Ce document est le socle scientifique du programme de travail pluriannuel de la HAS intitulé « Soutenir les établissements et services sociaux et médico sociaux dans le recueil du point de vue des personnes qu’ils accompagnent ». Il vise à fournir des clefs essentielles permettant le recueil et la prise en compte effective du point de vue des personnes accompagnées en : -Proposant une démarche porteuse de sens pour chacun et en évitant la stigmatisation et les discriminations des différentes personnes impliquées -Démontrant les multiples avantages au recueil et à la prise en compte du point de vue des personnes accompagnées, pour elles-mêmes, leurs proches, les professionnels, les gouvernances et les autorités de tarifications et de contrôles -Présentant des méthodes accessibles et réalistes, des ressources diversifiées, concrètes et illustrées pour que chacun puisse s’acculturer et s’approprier les éléments afin d’être acteur tout au long de la démarche.
Veille documentaire
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Mineurs non accompagnésCombien sont les mineurs non accompagnés en France ? D’où viennent ces filles et ces garçons ? Quels sont leurs besoins ? Des sources chiffrées existent mais elles ne sont pas complètes et aucune base de données nationale sur tous les jeunes se présentant aux dispositifs d’évaluation de la minorité n’est disponible. La CNCDH recommande de créer, en cohérence avec l’Observatoire national de protection de l’enfance (ONPE), et en lien avec l’Insee, un outil national permettant de recenser, croiser et publier annuellement les statistiques relatives au nombre de mineurs non accompagnés présents sur le territoire national afin de mettre en place une politique publique de protection de tous les enfants, mineurs isolés inclus. La CNCDH réitère en outre sa ferme opposition à la pratique des tests osseux qui sont inadaptés, non fiables et contraires à la dignité des jeunes. Pour mieux garantir l’accès à leurs droits, la CNCDH recommande par ailleurs de leur assurer une représentation légale durable et effective. Elle insiste sur la nécessité de mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains et les jeunes filles, pour lesquelles les dispositifs ne sont pas toujours adaptés
Trois ans après la fin de crise sanitaire, la commission constate que la dégradation de la santé mentale est une tendance de fond et s’inquiète de l’explosion des troubles psychiques chez les jeunes. Elle constate l’impérieuse nécessité de réduire les inégalités territoriales dans l’accès aux soins et de mobiliser l’ensemble des acteurs pour garantir une prise en charge graduée et de proximité aux patients. [extrait de la synthèse]
L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles lignes directrices pour aider les professionnels de santé prenant en charge les patients atteints de maladies à arbovirus suspectées ou confirmées, telles que la dengue, le chikungunya, le virus Zika et la fièvre jaune. C’est la première fois que l’OMS publie des lignes directrices mondiales couvrant ces quatre maladies.
Ce guide propose des fiches pratiques et des activités détaillées pour animer des ateliers de sensibilisation auprès de publics variés, notamment dans des contextes multiculturels et multilingues. Il inclut des recommandations pour gérer des situations délicates, garantir un espace bienveillant et encourager la participation de toutes et tous. Les ateliers sont conçus pour être directement utilisables, avec des sections spécifiques pour les femmes et les hommes.
Le dispositif Asalée permet à des malades chroniques de bénéficier gratuitement de séances d’éducation thérapeutique délivrées par un infirmier. La gestion de ce dispositif est assurée par l’association Asalée qui emploie plus de 2 000 infirmiers, sur l’ensemble du territoire national. L’assurance maladie assure le financement de cette association (104 M€ en 2024, soit 98 % des ressources).
Voyager : oui, mais pour quelle destination et avec quels modes de déplacement ? Comment profiter de vacances bien méritées, tout en participant à la préservation des ressources ? Comment éviter de contribuer à la surproduction de déchets ? Comment protéger des écosystèmes fragiles ?
Ce guide vous apporte des réponses et des solutions concrètes.
L'ANCOLS publie un état des lieux qualitatif des stratégies mises en place par les bailleurs sociaux concernant l’inconfort dans les logements lors de fortes chaleurs. Cette étude est issue des échanges réalisés auprès de trente bailleurs sociaux, implantés sur l’ensemble du territoire national y compris ultramarin et de dix organismes institutionnels accompagnant les bailleurs sur les sujets environnementaux.
L’aide médicale de l’État (AME) a été l’objet de nombreuses tentatives de réforme ces dernières années, y compris lors du vote du dernier projet de loi de finances, qui n’ont jamais abouti. Vincent Delahaye, rapporteur spécial des crédits de la mission « santé », a présenté à la commission des finances le 9 juillet 2025 les conclusions de son travail de contrôle sur cette problématique
Les rapporteures dressent le constat d’un écart grandissant entre les besoins de soins en santé mentale et pathologies psychiatriques et l’offre contrainte, liée à la pénurie de professionnels de santé, à une disparité territoriale de l’offre ainsi qu’à des capacités hospitalières insuffisantes au regard de la demande et des structures ambulatoires insuffisantes. De plus, cette offre, de par la multiplication des acteurs, demeure souvent illisible pour les parents et intervient trop tardivement.
La première partie du présent rapport fait état d’une prévalence alarmante des troubles psychiques au sein de la population pénale et d’une dynamique d’aggravation inquiétante. Elle analyse également les facteurs de pénalisation de la maladie mentale, dérive alimentée par la crise de trois services publics : – la santé, profondément affaiblie, est de moins en moins en capacité de répondre aux besoins des plus vulnérables, à défaut de dispositifs adaptés pour prendre en charge certains publics susceptibles de basculer dans le champ pénal ; – la justice : la mission identifie de nombreux freins à la reconnaissance et à la prise en compte par cette dernière des troubles psychiques mais aussi des facteurs de surincarcération des personnes malades ; – la prison, qui, dans un contexte explosif d’aggravation exponentielle de la surpopulation et de sous-effectif de personnel surveillant et soignant, est devenue un environnement de plus en plus pathogène.
La deuxième partie est consacrée à la prise en charge des troubles psychiques en détention. Elle met en évidence le fossé qui se creuse entre l’explosion des besoins et la dégradation des capacités de réponse. Les investissements et efforts consentis pour y structurer un parcours de soins sont en particulier profondément mis à mal par la surpopulation.
La troisième partie est centrée sur le milieu ouvert. Elle met en lumière les défaillances majeures de l’action publique à la sortie de prison : l’accès aux soins y est paradoxalement encore plus difficile, y compris dans le cadre de soins pénalement ordonnés. Plus encore, la mission observe une véritable crise des soins pénalement ordonnés : de plus en plus prescrits par les juridictions, ils sont de moins en moins applicables et appliqués. Ce dispositif exige donc une réflexion en profondeur, visant à mieux le cibler, à en restaurer la légitimité et à en garantir l’effectivité.
La quatrième partie porte une attention spécifique à la situation des mineurs et jeunes majeurs suivis par la PJJ dans le champ pénal. En dépit de données lacunaires, tout indique que leurs besoins de prise en charge sont plus criants encore, mais que les réponses sont pour ce public encore plus insuffisantes.