Veille documentaire - Personnes en situation de précarité

Depuis la création de l’Aide médicale de l’Etat (AME), de nombreuses propositions de réforme ont été envisagées, le plus souvent dans une perspective de durcissement des conditions d’accès à l’AME (droit d’entrée à l’AME, transformation de cette dernière en simple aide médicale d’urgence). Parmi les mesures effectivement mises en place figurent en 2003 la condition de résidence ininterrompue de trois mois pour pouvoir en bénéficier ou, en 2019, la mise en place d’un délai de neuf mois pour la prise en charge de certains soins et traitements non urgents.

Le rapport propose une analyse détaillée des profils des ménages en situation de pauvreté, mettant en lumière des tendances démographiques marquantes : féminisation de la pauvreté, augmentation des ménages sans ressources, et précarisation des travailleurs. Il souligne également l'importance des prestations sociales, dont le non-recours atteint 38% pour le RSA en 2024. Le Secours Catholique formule des recommandations concrètes pour les acteurs locaux, comme la simplification des démarches administratives, l'accès inconditionnel aux droits fondamentaux, et la création de revenus minimums garantis. Ces propositions visent à restaurer la dignité des personnes précaires et à renforcer la solidarité collective.

Le rapport propose une analyse détaillée des mécanismes de la pauvreté, en identifiant les populations les plus vulnérables (jeunes, familles monoparentales, immigrés, travailleurs pauvres) et les territoires les plus touchés (quartiers prioritaires, outre-mer). Il met en lumière des outils concrets pour mesurer la pauvreté (seuils relatifs, privations matérielles, minima sociaux) et évalue l'efficacité des dispositifs existants. Des pistes d'action sont suggérées, comme la revalorisation des minima sociaux, l'assouplissement des conditions d'accès au travail pour les étrangers, et une réforme du marché du travail pour lutter contre la précarité. Le document insiste sur la nécessité d'une approche globale, combinant urgence sociale et prévention à long terme.

Compte tenu de leur spécificité et de leur morphologie, du rôle essentiel de leurs habitant.e.s dans le fonctionnement plus large du territoire et de leurs multiples vulnérabilités, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) devraient être les premiers à bénéficier des transformations urbaines urgentes et indispensables. Comment engager ces quartiers dans la transition globale des villes et territoires en réduisant leurs vulnérabilités et en tenant compte de leurs spécificités, de leur réalité et de leur histoire ? France Villes & territoires Durables a coordonné un groupe de travail, avec l'ANRU, l'USH, l'ANCT, le Cerema, l'ADEME et l'ensemble des membres de l'Association autour de cette question. Ces travaux ont conduit à l'identification et la valorisation d'actions clés concrètes menées sur le terrain qui renforcent la résilience des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Autant d'initiatives inspirantes et réplicables, portées par une pluralité d'acteurs privés, publics et associatifs engagés dans la transformation socio-écologique des territoires, à découvrir dans ce livret.

Cette publication issue de la journée du 28 novembre 2024 synthétise les interventions et les échanges qui se sont attachés à explorer les logiques qui président à l’orientation scolaire et à l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers populaires. Il s’agissait également de s’interroger sur les façons de permettre aux institutions confrontées à un manque de moyens grandissant, et aux jeunes et à leurs familles tantôt stratèges, tantôts résignés, de reprendre du pouvoir sur leurs parcours face un système qui peine à garantir l’égalité entre élèves.

François Dubet, dans Le mépris (Seuil, 2025), analyse comment l’école française, en valorisant un idéal méritocratique inégalitaire, alimente le mépris et le ressentiment sociaux qui fragilisent la démocratie. Le système scolaire, en distinguant vainqueurs et vaincus du mérite académique, crée un sentiment d’exclusion chez les moins diplômés, désormais éloignés des valeurs républicaines et attirés par les populismes, tandis que les diplômés consolident leur position dominante. Pour inverser cette dynamique, Dubet plaide pour une école commune et plurielle, centrée sur l’équité, la mixité sociale et la reconnaissance de multiples formes de mérite — scolaires, associatives ou professionnelles — afin de reconstruire une cohésion sociale fondée sur la diversité des réussites et non sur la hiérarchie académique.

Pris en tenaille entre la pression des besoins sociaux et des budgets de plus en plus contraints, des maires ont témoigné, le 19 novembre lors du Congrès des maires, des multiples difficultés auxquelles ils sont confrontés pour lutter contre la pauvreté sur leur territoire. Si des leviers d'optimisation peuvent être trouvés par la coordination locale des acteurs – au moins en milieu urbain où ces acteurs sont souvent nombreux -, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) appelle l'État à un soutien structurel pour préserver la cohésion sociale… tandis que les associations demandent aux communes de ne surtout pas se désengager. 

La contrôleure générale des lieux de privations de liberté nous donne à entendre, de l’intérieur, ceux qui se trouvent détenus en prison, en hôpital psychiatrique ou en centre de rétention administrative.

Depuis 2019, les « cités éducatives » visent à fédérer l’ensemble de la communauté éducative pour coordonner les stratégies locales d’accompagnement des 0-25 ans, au sein des quartiers de la politique de la Ville, à travers un label et des financements spécifiques. Dans le contexte très préoccupant de la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes et de l’insuffisance des moyens pour y faire face, le rapport conjoint de l’Igas et de l’IGESR examine dans quelle mesure ces cités se sont engagées sur le sujet et comment elles peuvent renforcer leur contribution.

« Cassos ». Derrière ce mot devenu banal se cachent des vies : parfois celles de jeunes ruraux précaires, sans diplôme, qui se sentent (à juste titre) disqualifiés par la société. À travers leurs récits se dessine le portrait d’une France invisible, marquée par un stigmate, une domination sociale et une fiction méritocratique.

Que devient un jeune protégé par l’aide sociale à l’enfance lorsqu’il atteint 18 ans ? Derrière la promesse d’un « contrat jeune majeur » censé assurer la continuité du soutien jusqu’à 21 ans, la réalité se révèle profondément inégale. D’un département à l’autre, les chances d’obtenir ou de renouveler une aide varient largement.

Cette recherche, conduite à la croisée du droit et des sciences sociales, plonge au coeur de ces disparités territoriales. À partir d’enquêtes menées dans trois départements aux pratiques contrastées, elle interroge la manière dont les politiques publiques locales façonnent les parcours des jeunes majeurs et traduisent le principe d’égalité de protection. L’analyse des textes juridiques, des contentieux et d’une quarantaine de situations individuelles permet d’observer comment les règles nationales se réécrivent au niveau local, sous l’effet des moyens disponibles, des cultures professionnelles et des jeux d’acteurs.

Le livre blanc a été conçu de manière participative, grâce à des entretiens et des ateliers menés avec des responsables des accueils dans les services publics, des référents du programme Services Publics+, ainsi que des experts de l’accueil.

Il est constitué de deux volumes. Le premier volume propose une riche collection de bonnes pratiques sur l’amélioration des espaces, allant de la signalétique au respect des normes d’accessibilité, ainsi que les erreurs fréquemment rencontrées, afin d’illustrer les points clés et d’accompagner la réflexion des services publics engagés dans une démarche d’amélioration de leur accueil. Ces bonnes pratiques sont issues d’immersion et de retours de terrain de différentes administrations et des attendus du programme Services Publics+. Ainsi, les bonnes pratiques du programme constituent des attentes d’amélioration incontournables à mettre en œuvre. Le second volume propose des exemples inspirants.