Veille documentaire - Santé environnement

La téléphonie mobile met en relief deux préoccupations à savoir : une couverture réseau maximale et performante, d’une part, et, d’autre part, la prise en compte des problèmes sanitaires pouvant découler, ou découlant, de cette évolution technologique. En droit français, les autorisations d’urbanisme de radiotéléphonie se caractérisent par leur diversification ainsi que leur protection. Un tel régime juridique est tiré de l’absence de certitudes sur les dangers sanitaires que comportent ces installations radioélectriques. Ainsi, en l’état actuel, la position du droit français repose sur, d’une part, l’intérêt public lié à la couverture du territoire national par un réseau de téléphonie mobile plus satisfaisant, et, d’autre part, sur l’inexistence des preuves permettant de soutenir l’hypothèse des dangers sanitaires liés à l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques venant de ces antennes relais. Toutefois, un suivi scrupuleux est nécessaire.

L'arrêté de septembre de 2011 fixant la norme de l’équilibre nutritionnel en restauration scolaire est sur le point d’être révisé. Certains élus auteurs d'une tribune fin février, et Greenpeace notamment, craignent que cette révision ne remette en cause la possibilité pour les collectivités de proposer un repas végétarien quotidien, ce qui n’est encore à ce jour qu’une expérimentation introduite par la loi Climat et Résilience, tandis que le repas végétarien hebdomadaire, lui, est acté par cette même loi. En tant que co-présidente du groupe de travail nutrition du Conseil national de la restauration collective (CNRC), la nutritionniste Marie-Noëlle Haye, vice-présidente de l’Association nationale des directeurs de la restauration publique territoriale (Agores), revient pour Localtis sur les véritables enjeux liés à l’introduction de l’alternative végétarienne.

Localtis : L'arrêté de septembre de 2011 fixant la norme de l’équilibre nutritionnel en restauration scolaire est sur le point d’être révisé. Certains élus auteurs d'une tribune fin février, et Greenpeace notamment, craignent que cette révision ne remette en cause la possibilité pour les collectivités de proposer un repas végétarien quotidien, ce qui n’est encore à ce jour qu’une expérimentation introduite par la loi Climat et Résilience, tandis que le repas végétarien hebdomadaire, lui, est acté par cette même loi. En tant que co-présidente du groupe de travail nutrition du Conseil national de la restauration collective (CNRC), la nutritionniste Marie-Noëlle Haye, vice-présidente de l’Association nationale des directeurs de la restauration publique territoriale (Agores), revient pour Localtis sur les véritables enjeux liés à l’introduction de l’alternative végétarienne.

Localtis : Un rapport inter-inspections sur les moyens et la gouvernance de la politique santé-environnement propose d'incarner au niveau interministériel l’approche globale "une seule santé" dans une programmation stratégique multidisciplinaire. Les politiques locales gagneraient également à être mieux valorisées, en ouvrant la voie à l’expérimentation, entre l’Etat et les régions, de modes alternatifs de pilotage territorialisé de la santé-environnement.

Ce rapport propose cinq recommandations principales pour assurer une gouvernance renforcée de la politique « une seule santé » : - l’élaboration d’une stratégie nationale, alors qu’aujourd’hui plusieurs stratégies sectorielles (stratégie nationale de santé, stratégie nationale de recherche, agenda 2030) font référence sans articulation évidente ; - une planification coordonnée des actions avec un plan « une seule santé », intégrant de manière plus organisée et directive l’action publique (aujourd’hui, plus de 30 plans sectoriels recensés) ; - une plus grande unité interministérielle pour piloter ce plan « une seule santé » : cette cohérence pouvant être assurée sous l’égide du Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE), conservant la compétence du Comité interministériel de la santé (CIS) pour la prise de décision ; - une représentation citoyenne et professionnelle plus affirmée, qui passerait par la création d’un Conseil national « une seule santé », remplaçant le Groupe santé environnement (GSE) ; - enfin, en termes de transparence des moyens consacrés à la politique « une seule santé », le travail d’inventaire suppose d’harmoniser les nomenclatures de dépenses, afin de mieux les identifier, et de les classer par catégorie de risque.

Ce module pédagogique a pour objectif de donner des clés de lecture aux collectivités territoriales pour développer, promouvoir les enjeux de l’urbanisme favorable à la santé dans leurs politiques d’aménagement. Mais qu’est ce que l’urbanisme favorable à la santé ? Pourquoi et comment faire ? Sont également présentés des retours d’expériences de collectivités territoriales de Bourgogne-Franche-Comté qui ont mis en place des projets urbains favorables à la santé.