Veille documentaire

e secteur social et médico-social est confronté à des enjeux majeurs : attractivité des métiers, participation des personnes accompagnées, transformation des pratiques. Face à ces défis, le design social émerge comme une méthode structurante pour co-construire des solutions avec les professionnels, les bénéficiaires et leurs proches. Porté par Nexem et la Fondation OCIRP, le projet PIPPA (2024-2025) a expérimenté cette approche dans un IME et un EHPAD, démontrant que l’innovation sociale ne peut être durable sans l’implication active de tous les acteurs. Le guide propose une méthodologie en 4 étapes (immersion, co-conception, prototypage, expérimentation) pour ancrer les changements dans le quotidien des structures, en partant des réalités vécues et des aspirations des personnes concernées.

Le rapport d’Agnès Kabantchenko (CREAI-ORS Occitanie, avril 2025) dresse un état des lieux des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) pour enfants en situation de handicap fonctionnant en dispositif intégré, une modalité d’accompagnement visant à fluidifier les parcours et à renforcer l’inclusion scolaire et sociale. Porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et encadré par le Décret du 5 juillet 2024, ce fonctionnement s’inscrit dans la continuité des lois de 2005 et 2019, avec pour objectif de dépasser les cloisonnements traditionnels entre internat, externat et prestations en milieu ordinaire. L’étude révèle une hétérogénéité des pratiques selon les territoires, marquée par des expérimentations locales et des freins persistants : manque de clarté réglementaire, défis logistiques (transports, locaux), et besoins de coordination accrus entre acteurs médico-sociaux, scolaires et familiaux. Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les rectorats jouent un rôle clé dans le déploiement, mais leur action se heurte à des inégalités territoriales et à une méconnaissance des outils (conventions cadres, fiches de liaison).

l’objet de ce dossier qui constitue la publication des actes d’un workshop organisé autour de l’approche One Health en droit international et européen est de proposer et susciter des interrogations sur la manière dont est juridiquement appréhendé un concept né en dehors du droit, mais qui peut se révéler utile pour la résolution de problèmes sanitaires mondiaux futurs. Diverses études tant en droit interne qu’en droit international et européen ont permis d’approfondir les réflexions sur la pertinence, mais aussi l’effectivité d’une juridicisation d’une approche dont on doute qu’elle produise, en l’état actuel du droit, des normes de comportement destinées à minimiser les risques sanitaires à l’interface entre l’humain, l’animal et l’environnement.

Ce guide s’adresse aux parents d’enfants de 0 à 3 ans et propose des repères pour soutenir le développement de l’enfant — relation affective sécurisante, langage, jeu, motricité et environnement sécurisé. Il rappelle l’importance d’une éducation sans violence, d’une limitation des écrans avant 3 ans, et d’un cadre régulier pour rassurer l’enfant.

Certaines populations demeurent chroniquement mal desservies en matière de services de santé en raison de conditions de logement insalubres, d'absence de couverture d'assurance maladie ou de statut administratif précaire, de difficultés linguistiques (notamment en français) ou de handicaps. La médiation en santé, en favorisant l'adaptation des services et en aidant les populations défavorisées à surmonter les obstacles rencontrés, pourrait faciliter leur accès aux soins. Cette étude visait à identifier les mécanismes de médiation en santé susceptibles d'influencer cet accès.

L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets. Le deuxième, publié le 13 octobre 2025, est consacré aux relations entretenues par les usagers avec les services publics.

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dressent, à travers deux nouvelles études, un bilan de l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de handicap. L’étude de la DEPP porte sur les élèves en situation de handicap reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en milieu ordinaire (voir définitions). Celle de la Drees concerne les jeunes de 6 à 15 ans suivis par un établissement ou service médico-social préalablement orientés par la MDPH. Une partie d’entre eux est scolarisée en milieu ordinaire.

Le document propose des axes de réforme concrets :

Renforcer la gouvernance : Créer une stratégie nationale interministérielle et articuler les plans régionaux (PRSE) avec des moyens adaptés.
Améliorer la connaissance : Développer la biosurveillance, les cohortes épidémiologiques et la transparence des données industrielles, en financant la recherche via une fiscalité accrue sur les activités polluantes.
Appliquer le principe de précaution : Rendre obligatoires les études d’impact sanitaire pour les projets législatifs et les autorisations de mise sur le marché, en intégrant les dernières avancées scientifiques.
Agir à la source : Interdire progressivement les pesticides dans les aires de captage d’eau, étendre les restrictions sur les PFAS, et résorber les « points noirs » de bruit et de pollution atmosphérique.
Impliquer les citoyens : Organiser une convention citoyenne et renforcer la formation des professionnels de santé et des décideurs publics.
Le rapport insiste sur la nécessité de mesures contraignantes, contrôlées et socialement acceptables, en s’appuyant sur des exemples réussis (ex. : loi PFAS de 2025, plan chlordécone aux Antilles).

Le bilan 2022-2023 de l’activité des GEM montre une consolidation du soutien à ces dispositifs, notamment à travers la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021. Tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 23 % de la mortalité prématurée et 26 % de la mortalité infantile dans le monde sont liés à des causes environnementales. En France, les décès dus à l'environnement sont équivalents à ceux liés au tabac. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan formule dans ce rapport transversal des recommandations d'ordre général qui constituent autant d'axes de réforme :
- Se doter d'une stratégie nationale en santé environnementale et mieux en articuler les déclinaisons territoriales ;
- Renforcer la stratégie de recherche en santé environnementale et allouer des moyens suffisants, garantis dans le temps, à la production d'expertise ;
- Renforcer le rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) pour une meilleure élaboration des politiques de santé environnementale ;
- Renforcer l'aspect relatif à la santé environnementale dans les études préalables et les études d'impact ;
- Mettre en débat et rendre plus transparentes les décisions publiques.

À l’approche des municipales de 2026, les Maires ruraux profitent de leur Congrès national pour réitérer leur appel à la jeunesse. Derrière les réalités d’une jeunesse diverse et encore trop invisibilisée dans les politiques publiques, les Maires ruraux souhaitent donner aux jeunes la place qu’ils méritent dans les villages. Les pistes existent, et elles appellent l’engagement des élus.

L'association Coccinelle propose une liste d'ouvrages destinés aux enfants de 2 à 12 ans, pour aborder les notions de consentement, intimité, intégrité physique et pour passer des messages clés adaptés au niveau de compréhension des enfants.