Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Date limite de dépôt de dossier : 28 février 2026
Dans le cadre de son fonds d’action sanitaire et sociale (ASS), l’Assurance Maladie (CPAM) lance sa campagne d’appel à projets 2026 auprès des associations de Côte-d’Or qui œuvrent en direction des populations fragiles ou en situation de précarité.

Les projets éligibles au financement doivent être en lien avec les thématiques suivantes :

Accès aux soins et à la santé : actions facilitant l'accès global aux soins, à la prévention et aux droits
Prévention : initiatives permettant aux populations isolées d’accéder à des actions de dépistage ou à des pôles de soins.
Handicap : soutien à des actions nouvelles en faveur de l’accès aux soins ou à la prévention, en complément des dispositifs déjà existants.
Santé mentale : actions de sensibilisation, d’accompagnement, de prévention et d’orientation des publics en situation de souffrance psychique.
Inclusion numérique : actions de lutte contre l’illectronisme, en particulier via l’accompagnement des structures France services.
Santé environnementale : actions d’information ou de sensibilisation en lien avec la santé environnementale.

Les projets éligibles au financement devront :

cibler les populations en situation de fragilité ou de précarité ;
contribuer à réduire les inégalités de santé et améliorer l’accompagnement et l’accès aux droits et aux soins ;
être menés par une association de loi 1901 à but non lucratif ou un établissement public ;
concerner des assurés du département de la Côte-d’Or.

Date limite de dépôt de dossier : 30 avril 2026
En tant qu’acteur majeur de la protection sociale, la CPAM du Doubs s’engage résolument à préserver de manière durable la santé de l’ensemble de assurés sociaux. Sa politique d’action sanitaire et sociale vise à soutenir les associations et structures qui travaillent avec les populations vulnérables et qui s’alignent sur les objectifs de santé publique.

Pour 2026, les thématiques retenues seront les suivantes :

La santé mentale
Les aides aux personnes souffrant de pathologies lourdes et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs proches aidants
Le sport-santé
L’accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de fragilité de santé ou en situation de handicap

La région des Hauts-de-France compte 23 plateformes d’accompagnement et de répit pour les aidants des personnes en situation de handicap. Ces structures de proximité proposent divers types d’accompagnement : former ou informer les aidants, offrir un soutien individuel ou collectif, créer du lien social, ou encore proposer des solutions de répit à l’aidant ou au binôme aidant-aidé. Ce rapport retrace l’activité des 23 plateformes sur l’année 2024 et contribue à améliorer la connaissance des enjeux liés au handicap ainsi qu’au suivi des politiques publiques mises en place.

La Banque d'expériences rassemble sous forme de courtes fiches des actions et initiatives qui visent à faciliter l'accès à la santé des personnes en situation de handicap.
Elle a été construite pour :
* faire connaître ces actions,
* faciliter leur essaimage,
* donner des clefs à tous les acteurs et professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur parcours de santé.

Malgré leur coût élevé – 64,5 milliards d'euros pour le handicap, 27,8 milliards pour la santé mentale –, les politiques publiques sont peu analysées, regrette un rapport de la commission d'enquête parlementaire à paraître mercredi. Ses rapporteurs estiment que l'investissement dans la prévention serait plus efficace.

La Drees publie de nouvelles données sur le profil et les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans ou plus, entre 2008 et 2024. Ces données sont issues de l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV). Les personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans ont des conditions de vie dégradées par rapport à l’ensemble de la population : en 2024, environ une personne handicapée sur trois est en situation de privation matérielle et sociale, contre une sur huit dans l’ensemble de la population. Ces proportions sont relativement stables depuis 2013, et le profil des personnes handicapées évolue peu depuis 2008. Par rapport à l’ensemble de la population, elles sont plus âgées, et donc plus souvent divorcées ou veuves et ont plus souvent des enfants, elles sont moins diplômées, vivent plus souvent seules, sont moins souvent propriétaires de leur logement.

la Fondation des Amis de l’Atelier, la Fondation Falret et la Fondation Internationale de recherche appliquée sur le Handicap (FIRAH) lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée ayant comme objectif général de produire des connaissances qui amélioreront la participation sociale et citoyenne des personnes vivant avec des troubles psychiques.

Il s’agit donc de dégager des pistes de progrès visant à améliorer la participation sociale et citoyenne dans tous les secteurs d’activités (éducation, emploi, santé, sport, culture, etc.) des personnes vivant avec des troubles psychiques, en s’appuyant et en valorisant leurs compétences et leurs capacités.
Cet appel à projets s’intéressera à des sujets divers comme : les démarches d’accompagnement, l’entourage des personnes, la méconnaissance et les idées fausses sur la santé mentale qui engendrent une stigmatisation des personnes, les politiques publiques, etc.
Il concerne les enfants, adultes et personnes âgées vivant avec des troubles psychiques.

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026.
la Fondation Pour l’Audition et la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée qui a pour objectif général de produire des connaissances qui amélioreront l'accompagnement des personnes concernées par un trouble de l'audition.
Cet appel à projets concerne :
Les personnes ayant des troubles auditifs, à savoir les différents types de surdités l’hypoacousie, les acouphènes, l’hyperacousie et la misophonie. Et cela quels que soient la cause et l’âge (enfants, adultes et personnes âgées), le type de prise en charge (usage de prothèses auditives, d’implants ou pas d’appareillage), et le mode de communication (oral avec ou sans LPC, langue des signes …) ;
L’entourage humain des personnes avec des troubles auditifs qu’ils soient familiaux et amicaux impliquant des aidants.
Et les professionnels et pairs aidants qui les accompagnent.
Les différents secteurs d’activités (éducation, emploi, santé, sport, culture, citoyenneté, vie sociale…).

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026.
Face à l’enjeu du développement de l’emploi des personnes handicapées et aux défis auxquels sont confrontées les personnes concernées, l’Agefiph et la FIRAH lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée ayant comme objectif général de produire des connaissances qui permettront d’améliorer l’accès à l’emploi, l’évolution professionnelle et le maintien en emploi des personnes handicapées.
Cet appel à projets concerne : - L’ensemble des personnes handicapées, quels que soient les types et degrés de déficience physique, sensorielle, intellectuelle ou psychique ; - Les aidants et les professionnels qui les accompagnent.

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026. Cette année, l’appel à projets général 2026 met en avant les sujets prioritaires suivants : - Développer des territoires inclusifs ; - Mise en œuvre de la CDPH dans les pratiques d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les recherches appliquées devront déboucher sur des résultats avec des retombées pratiques, utiles et utilisables par les personnes handicapées, leurs familles, les aidants, les professionnels, etc. Elles proposeront aussi des livrables finaux permettant de transférer les connaissances produites vers ces acteurs de terrain. Pour cela, les recherches devront être le fruit d’une collaboration réelle, tout au long du processus de recherche, entre les personnes handicapées, leurs familles, les accompagnants, les professionnels et les chercheurs.

’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté ont créé un dispositif original pour partir à la découverte des milieux naturels de la région. Il est destiné en priorité aux publics privés physiquement d’accès à la nature mais d’autres publics peuvent en profiter !