Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Dans la continuité du volet 1 et en lien avec les enjeux d’amélioration de la qualité de vie de la personne présentant un TDI et de son inclusion dans la société, ce deuxième volet de recommandations vise à fournir aux professionnels des repères et des outils pour : 

Adapter l’accompagnement à la singularité, aux besoins, choix et attentes des personnes présentant un TDI dans le cadre :  
de la scolarité ; 
du travail et de la vie active ; 
des loisirs et du temps libre ; 
Promouvoir l’autodétermination et la participation les personnes présentant un TDI. 

La participation des personnes en situation de handicap à la vie politique est un enjeu majeur de la démocratie. Pourtant, en France, moins de 1 % des personnes élues sont en situation de handicap, malgré les droits garantis par la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU. Cette statistique révèle les nombreux obstacles qui freinent l’engagement politique : inaccessibilité des lieux, manque de ressources financières ou de réseaux politiques, et perceptions négatives qui peuvent affecter la confiance et les opportunités.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, en open data, des données sur la santé, l’accessibilité et les aides techniques pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie vivant à domicile en France hexagonale en 2022.
 

L’enquête Autonomie Ménages 2022 est la deuxième enquête du dispositif des enquêtes Autonomie, qui doit permettre d’établir des statistiques sur les conditions de vie des personnes handicapées ou en perte d’autonomie et les comparer aux conditions de vie du reste de la population. Elle aborde les différents aspects des conditions de vie : caractérisation des situations de handicap ou de perte d’autonomie et des aides reçues, accessibilité aux lieux publics et à Internet, ou encore accès à l’emploi, à la scolarisation et aux loisirs. Au total, 22 500 personnes vivant à domicile en France hexagonale ont été enquêtées en 2022.

e secteur social et médico-social est confronté à des enjeux majeurs : attractivité des métiers, participation des personnes accompagnées, transformation des pratiques. Face à ces défis, le design social émerge comme une méthode structurante pour co-construire des solutions avec les professionnels, les bénéficiaires et leurs proches. Porté par Nexem et la Fondation OCIRP, le projet PIPPA (2024-2025) a expérimenté cette approche dans un IME et un EHPAD, démontrant que l’innovation sociale ne peut être durable sans l’implication active de tous les acteurs. Le guide propose une méthodologie en 4 étapes (immersion, co-conception, prototypage, expérimentation) pour ancrer les changements dans le quotidien des structures, en partant des réalités vécues et des aspirations des personnes concernées.

Le rapport d’Agnès Kabantchenko (CREAI-ORS Occitanie, avril 2025) dresse un état des lieux des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) pour enfants en situation de handicap fonctionnant en dispositif intégré, une modalité d’accompagnement visant à fluidifier les parcours et à renforcer l’inclusion scolaire et sociale. Porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et encadré par le Décret du 5 juillet 2024, ce fonctionnement s’inscrit dans la continuité des lois de 2005 et 2019, avec pour objectif de dépasser les cloisonnements traditionnels entre internat, externat et prestations en milieu ordinaire. L’étude révèle une hétérogénéité des pratiques selon les territoires, marquée par des expérimentations locales et des freins persistants : manque de clarté réglementaire, défis logistiques (transports, locaux), et besoins de coordination accrus entre acteurs médico-sociaux, scolaires et familiaux. Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les rectorats jouent un rôle clé dans le déploiement, mais leur action se heurte à des inégalités territoriales et à une méconnaissance des outils (conventions cadres, fiches de liaison).

Les parents d’enfants atteints de surdité se voient encore trop souvent recommander la pose d’un implant cochléaire, sans que l’apprentissage de la langue des signes ne leur soit proposé. Or, apprendre à « signer » précocement permet de développer des compétences visuelles, spatiales et attentionnelles, et améliore la capacité à comprendre et à anticiper les pensées d’autrui ainsi que l’organisation des connaissances en mémoire. À l’inverse, l’exposition tardive à la langue peut avoir des conséquences néfastes sur le développement cognitif et social.

L'enquête sur l'accès aux droits est une série d'études menées par le Défenseur des droits pour identifier et mesurer les atteintes aux droits dans ses domaines d'intervention. Après une première édition en 2016, le Défenseur des droits renouvelle l'enquête en 2024 pour observer les évolutions.
Elle se compose de 5 volets. Le deuxième, publié le 13 octobre 2025, est consacré aux relations entretenues par les usagers avec les services publics.

Vingt ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) dressent, à travers deux nouvelles études, un bilan de l’évolution des modes de scolarisation des jeunes en situation de handicap. L’étude de la DEPP porte sur les élèves en situation de handicap reconnue par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) en milieu ordinaire (voir définitions). Celle de la Drees concerne les jeunes de 6 à 15 ans suivis par un établissement ou service médico-social préalablement orientés par la MDPH. Une partie d’entre eux est scolarisée en milieu ordinaire.

Le rapport explore le rôle du sport dans la construction de villes plus inclusives, en analysant les dynamiques sociales, économiques et culturelles qui influencent l’accès aux pratiques sportives. Il met en lumière les inégalités persistantes (genre, handicap, origine sociale) et les défis liés à l’urbanisme, notamment dans les contextes africains et européens. L’enjeu est double : démocratiser l’accès au sport et maximiser son impact social, en particulier pour les publics vulnérables.