Dans le cadre des débats politiques et de société autour de la question des migrations, le Cese a adopté son avis « Migrations et Union européenne : vers une nouvelle vision des politiques migratoires » le 28 novembre 2023. Il interroge les perceptions des citoyennes et citoyens européens, la solidarité européenne, les craintes et les richesses qui accompagnent les questions migratoires. Il formule également 20 préconisations autour de plusieurs axes : la légalité et la sûreté de l’immigration, la gestion des frontières de l’UE, le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes, les politiques d’intégration.
Veille documentaire
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La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales introduit une dérogation possible à la règle du secret professionnel, lorsqu’une victime de violences conjugales se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise. Pour accompagner les professionnels de santé dans la mise en application de cette loi, le ministère de la Justice a publié un vade-mecum en partenariat notamment avec les conseils nationaux des ordres des professions de santé. Il présente des informations et outils génériques dans une visée opérationnelle.
La construction d'un protocole de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est un élément clé pour assurer la protection des victimes, des témoins et des publics lors d'un évènement festif. Ce dispositif de signalement et de traitement de ces violences formalise les principes d'action de la structure organisatrice, ainsi que les tâches et rôle de chacun·e. Ce guide propose des principes d'action et méthodologies de travail, des questionnements et conseils pour orienter dans la construction d'un tel protocole, propre à chaque structure. Il invite également les équipes organisatrices à mener une réflexion de fond sur le sujet, et à agir en partenariat avec des collectifs ou associations expertes.
Cette publication entrant dans le cadre du programme de recherche sur l’environnement et la santé (HERA) en Europe offre une présentation stratégique de la communication efficace sur les risques pour l’environnement et la santé au niveau mondial, et plus particulièrement en Europe. Elle présente les dernières tendances, les théories et les concepts de cette communication sur le sujet, et met en évidence les principales difficultés et les bonnes pratiques. Trois études de cas complètent l’exposé : la promotion de la qualité de l’air intérieur dans les écoles en Hongrie ; la contamination de l’eau dans la région de la Vénétie en Italie ; l’action sanitaire contre la chaleur en Styrie en Autriche.
Cette revue de littérature a été produit dans le cadre de la recherche appliquée « L’apport de la socio-esthétique dans les démarches d’inclusion de jeunes en situation de handicap présentant des troubles du comportement, du développement et des troubles spécifiques du langage et des apprentissages ». Son objectif est de rendre compte des connaissances actuelles en recherche appliquée sur l’expérience du handicap des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des troubles du développement, du comportement ou des TSLA (dys), et ce, en particulier dans le contexte de l’école inclusive. A partir de la sélection de 15 ressources les plus pertinentes, elle a permis d'interroger l’expérience et les effets de pratiques de socio-esthétique, en termes d’estime de soi, de bien-être et plus largement de dynamique d’inclusion, avec un panel de jeunes accueillis dans plusieurs établissements médico-sociaux. Plus concrètement, il s'agissait de mesurer les effets potentiels de ces pratiques pour des jeunes en situation de handicap, engagés dans une démarche d’inclusion scolaire. (Résumé d'auteur)
Quelles sont les places respectives des pairs et de la famille dans la construction sociale des goûts alimentaires pendant l’enfance ? À partir de l’étude de dessins et de menus produits par des enfants de 4 à 14 ans issus de classes moyenne et supérieure urbaines, au cours d’une enquête par monographies familiales menée depuis 2020, ainsi que lors d’entretiens avec ces enfants et avec leurs parents, cet article montre que la sociogenèse des goûts alimentaires passe à la fois par les pairs et par la famille (parents et fratrie). Cette dualité semble à première vue résulter d’une tension entre des goûts proches des recommandations nutritionnelles et des préférences plutôt issues de la « culture McDo ». Toutefois, cette tension ne reflète pas l’existence d’une culture alimentaire enfantine autonome de la culture alimentaire de classe, elle est au contraire caractéristique de l’alimentation des familles de milieux aisés. En effet, cette dernière est marquée par un respect des normes nutritionnelles au quotidien et une alimentation plus festive le week-end, qui permettent de réconcilier des injonctions alimentaires multiples et contradictoires. Ainsi, les enfants apprennent précocement à concilier des normes plurielles et à développer des goûts « omnivores ».
