Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Sur le plan opérationnel, le document fournit des données quantitatives actualisées (enfants identifiés et bénéficiaires des dispositifs de prise en charge individualisée, nombre de dispositifs pour les 7-12 ans, systèmes scolaires pour les personnes en situation de handicap neurodéveloppemental, logements inclusifs, GEM TSA, etc.), ainsi que des retours d'expérience sur les centres d'excellence, les URTSA, l'autorégulation et les dispositifs d'emploi et de logement inclusifs. Il décrit des outils concrets : cartographie des offres éducatives par AtlaSanté, boîte à outils qualité pour les dispositifs de prise en charge individualisée (fiche de référence, organigramme, liste de contrôle, outil de simulation), guide d'accompagnement parental, guide « Neurodiversité en entreprise », guide sur la culture et les personnes en situation de handicap neurodéveloppemental, webinaires structurés (accompagnement parental, autorégulation, protection de l'enfance). Il met en lumière la structuration des dispositifs de formation (École des personnes en situation de handicap neurodéveloppemental, MOOC et modules de formation professionnelle, référentiels nationaux de formation, partenariats avec l'ENM, la gendarmerie, l'ASE, l'ENPJJ) et la structuration des projets (parcours de soins TDAH, centres de ressources TDAH, recherche participative, Living & Learning Lab). Pour les acteurs locaux, le rapport fournit à la fois un cadre de référence national et des exemples d’outils reproductibles ou adaptables (autorégulation, GEM, logement inclusif, partenariats culturels, sport et handicap), tout en soulignant les limites existantes (saturation de l’offre, inégalités territoriales, complexité des parcours).

Dans son rapport présenté devant la commission des finances le mercredi 20 mai 2026, le rapporteur formule 9 recommandations, tendant en particulier au renforcement des coopérations avec le secteur médico-social au sein des établissements scolaires, qui lui parait plus pertinent que la hausse continue du nombre d'AESH. Par ailleurs, l'amélioration des conditions de travail de ces personnels est indispensable, notamment pour permettre leur fidélisation. Enfin, il est nécessaire de renforcer la formation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale sur la question du handicap.

Conçu initialement comme une mesure d’équité mettant fin au transfert en psychiatrie des
jeunes les plus lourdement handicapés dans l’incapacité de trouver une place adaptée à leurs
besoins dans un établissement accueillant des adultes, l’amendement Creton adopté en 19893
a été unanimement salué par les familles concernées. Donnant du temps aux jeunes, ainsi qu’à leurs parents et accompagnateurs, il leur a permis de refuser des choix par défaut, à une époque où l’offre médico-sociale pour adultes était encore peu développée, en leur permettant de rester au sein des établissements d’accueil pour les enfants en situation de handicap au-delà de l’âge de 20 ans.
Le présent rapport dresse un bilan de la mise en œuvre de ce dispositif, tant pour les jeunes
concernés que pour les établissements qui assurent leur accueil.

Porté par les avancées des innovations et de l'intelligence artificielle, le développement des robots « dits » sociaux – bien qu'il reste aujourd'hui balbutiant – s'inscrit dans le contexte de la recherche de nouvelles solutions pour renforcer ou maintenir les capacités des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.

Dans cette analyse, la HAS a choisi de recourir à la méthode des scénarios pour appréhender les défis et éclairer des zones de vigilance, à partir d'éléments rationnels et des recherches en cours.

Ces objets soulèvent d'ores et déjà des questions éthiques et opérationnelles majeures, qui appelleront à brève échéance des choix, notamment en matière d'évaluation, de conditions de déploiement et de respect du cadre de protection des données. Leur intégration réussie suppose une appropriation lucide de leurs potentialités comme de leurs limites, ainsi qu'un effort structuré de formation et d'acculturation des usagers et des professionnels, afin de prévenir les mésusages et de réduire les inégalités d'accès. La HAS souligne, en outre, que le développement des robots dits sociaux ne peut se concevoir qu'en complémentarité des interventions humaines : ces robots ne doivent ni se substituer aux interactions humaines, ni avoir pour effet de les diluer. Enfin, un suivi continu des usagers, incidents et effets (en particulier psychoaffectifs) permettrait d'ajuster les pratiques au fil du temps et de faire de ces innovations un levier de progrès au service du bien-être individuel et du bien-être collectif.

Ce document présente une étude sur l'habitat intermédiaire, un modèle de logement conçu pour offrir une alternative entre le domicile classique et l'institution. Il détaille diverses options comme l'habitat inclusif, la colocation solidaire ou les résidences sociales, adaptées aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap. Le texte met en avant huit propositions majeures pour développer ces structures, notamment par une simplification des aides financières et une meilleure formation des professionnels. L'objectif est de garantir aux résidents un espace privé tout en encourageant la vie sociale et l'entraide communautaire. Enfin, cette source souligne l'importance de rendre les logements plus accessibles et d'intégrer ces lieux de vie au cœur des quartiers.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, 1,3 milliard de personnes – soit 16 % de la population mondiale – sont atteintes d’un handicap important. En matière d’accès aux soins de santé, les obstacles qu’elles rencontrent ne sont pas uniquement physiques, mais également informationnels, organisationnels et relationnels. De l’enfance à l’âge mûr, elles croiseront des professionnels souvent peu formés à leurs particularités médicales et communicationnelles, peineront à accéder à des locaux non adaptés, souffriront de la lourdeur administrative et trouveront difficilement des lieux de vie inclusifs…