Veille documentaire - Personnes en situation de précarité

L’impôt sur le revenu, qui ne représente que 7 % de l’ensemble des prélèvements, concentre toutes les attentions. Comment fonctionne-t-il ? Les explications de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

Ce document entend contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire en France et mobiliser largement les parties prenantes, publiques et privées, qui pourront y participer, quels que soient leur statut, leur rôle et leurs moyens. Il entend apporter des données et des éléments d'analyse, mettre en valeur et en lien certaines données externes déjà connues, et ompléter les analyses et perspectives des acteurs mobilisés dans la lutte contre le décrochage.

Si la santé des femmes a déjà fait l'objet d’études et de rapports institutionnels, celle-ci reste, dans bien des domaines, encore mal prise en compte, insuffisamment visibilisée et considérée. Malgré une évolution significative au cours des trente dernières années, la médecine et la recherche médicale et biomédicale restent encore largement centrées sur les hommes.

L'étude de la périnatalité (22 semaines d’aménorrhée à 7 jours révolus après la naissance) peut constituer une entrée en matière pertinente pour mettre en lumière les inégalités de santé, mais aussi la nécessité d’une approche globale de la santé des femmes, adaptée aux différentes périodes de leur vie, et visant une suppression des représentations et des préjugés. 

L’INSEE lance une étude dans une centaine de villes en France pour recenser les personnes qui n’ont pas de logement, et cela va bien au-delà des personnes sans domicile fixe que l’on peut croiser dans la rue. En Franche-Comté, Belfort est l’unique ville choisie pour cette enquête.

Cette étude a pour objectif de rechercher l’impact des violences sur la santé physique et mentale des femmes migrantes dans des centres de premier recours de soins parisiens.

Outil sur la santé sexuelle. Chaque participante va être amenée à se positionner sur ces paroles et expliquer pourquoi elle pense que cette « parole » est juste, fausse ou discutable, et si l’on peut donc la répéter à son entourage. Ce jeu permet à la fois d'acquérir des connaissances, de développer l'esprit critique et d'identifier des personnes ressources dans le domaines de la santé sexuelle.

Aujourd’hui, la France compte encore plus de 300 bidonvilles, rassemblant près de 15.000 personnes (majoritairement européennes) dans des conditions d’habitat difficiles. Ces chiffres, issus des données collectées par la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) traduisent une réalité ancrée : malgré les politiques publiques et l’implication de nombreux acteurs, ces lieux persistent, souvent à la marge des villes et des droits. L'objectif de ce guide est de donner aux collectivités et partenaires les outils pour construire des solutions locales, adaptées et durables. La finalité n’est pas seulement l’évacuation des sites mais bien une résorption globale fondée sur l’accompagnement et l’accès aux droits.

Date limite de dépôt de dossier : 9 juillet 2025.
Un Appel à projets « Mieux Manger pour Tous 2025 » est déployé localement par l’Etat et dont la mise en œuvre est assurée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté.
Pour déployer le volet local du programme « Mieux manger pour tous », l’Etat lance un nouvel appel à projets régional visant à :
Améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de l’approvisionnement en denrées de l’aide alimentaire ;
Soutenir la participation et l’accompagnement des personnes en situation de précarité alimentaire dans l’évolution des pratiques alimentaires ;
Permettre le renforcement et la transformation des dispositifs locaux de lutte contre la précarité alimentaire ;
Réduire l’impact environnemental du système d’aide alimentaire.

La recherche engagée par l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE), en collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et l’École nationale de sécurité sociale (EN3S), avait pour objectif initial de s’intéresser aux situations de non-recours aux droits et services de soutien à l’autonomie chez les personnes du « grand-âge » ; il s’agissait d’en saisir les formes, les ressorts et le sens, à partir d’une enquête qualitative conduite dans plusieurs territoires. Au moment de l’élaboration de cette recherche, notre hypothèse générale était que recourir à des offres dédiées au « grand âge » et ayant vocation à soutenir l’autonomie, à côté des enjeux d’information, de connaissance des offres et d’orientation parmi celles-ci, revêt une dimension profondément symbolique, en tant qu’il s’agit pour les personnes, de se percevoir comme entrant dans une forme de fragilité et/ou de se projeter dans une potentielle perte d’autonomie à venir, dans un état de dépendance ou de santé qui se dégrade.

La pauvreté ne peut se définir seulement par la faiblesse des revenus, tant elle implique une multitude de dimensions sociales et économiques. Elle affecte de nombreux ménages, qui, malgré des revenus similaires, peuvent éprouver des difficultés variées en fonction de leur endettement, des coûts de leur logement ou de leur possibilité d’accéder à l’emploi et aux services publics. Ces facteurs interconnectés créent souvent un cercle vicieux de privations et d’exclusion, rendant insuffisante l’approche unidimensionnelle du taux de pauvreté monétaire, qui ne capture pas la globalité des conditions de vie.

En mobilisant les réclamations qui lui ont été adressées, la jurisprudence existante, complétées par des contributions adressées par des acteurs associatifs et nourri par plus de 1500 témoignages, ce rapport apporte un éclairage nouveau sur la grande variété des critères et des situations de discrimination. Le handicap, le sexe, l’état de santé, l’apparence physique, l’origine, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, l’orientation sexuelle ou encore la religion des patients ne sauraient pourtant être mobilisés pour fonder un traitement inégalitaire.
Les témoignages reçus mettent en évidence différentes modalités d’expression de ces discriminations : refus de soins explicites, délais d’attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents, etc.
Certaines études et travaux de recherches montrent que l’ampleur de ces discriminations dépasse largement le nombre de plaintes et de réclamations reçues par le Défenseur des droits, les ordres professionnels et l’assurance maladie. Au regard de leur banalisation et des inégalités de traitement qu’elles engendrent, ces discriminations révèlent un problème systémique.

Nathalie Bajos, sociologue et démographe, est directrice de recherche à l'Inserm et directrice d'étude à l'EHESS. Elle est professeure invitée sur la chaire annuelle Santé publique au sein du Collège de France. Elle prononce ici la leçon inaugurale de la chaire, cette année intitulée La production sociale des inégalités de santé. Elle appelle tout d'abord à considérer que ces inégalités sont l'une des manifestations les plus saillantes de l'inscription des structures sociales dans les corps et qu'il importe en conséquence d'appréhender les principaux rapports sociaux de pouvoir, qui renvoient notamment aux positions de genre, de classe et ethnoraciale, qui façonnent les pratiques sociales. Elle invite aussi à ne pas appréhender le biologique indépendamment du social mais à penser l'interaction complexe entre ces deux dimensions. Elle engage enfin à analyser les pratiques de santé au sein de trajectoires de vie, de la naissance jusqu'à la mort, en interaction avec les conditions d'accès et de prise en charge par les systèmes de soins.