Veille documentaire

Le HCSP participe à la définition de la prochaine Stratégie nationale de santé. Après une analyse des principaux problèmes de santé de la population, des déterminants de l’état de santé, le HCSP proposera des stratégies d’action et des objectifs pour les années à venir. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi de façon conjointe par la Direction générale de la santé (DGS) et le Secrétariat général des ministères sociaux (SGMAS) le 18 octobre 2022 dans le cadre de la préparation de la future Stratégie nationale de santé (SNS).

Ce guide est le fruit d’un travail copiloté par la DGS et la DGCS et s’appuyant sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique du 7 novembre 2019 relatives au bilan de santé des enfants étrangers isolés. Il a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail composé de représentants du ministère de la santé et de la prévention (DGS, DGOS, DSS), du Secrétariat d’État chargé de l’enfance (DGCS), de la Mission mineurs non accompagnés de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du Ministère de la Justice, de représentants de conseils départementaux et d’agences régionales de santé (ARS) ainsi que de professionnels de santé coordonnateurs de permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Il a également fait l’objet d’une concertation auprès d’associations impliquées dans la prise en charge de ce public (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux [UNIOPSS], Convention nationale des associations de protection de l’enfant [CNAPE], Association nationale des médécins référents de la protection de l’enfance, le Comède, Médecins du monde, Médecins sans frontières et la Croix-Rouge française).

Les CSAPA et CAARUD seront soumis à partir de 2023 à une nouvelle procédure d'évaluation commune à l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Le 20 octobre dernier, la Fédération Addiction a organisé un webinaire sur ce sujet, en partenariat avec la Haute Autorité de santé (HAS).

Dans un contexte sociétal où les préoccupations pour l’environnement sont au plus fort, six Français sur dix considèrent que la verdissement de leur territoire constitue un enjeu politique majeur. Pour faire face à ce défi, la population est notamment en attente de mesures en termes de lutte contre les rejets des polluants des industries et de gestion des déchets. Même si le socle « pragmatique » et « immédiat » de l’action publique prévaut, nos concitoyens les plus jeunes, les plus sensibles aux question environnementales mais aussi ceux ayant l’impression de vivre sur un territoire délaissé par les pouvoirs publics fixent des objectifs plus ambitieux en matière de transition écologique (réduction des rejets industriels polluants, réduction de la consommation d’énergie ou encore la réduction des nuisances liées à la circulation routière). Toutefois, nos concitoyens pensent les actions en faveur de la transition écologique bien au-delà du binôme élu/citoyen. L’opinion converge à préconiser un modèle multi-acteurs mettant à contribution l’ensemble des acteurs du territoire (de l’État central au citoyen en passant par les entreprises, les associations, les collectivités territoriales, les départements ou encore les régions) .

Les études récentes montrent une exposition généralisée des populations aux perturbateurs endocriniens, persistants (qui s’accumulent dans le temps) ou non persistants (mais avec une exposition permanente).
Cependant, la prise en compte des perturbateurs endocriniens environnementaux en clinique reste marginale alors qu’elle pourrait permettre une diminution de risque des maladies liées aux facteurs environnementaux et influencer positivement l’évolution naturelle d’une maladie chronique lorsqu’elle est diagnostiquée. L’objectif de cet article est de préciser les concepts rattachés à l’exposome et de recenser les principales données scientifiques attestant des effets des perturbateurs endocriniens sur la santé afin de dresser des perspectives dans le champ de la clinique, de l’enseignement et de la recherche.

Sous la macabre impulsion de l’épidémie de COVID-19, les maladies infectieuses occupent aujourd’hui une place essentielle dans le monde de la santé et suscitent de nombreux questionnements éthiques. [...] Leur nature parfois très aigüe, leur contagiosité, le nombre élevé de personnes qu’elles peuvent frapper voire tuer, la problématique de leur traitement et les injustices subies par les populations les plus précaires, constituent la base même d’une éthique des maladies infectieuses. La contagiosité constitue l’une de ces spécificités. Les personnes contaminées doivent bien entendu bénéficier du respect de leurs libertés fondamentales, mais il ne faudrait pas pour autant perdre de vue les responsabilités morales de chacun d’entre nous à l’égard de ceux que nous pouvons contaminer. Dès lors, le cœur de la réflexion éthique ne peut plus être le respect et la promotion de l’autonomie individuelle des patients, mais plutôt une autonomie relationnelle structurée par une responsabilité sanitaire.

