Veille documentaire

En partant d’un récent avis du Comité consultatif national d’éthique sur le sujet [1], les auteurs souhaitent attirer l’attention des lecteurs sur un phénomène corrélatif aux progrès dans le domaine de la santé : les situations de vulnérabilités liées à la santé. Ils définissent d’abord cette notion, puis explorent les questions éthiques que pose cette réalité et envisagent enfin des pistes pour que notre système de santé et notre société accompagnent ces évolutions qu’ils contribuent à produire.

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les Acteurs du Logement d’insertion publient les résultats d’une étude qualitative consacrée aux parcours des femmes en logement d’insertion. Alors que les femmes représentent une part importante des personnes confrontées au mal-logement et aux violences sexistes et sexuelles, elles demeurent encore minoritaires dans une partie de l’offre de logement d’insertion, notamment dans les structures collectives. Cette étude vise à mieux comprendre leurs trajectoires de vie, leurs besoins et les conditions d’un accueil et d’un accompagnement plus adapté.

Le nombre d'enfants et de jeunes diagnostiqués avec un trouble du spectre de l'autisme (TSA) a doublé, voire quadruplé, en seulement 15 ans dans les pays de l'OCDE. Les données actuelles suggèrent que cette augmentation est principalement due à une hausse du dépistage et du diagnostic des TSA, et non à une augmentation de la prévalence de l'autisme. Si la hausse des diagnostics de TSA pourrait améliorer le bien-être social, la santé et la réussite scolaire de nombreux jeunes, elle a également engendré une demande accrue de soutien, notamment en matière d'allocations d'invalidité et de services de santé spécialisés. Ce rapport examine les prestations et services disponibles dans 11 pays de l'OCDE pour les enfants diagnostiqués avec un TSA. Il met en évidence d'importantes disparités entre les pays quant au niveau de soutien offert aux différents groupes, ainsi qu'une tendance générale marquée à fonder l'accès au soutien sur les besoins individuels plutôt que sur le seul diagnostic.

Le présent document de travail renseigne sur les approches méthodologiques utilisées pour évaluer différents aspects de la santé psychique dans les projets de promotion de la santé et de prévention. Il propose à cet effet une série d’instruments d’enquête. Le document de travail soutient ainsi les projets en général et les projets d’évaluation en particulier en simplifiant et en consolidant la mesure de la santé psychique tout en permettant sa comparabilité.

Les enfants dits « à double vulnérabilité » (en situation de handicap et confiés à l’aide sociale à l’enfance) évoluent au croisement de plusieurs champs d’intervention – protection de l’enfance, médico-social, santé, éducation – souvent cloisonnés. S’ils occupent une place croissante dans les préoccupations des acteurs publics, associatifs et institutionnels, ils demeurent cependant confrontés à des parcours marqués par des ruptures répétées.
C’est à cet enjeu que s’intéresse DÉPASSE, une démarche inédite de recherche et développement en innovation sociale, menée par l’ALEFPA avec l’Université de Lille, et soutenue par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de l’appel à projets « expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes ».
Fondée sur une analyse approfondie d’une vingtaine de dispositifs sociaux et médico-sociaux répartis sur tout le territoire national, l’étude DÉPASSE part résolument du terrain. Elle ne cherche pas de recettes miracles ni de modèles clés en main. Elle vise à comprendre en profondeur comment les acteurs construisent une offre de service pour ces enfants, et ce que cela révèle des limites et contradictions des cadres et ressources actuels.

La FAS publie ici le second volet de son enquête sur la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution (PSP), un dispositif instauré par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le
système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution. Ce dispositif s’intègre au « volet social » de la loi de 2016, impulsé par le tissu associatif, dans la mesure où il permet à « toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitations sexuelle (…) » de bénéficier d’un parcours d’accompagnement social individualisé prenant en compte ses besoins sanitaires, sociaux, et professionnels. Les personnes étrangères peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de validité de 6 mois, renouvelable 3 fois. Les personnes sans droit aux minima sociaux peuvent également bénéficier d’une aide financière à l’insertion sociale (AFIS).

Une première étude a montré que chaque année, un tiers des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie sont mises à l'isolement, dont plus d'un quart sont également soumises à une contention mécanique, avec de fortes variations entre établissements. Ce second volet s'appuie sur l'analyse quantitative de 204 établissements délivrant des soins psychiatriques sans consentement et sur une étude ethnographique qualitative auprès de quatre établissements historiquement caractérisés par un faible recours à l'isolement et à la contention, afin d'identifier les facteurs associés à ces variations.
Les variations observées ne sont pas seulement liées aux spécificités des situations cliniques individuelles : une part significative dépend des établissements eux-mêmes, en particulier pour la contention. Pour autant, seules certaines de leurs caractéristiques montrent, à complexité de séjour comparable, un lien significatif avec le recours à l'isolement ou à la contention dans l'analyse quantitative. L'isolement est plus fréquent dans les établissements spécialisés en psychiatrie que dans les établissements pluridisciplinaires ou universitaires, tandis que la contention augmente quand les dotations en personnel infirmier sont plus faibles. Aucun lien n'a été mis en évidence avec les caractéristiques des territoires desservis par les établissements, comme la prévalence des troubles psychiques ou le niveau de défavorisation sociale. L'analyse qualitative révèle d'autres facteurs susceptibles de limiter l'usage de ces pratiques : la capacité des professionnels à se montrer accueillants et disponibles, des équipes stables et soudées, des médecins engagés et des valeurs partagées. Ces résultats suggèrent de premières pistes pour favoriser une baisse du recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie française.

Le présent document s’inscrit dans le cadre de l’objectif général n°13 « Accompagner le vieillissement et soutenir les aidants » relatif à l’objectif stratégique n°3 « Favoriser la santé tout au long de la vie ». Une série de quatre documents permet de fournir le bilan d’activité des dispositifs liés au parcours vieillissement (dont les maladies neurodégénératives) et de fournir quelques éléments de contextes sociosanitaires. Ils sont construits en regard des orientations opérationnelles ; celui-ci porte sur l’orientation opérationnelle (OO2) : soutenir les aidants e tles accompagner au quotidien en renforçant notamment la communication et l'information du grand public et des professionnels.