Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est devenue en 2021, à la suite de la crise sanitaire, gestionnaire de la nouvelle branche autonomie du régime général de la sécurité sociale. En mai 2025 dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour a consacré un chapitre au bilan de la création de cette branche et a souligné à cette occasion les leviers insuffisants dont dispose aujourd'hui la Caisse pour faire face aux enjeux à venir du vieillissement de la population. Dans ce contexte, le présent rapport propose une analyse complète de la gestion de la CNSA, couvrant son organisation, sa gouvernance, ses ressources humaines, sa situation financière, sa gestion de la commande publique ainsi qu'un audit approfondi de ses systèmes d'information, incluant l'examen du respect des règles de probité et de régularité.
Veille documentaire - Personnes en situation de handicap
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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie n’est pas parvenue à réduire les inégalités très fortes dans l’accès aux droits pour les personnes âgées et handicapées selon le département où elles vivent.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude sur le profil des proches aidants à domicile. Ces derniers apportent une aide régulière aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Cette aide informelle est essentielle, avec le vieillissement de la population, la volonté de favoriser le maintien à domicile, et une pénurie d’aidants professionnels. En mobilisant le volet « Aidants » de l’enquête Autonomie-Ménages 2022 de la Drees, cette étude décrit les caractéristiques des aidants et de l’aide apportée.
Des défaillances criantes existent dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap, confirme ce 17 décembre la commission d'enquête parlementaire qui a travaillé plusieurs mois sur ces deux politiques. Décryptage avec son rapporteur, le député socialiste Sébastien Saint-Pasteur, qui plaide pour que le pilotage de ces politiques soit guidé par l'évaluation d'impact et l'approche par les coûts évités. Ceci pour financer les dispositifs de prévention qui fonctionnent et, plus globalement, pour dépenser mieux. Est ainsi préconisée la création d'une agence nationale de l’étude d’impact, dont le premier chantier serait d'évaluer la politique de santé mentale, dans le cadre de la deuxième année de grande cause nationale.
Les personnes en situation de handicap, et particulièrement les femmes, sont exposées à des violences plus fréquentes, graves et souvent invisibilisées. Le livret souligne que 80% des femmes handicapées déclarent avoir subi des violences, et que leur dépendance et isolement aggravent leur vulnérabilité. La loi de 2005 et la Convention internationale des droits des personnes handicapées rappellent l’obligation d’adapter les dispositifs d’accueil et d’accompagnement, mais leur application reste inégale. Les stéréotypes persistants (infantilisation, déni de sexualité) et le manque d’accessibilité des structures freinent la révélation et la prise en charge des violences.
Le projet RAAVI s’appuie sur un travail de recherche approfondi pour mieux comprendre les mécanismes de l’autodétermination et identifier les leviers de changement. À travers une revue de littérature, une recherche participative et des communautés de pratiques, des experts, des professionnels et des personnes concernées collaborent pour analyser, expérimenter et proposer des solutions adaptées aux réalités du terrain.
Date limite de dépôt de dossier : 3 avril 2026. L’appel à projets principal de recherche « APOLAU » a pour objectif de développer la recherche sur les politiques de l’autonomie et de l’offre médico-sociale concernant les personnes âgées ou en situation de handicap à tous les âges de la vie, mais aussi leurs proches et les professionnels. Il s’agit de s’intéresser aux orientations des politiques publiques de l’autonomie (ses principes, ses modalités et ses effets), aux services territoriaux de l’autonomie, ainsi qu’à la régulation de l’offre de sa qualité et de son accessibilité. La connaissance des publics, des parcours de vie et de leurs accompagnements et des alternatives possibles sont aussi des thématiques attendues dans cet appel à projets.
Il comprend 4 axes :
Axe 1. Les politiques publiques de l’autonomie : orientations, principes et modalités ;
Axe 2. La connaissance de l’offre médico-sociale et des réponses aux personnes : accompagnements et impacts ;
Axe 3. Les « services publics » de l’autonomie dans les territoires : principes et réalités ;
Axe 4. Réguler l’offre, sa qualité et son accessibilité : instruments, usages et effets ;
Axe 5. La connaissance des publics : les personnes concernées et leurs parcours de vie, leurs aidants et les professionnels.
Dat elimite de dépôt de dossier : 3 avril 2026 - La CNSA et l’IReSP élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du neuro-développement en articulation avec les stratégies nationales. Le présent appel à projets (AAP) thématique « TND & SHS » s’inscrit dans le cadre de l’extension de la stratégie nationale aux TND, comprenant les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (DTAH), les troubles DYS et les troubles du développement intellectuel (TDI).
Cet AAP « TND & SHS » comprend 4 axes :
Axe 1: Les repérages et diagnostics des personnes atteintes de TSA et autres TND ;
Axe 2: Les accompagnements des personnes atteintes de TSA, autres TND et de leurs aidants ;
Axe 3 : La connaissance de la vie quotidienne et des parcours de vie des personnes atteintes de TSA, autres TND et de leurs proches ;
Axe 4: Les politiques publiques et l’inclusion des personnes atteintes de TSA et autres TND.
Le projet « Addictions et handicap mental » a été mené entre 2022 et 2023 dans trois structures de l’Acodège. Il vise à renforcer les compétences psychosociales (CPS) pour prévenir les addictions chez les personnes en situation de handicap. L’Association Addictions France, partenaire du projet, a proposé une formation dédiée aux équipes, puis animé des ateliers de renforcement des CPS auprès de huit groupes de personnes accompagnées. L’évaluation, assurée par l’ORS BFC, a pour objectif d’identifier les obstacles et les atouts facilitant la transmission et la diffusion du projet dans d’autres structures. Cette démarche contribue également à mesurer l’atteinte des objectifs fixés. Pour cela, des enquêtes ont été réalisées avant et après les actions auprès des professionnels et des personnes accompagnées.
Le Téléthon 2025 se tiendra les 5 et 6 décembre 2025. Née grâce à la détermination de parents d’enfants atteints de myopathie, l’association a su transformer l’épreuve de la maladie en une force génératrice d’entraide, de progrès scientifique et d’innovation sociale. Retour sur les raisons de ce succès, à la lumière des théories de l’empowerment.
Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie porte à titre exceptionnel sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, durant laquelle la quasi-totalité (97 %) des CDCA a été renouvelée.
Publiée par Adédom et l'Ocirp, une étude alerte sur l'impact économique et social qu'aurait une diminution des investissements dans l'aide à domicile. Les territoires ruraux pourraient être en particulier durement atteints, tant sur la diminution de l'emploi dans le secteur que sur la dégradation de l'accès à des solutions adaptées pour les personnes fragiles et leurs proches.