Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Cette étude a pour objectif de documenter, à travers 3 monographies territoriales, les conditions concrètes de mise en œuvre de la réforme des services à domicile, les modalités d’organisation adoptées ainsi que les résultats attendus en termes de bénéfices organisationnels, de coopération entre acteurs et de qualité de la réponse apportée aux personnes accompagnées. Elle a également pour ambition d’identifier les principales difficultés rencontrées ainsi que les facteurs facilitant la réussite de cette réforme. Elle est précédée par des données de cadrage régional sur le taux de recours aux Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des éléments de caractérisation de chacun des territoires concernés par une monographie.

Le vieillissement des personnes en situation de handicap est un enjeu majeur des années à venir, du fait notamment d’une augmentation significative de leur espérance de vie. Devant cette évolution, le souhait de favoriser un accompagnement le plus adapté possible arrive souvent au premier plan des préoccupations des aidants (familiaux ou professionnels) lorsque les premiers signes de perte d’autonomie sont repérés, et tout particulièrement en cas d’apparition ou de majoration de troubles cognitifs et/ou du comportement.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude concernant l’opinion des personnes résidant en France métropolitaine sur le financement des dépenses liées à la perte d’autonomie, d’une part, et sur le lieu de vie privilégié, d’autre part.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie l’édition 2025 du Panorama « L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées ». Les données présentées sont principalement issues de l’enquête annuelle Aide sociale menée par la Drees auprès des départements. Cet ouvrage s’intéresse aux tendances nationales récentes et passées, concernant à la fois les bénéficiaires et les dépenses associées. Les disparités départementales en matière d’aide sociale aux personnes âgées et handicapées sont également présentées. L’ouvrage décrit en outre les ressources des bénéficiaires, leur lieu de résidence et leurs conditions de vie, en s’appuyant sur de nombreuses sources statistiques. Enfin, il présente des éléments sur les établissements accueillant ces personnes âgées ou handicapées, en mobilisant les enquêtes quadriennales que la Drees mène auprès de ces structures.

La CNSA a lancé, en 2020, une étude évaluative auprès de services autonomie à domicile (SAD) qui expérimentent un fonctionnement en équipes locales et autonomes. Cette évaluation a fait l’objet de plusieurs rapports intermédiaires avant le présent document.

Le rôle des fratries est rarement pris en compte lorsqu’une famille est touchée par le handicap. Pourtant, les répercussions durent toute la vie. Témoignages.

Le guide recentre la notion de vulnérabilité comme enjeu méthodologique et éthique du soin à domicile, au-delà de la simple fragilité. Il propose des définitions issues de l’anthropologie, de la sociologie et des pratiques soignantes, pour une compréhension multifactorielle intégrant l’environnement, les ressources personnelles, le contexte social et les interactions professionnelles. L’outil propose des critères d’évaluation et privilégie la reconnaissance des capacités de la personne, tout en considérant l’impact des dispositifs et des normes sociales sur l’aggravation ou l’atténuation de la vulnérabilité.

Le Conseil d’État a été saisi, le 15 mai 2025, par le Premier ministre, d’une demande d’avis portant sur les différentes catégories d’habitats « partagés » et comportant les six questions suivantes :
1° Parmi les différents statuts susceptibles de s’appliquer à l’habitat partagé, quels sont ceux qui, en l’état actuel du droit, sont nécessairement exclusifs les uns des autres et quels sont ceux qui sont, le cas échéant, cumulables ? En vue de réduire la complexité normative, des rapprochements ou des fusions sont-ils possibles ? 2° Ces statuts permettent-ils, et à quelles conditions, la mixité des lieux de vie, autrement dit la possibilité de voir cohabiter, non seulement des personnes présentant différentes vulnérabilités, mais aussi des personnes vulnérables avec d’autres qui ne le sont pas ?3° Certains de ces statuts relèvent de la législation des « établissements médico-sociaux » (livre III du code de l’action sociale et des familles), quand d’autres se présentent comme constituant des logements ordinaires, le cas échéant sous un mode d’occupation collective et accompagnée. Quels sont les critères qui permettent, concrètement, de les distinguer ?4° A des fins de sécurisation des différents acteurs peut-on, en réponse à la question précédente, envisager une méthode de caractérisation plus sûre que celle du « faisceau d’indices », le cas échéant en ayant recours à des critères simples permettant, au moins, une présomption réfragable ?5° Quelles conséquences s’évincent-elles, au vu des critères ainsi posés pour caractériser l’aide apportée par une personne « 3P », quant à l’étendue de ce que peut financer la nouvelle « aide à la vie partagée » prévue par l’article L. 281-2-1 du même code, qui peut, si le règlement départemental d’aide sociale le prévoit, être versée à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée d’un habitat inclusif ? Le cadre de définition actuel, en ce qu’il laisse chaque département en fixer le contour, soulève-t-il des difficultés juridiques au regard, notamment, du principe d’égalité devant la loi ?6° Enfin, l’avis du Conseil d’Etat est également sollicité sur le point de savoir si, au vu des réponses aux questions qui précèdent, des modifications du cadre normatif actuel doivent être envisagées et, si oui, lesquelles

Structure quasi unique en France, le Village répit familles Les Cizes offre aux aidants de se reposer une quinzaine de jours, pendant que leur conjoint ou enfant handicapé est accompagné par des soignants.

Le projet «Aider les proches aidant-e-s» a profité du financement de Promotion Santé Suisse de 2020 à 2025, dans le cadre du soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS). Durant la même période, le projet a fait l'objet d'une évaluation externe par les bureaux INFRAS et Public Health Services. Le présent policy brief en résume les principaux résultats à l'intention des décideur-euse-s et des responsables de projets de prévention dans le domaine des soins. L'accent est mis sur les résultats concernant le groupe cible principal des proches aidant-e-s.

Construit à partir du référentiel national élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services du champ social et médico-social (ESSMS) se déploie depuis 2023. A partir d’aujourd’hui, les résultats d’évaluation par établissement sont publiés sur le service en ligne Qualiscope, accessible sur le site de la HAS. L’objectif ? Permettre au grand public de consulter les résultats de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (comme les Ehpad, les foyers de vie ou les services d’aide à domicile) en toute transparence.

Ce guide vise à promouvoir les programmes de guidance parentale et à éclairer les familles et les professionnels des structures sanitaires, médico-sociales et sociales, notamment pour celles accompagnant des enfants avec un trouble du neurodéveloppement (TND) : autisme, troubles dys, trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), trouble du développement intellectuel (TDI). L’objectif est d’en accélérer le déploiement tout en posant un cadre permettant d’en assurer la qualité.