établissement de santé ou médico-social et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle. Itinéraires Singuliers propose un accompagnement dans la mise en œuvre d'actions artistiques, la présentation de projets réalisés, et ce dans le cadre du dispositif Culture-Santé.

L'appel à projets « Prévention et lutte contre le décrochage scolaire 2023-2026 » est prolongé. Sa nouvelle date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2023. Les dossiers sont à déposer sur Ma démarche FSE+.

Date limite de dépôt de dossier : 21 juillet 2023. Cet appel à projet s'adresse aux associations loi 1901. Il s'agit de faire vivre la démocratie en santé en développant concertations et débats et d'accompagner les 8 Conseils territoriaux de santé (CTS) dans la mise en œuvre opérationnelle d’actions opérationnelles dont les objectifs et principes ont été identifiés lors des concertations du Conseil national de la refondation (CNR) santé.

Date limite de dépôt de dossier : 1er octobre 2023. La mission des centres de ressources territoriaux a pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles. La mission comporte deux modalités d’intervention, qui devront être menées conjointement : Volet 1 – Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition ponctuelle d’expertise gériatrique, de ressources spécialisées ou de plateaux techniques) ; Volet 2 – Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.