Les temps modernes connaissent une transformation profonde des lieux et une optimisation des moyens consacrés à l’accompagnement des grands âgés et des personnes en situation de handicap.
Au fil des siècles et des décennies, nous sommes passés des « maisons d’hospitalité » tenues par des religieux aux ive et ve siècles qui accueillaient des « malheureux » et des malades trop âgés, et après plusieurs étapes, aujourd’hui, à des établissements spécialisés avec un bâtimentaire et des technologies adaptées et des personnels professionnalisés.
Notre regard se portera plus particulièrement sur les organisations contemporaines des forces vives mises en œuvre pour l’accompagnement et l’hébergement des personnes âgées.

’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont, depuis le début des années 2000, les deux prestations individuelles majeures de compensation de la perte d’autonomie, qu’elle survienne lors du grand âge, ou par un handicap survenu au début ou au cours de la vie. Elles relèvent d’une même et forte inspiration qui a conduit, il y a deux ans, à l’émergence d’une nouvelle branche du régime général de la sécurité sociale : le « risque autonomie ».
Mais si leur existence donne ainsi concrètement corps à ce « cinquième risque » de sécurité sociale, le fait qu’elles visent chacune un public placé de part et d’autre de l’âge-pivot de 60 ans interroge.

La « branche autonomie » a été créé en 2020, au terme de revendications constantes des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées. Revenir sur cette revendication et les conséquences des réformes introduites à partir de 2005, à la suite de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, est plus que jamais nécessaire. Identifier les chausse-trappes des notions de « branche » et de « risque » permet de cerner la spécificité des prises en charge de ces publics. L’intégration de cette branche en LFSS constitue une avancée souhaitable. Elle n’est cependant en aucun cas un deus ex machina. Au-delà, la question technique et l’approche principielle sont secondaires. Il s’agit avant tout d’apprécier les modalités dans lesquelles, aujourd’hui et demain, nos aînés et nos concitoyens les plus fragiles et frappés par le sort seront protégés et les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder à une dignité qui ne manque que quand on ne peut pas ou plus y prétendre. La réflexion propose donc plusieurs jalons pour relever les défis qui s’offrent à nous.

Les maltraitances correspondent à de multiples dommages (sur la santé, les droits, les biens), d’origine individuelle ou institutionnelle, subis par des personnes vulnérables. Leur classification est difficile. En l’absence de données pour la France, elles semblent massivement sous-estimées, l’ensemble des alertes ou signalements reçus étant inconnu. La Fédération contre les maltraitances, dispositif soutenu par les pouvoirs publics en France, a reçu 8 830 alertes en 2021 pour maltraitances d’adultes, en majorité des femmes (67 %) et des personnes de plus de 70 ans (68 %), pour des situations à domicile (73 %) ou en établissement (27%). La prévention primaire des maltraitances porte sur les multiples facteurs favorisants ou protecteurs connus. La détection précoce des maltraitances concerne les professionnels de l’aide et des soins et les proches aidants. En France, une politique publique contre les maltraitances vise à articuler les actions de l’État et des collectivités territoriales, et celles de nombreux autres intervenants.

Comment mettre en place une stratégie d'intervention précoce face aux addictions auprès des jeunes sous main de justice ? Depuis deux ans, la Fédération Addiction travaille avec la protection judiciaire de la jeunesse sur cette question. Fruit de ce projet, le guide « Jeune et addiction, mise en place d’une stratégie d’intervention précoce » vient de paraitre !

A l'occasion de la journée mondiale de l'alimentation (16 octobre), l'ORS BFC publie des données chiffrées au niveau national et régional, ainsi qu'une sélection de ressources (études, outils, actions, évaluation, etc.)