Dans le contexte du dérèglement climatique qui induit des sécheresses plus fréquentes et une raréfaction des ressources en eau obligeant à en repenser les usagese, ce rapport de mission porte sur le recours aux eaux non conventionnelles qui peuvent être considérées comme un ensemble hétérogène d'eaux non destinées à la consommation humaine : eaux grises, de pluie, pluviales, de piscine, issues de processus industriels et agricoles, mais aussi eaux usées traitées par des stations d'épuration. La mission présente un état des lieux des réutilisations d'eaux usées traitées et formule des recommandations en insistant sur plusieurs points de vigilance pour permettre d’amplifier le recours aux eaux non conventionnelles sans risque de maladaptation.
La consommation de drogues licites et illicites est responsable de la perte annuelle de près de 130.000 vies humaines en France à laquelle s’ajoutent des coûts sanitaires et sociaux considérables. La dépense directe des finances publiques s’élève à 22,1 milliards d’euros, soit près de 1% du PIB. Le niveau élevé d’usage de ces substances à l’âge adulte dans la population française s’explique par un début très précoce de leurs consommations, puis par des progressions régulières au cours de la vie, comme le montrent les études de prévalence. Si les enquêtes les plus récentes affichent une baisse sensible de la fréquence d’usage de ces drogues chez les adolescents, ces consommations demeurent importantes et constituent un problème majeur de santé publique auquel il faut apporter des réponses prioritaires. En effet, l’adolescence est une période de vulnérabilité toute particulière aux addictions du fait de l’absence de maturité neuropsychologique. De nombreux facteurs peuvent faciliter la transition vers l’addiction, qu’ils soient génétiques, environnementaux, liés à une vulnérabilité psychiatrique ou aux traits de la personnalité. D’une manière générale, la consommation de drogues à l’adolescence est susceptible d’induire de nombreux troubles. Pour sa prévention, il est indispensable d’assurer précocement, dès l’école primaire, une éducation spécifique sur les dangers de cette consommation, et de la poursuivre dans le cadre de programmes adaptés à toutes les étapes du parcours éducatif jusqu’à l’université. Des actions systémiques visant à une meilleure formation des professionnels de santé et à une véritable coordination des départements ministériels concernés doivent également être mises en place. L’Académie nationale de médecine propose des recommandations pour répondre à ces questions.
Ce recueil mobilise les données produites par l’INJEP sur la pratique sportive, notamment l’édition 2022 du Baromètre national des pratiques sportives, le recensement des licences et clubs sportifs réalisé chaque année auprès des 119 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports, ou encore l’enquête de 2019 sur les activités des jeunes en dehors du collège, conduite en collaboration avec la DEPP.
Cet ouvrage dresse un panorama des inégalités sociales dans plusieurs domaines. La satisfaction dans la vie et le bien-être, l’état de santé des jeunes et leur consommation de substances psychoactives, la proximité sociale des personnes en couple, les inégalités de niveau de vie et de patrimoine, les inégalités d’orientation à la fin du collège et les inégalités en matière de santé, en France et en Europe sont ainsi abordés en mobilisant les nomenclatures socio-économiques ou socioprofessionnelles. Par ailleurs, deux dossiers analysent le niveau de vie des ménages en 2022, année marquée par une forte inflation.
L'Aide médicale de l'Etat (AME) permet-elle de lever les barrières financières à l'accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière ? De précédents travaux menés à partir de l'enquête Premiers pas ont montré que l'AME est associée à un non-recours aux soins moins fréquent, mais aussi qu'elle favorise les consultations médicales en cabinet ou en centre de santé, plutôt que dans les services d'urgence et les associations. Ainsi, les modalités de recours aux soins des personnes couvertes par l'AME se rapprochent de celles du reste de la population résidente. Dans cette seconde étude, nous comparons les consommations de soins de ville des personnes couvertes par l'AME à celles des personnes couvertes par la Complémentaire santé solidaire non contributive (CSS-NC). Comme les bénéficiaires de l'AME, les personnes couvertes par la CSS-NC ont de faibles revenus. Elles sont aussi en plus mauvais état de santé que le reste de la population française. Les consommations de soins ambulatoires de ces deux groupes de population sont-elles proches ? Les résultats, basés sur l'étude de deux cohortes administratives construites à partir des données de remboursement de 2018 de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde, montrent que les deux populations ont des consommations voisines sur l'ensemble des postes de soins, à l'exception des postes bien couverts par la CSS-NC, mais en revanche peu couverts par l'AME, comme les soins dentaires et l'optique.