Veille documentaire

L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets. Le deuxième, publié le 13 octobre 2025, est consacré aux relations entretenues par les usagers avec les services publics.

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dressent, à travers deux nouvelles études, un bilan de l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de handicap. L’étude de la DEPP porte sur les élèves en situation de handicap reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en milieu ordinaire (voir définitions). Celle de la Drees concerne les jeunes de 6 à 15 ans suivis par un établissement ou service médico-social préalablement orientés par la MDPH. Une partie d’entre eux est scolarisée en milieu ordinaire.

Le document propose des axes de réforme concrets :

Renforcer la gouvernance : Créer une stratégie nationale interministérielle et articuler les plans régionaux (PRSE) avec des moyens adaptés.
Améliorer la connaissance : Développer la biosurveillance, les cohortes épidémiologiques et la transparence des données industrielles, en financant la recherche via une fiscalité accrue sur les activités polluantes.
Appliquer le principe de précaution : Rendre obligatoires les études d’impact sanitaire pour les projets législatifs et les autorisations de mise sur le marché, en intégrant les dernières avancées scientifiques.
Agir à la source : Interdire progressivement les pesticides dans les aires de captage d’eau, étendre les restrictions sur les PFAS, et résorber les « points noirs » de bruit et de pollution atmosphérique.
Impliquer les citoyens : Organiser une convention citoyenne et renforcer la formation des professionnels de santé et des décideurs publics.
Le rapport insiste sur la nécessité de mesures contraignantes, contrôlées et socialement acceptables, en s’appuyant sur des exemples réussis (ex. : loi PFAS de 2025, plan chlordécone aux Antilles).

Le bilan 2022-2023 de l’activité des GEM montre une consolidation du soutien à ces dispositifs, notamment à travers la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021. Tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 23 % de la mortalité prématurée et 26 % de la mortalité infantile dans le monde sont liés à des causes environnementales. En France, les décès dus à l'environnement sont équivalents à ceux liés au tabac. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan formule dans ce rapport transversal des recommandations d'ordre général qui constituent autant d'axes de réforme :
- Se doter d'une stratégie nationale en santé environnementale et mieux en articuler les déclinaisons territoriales ;
- Renforcer la stratégie de recherche en santé environnementale et allouer des moyens suffisants, garantis dans le temps, à la production d'expertise ;
- Renforcer le rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) pour une meilleure élaboration des politiques de santé environnementale ;
- Renforcer l'aspect relatif à la santé environnementale dans les études préalables et les études d'impact ;
- Mettre en débat et rendre plus transparentes les décisions publiques.

À l’approche des municipales de 2026, les Maires ruraux profitent de leur Congrès national pour réitérer leur appel à la jeunesse. Derrière les réalités d’une jeunesse diverse et encore trop invisibilisée dans les politiques publiques, les Maires ruraux souhaitent donner aux jeunes la place qu’ils méritent dans les villages. Les pistes existent, et elles appellent l’engagement des élus.

L'association Coccinelle propose une liste d'ouvrages destinés aux enfants de 2 à 12 ans, pour aborder les notions de consentement, intimité, intégrité physique et pour passer des messages clés adaptés au niveau de compréhension des enfants.

Bibliographie réalisée par Ascodocpsy dans le cadre du Colloque 2025 de la Société française de santé publique.

L’exclusion liée au logement porte aujourd’hui atteinte aux droits les plus élémentaires de milliers d’enfants en France. Face à cette réalité inacceptable, l’UNICEF France et les Villes amies des enfants engagées dans le « Comité technique Enfants sans-domicile » portent un plaidoyer en faveur d’un accompagnement des enfants et familles sans-domicile dans leur accès aux droits.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les premiers résultats de sa dernière enquête sur les personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ou y vivant fin 2023. Elle décrit les caractéristiques des personnes accueillies, leur niveau de perte d’autonomie et les types de structures qu’elles fréquentent. Cette étude s’accompagne de la mise en ligne de jeux de données portant sur les résidents et le bâti de ces établissements, en plus des tableaux sur les structures et les personnels qui travaillent dans ces établissements déjà publiés.

La Fédération Française des Banques Alimentaires vient de publier le volet 2 de l’étude sur les effets des ateliers Bons gestes & bonne assiette®, un programme de prévention et de promotion de la santé par l’alimentation des Banques Alimentaires.

Menée auprès des participants de 8 Banques Alimentaires, cette nouvelle étude mesure l’évolution des habitudes, des pratiques et des connaissances alimentaires entre le premier et le dernier atelier du cycle.