La première partie du présent rapport fait état d’une prévalence alarmante des troubles psychiques au sein de la population pénale et d’une dynamique d’aggravation inquiétante. Elle analyse également les facteurs de pénalisation de la maladie mentale, dérive alimentée par la crise de trois services publics : – la santé, profondément affaiblie, est de moins en moins en capacité de répondre aux besoins des plus vulnérables, à défaut de dispositifs adaptés pour prendre en charge certains publics susceptibles de basculer dans le champ pénal ; – la justice : la mission identifie de nombreux freins à la reconnaissance et à la prise en compte par cette dernière des troubles psychiques mais aussi des facteurs de surincarcération des personnes malades ; – la prison, qui, dans un contexte explosif d’aggravation exponentielle de la surpopulation et de sous-effectif de personnel surveillant et soignant, est devenue un environnement de plus en plus pathogène.
La deuxième partie est consacrée à la prise en charge des troubles psychiques en détention. Elle met en évidence le fossé qui se creuse entre l’explosion des besoins et la dégradation des capacités de réponse. Les investissements et efforts consentis pour y structurer un parcours de soins sont en particulier profondément mis à mal par la surpopulation.
La troisième partie est centrée sur le milieu ouvert. Elle met en lumière les défaillances majeures de l’action publique à la sortie de prison : l’accès aux soins y est paradoxalement encore plus difficile, y compris dans le cadre de soins pénalement ordonnés. Plus encore, la mission observe une véritable crise des soins pénalement ordonnés : de plus en plus prescrits par les juridictions, ils sont de moins en moins applicables et appliqués. Ce dispositif exige donc une réflexion en profondeur, visant à mieux le cibler, à en restaurer la légitimité et à en garantir l’effectivité.
La quatrième partie porte une attention spécifique à la situation des mineurs et jeunes majeurs suivis par la PJJ dans le champ pénal. En dépit de données lacunaires, tout indique que leurs besoins de prise en charge sont plus criants encore, mais que les réponses sont pour ce public encore plus insuffisantes.