Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), placée auprès du Premier ministre, anime et coordonne l'action du gouvernement en matière de lutte contre les drogues et les conduites addictives, avec ou sans produits.

A ce titre, elle accompagne les partenaires publics, institutionnels et associatifs de la politique publique dans la mise en œuvre des orientations, en leur apportant un soutien méthodologique et financier. La Mildeca lance un appel à projet départemental pour des actions devant se dérouler exclusivement sur le département de la Haute-Saône.
La priorité sera donnée cette année aux projets ciblant les jeunes (14-25 ans) mettant en place des actions de prévention des conduites addictives (stupéfiants et alcool) notamment dans les milieux festifs et sportifs.
Deux autres axes seront à mettre en œuvre prioritairement :
- accompagner les populations à risque : il s’agit de développer des actions en direction des publics spécifiques (migrants, chômeurs, publics précaires, personnes en situation de handicap, mineurs relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance...), et des personnes sous main de justice, ainsi que limiter les consommations des femmes enceintes ;
- mener des actions de prévention dès le plus jeune âge : il s’agit d’inciter au développement et au renforcement des compétences psychosociales des jeunes et de soutien par les pairs, de développer des actions à destination des jeunes les plus exposés et de soutien à la parentalité.

La charte des droits et libertés de la personne prise en charge est l'un des sept instruments issus de la loi du 2 janvier 2002 visant à développer les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui représentent plus de 32 000 structures et plus d'un million de places. Elle énonce douze principes essentiels : non-discrimination, prise en charge ou accompagnement adapté, information, libre choix et consentement éclairé, possibilité de renoncer aux services, respect des liens familiaux, droit à la protection, droit à l'autonomie, principe de prévention et de soutien, exercice des droits civiques, liberté de culte et respect de la dignité et de la vie privée. Applicable à tous les ESS visés à l'article L. 312-1 de la CASF, elle est annexée au décret du 8 septembre 2003 et doit être remise avec le livret d'accueil et portée à l'attention des usagers, de leurs proches et des professionnels. L’adaptation de la FALC publiée en 2025 présente ces mêmes droits dans un langage simple, avec des exemples concrets et des pictogrammes, afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées, vulnérables ou ayant de faibles compétences en lecture et en écriture.

Ce guide a été conçu pour accompagner une démarche collective en faveur de l’accessibilité. Sans viser l’exhaustivité, il propose d’intégrer l’accessibilité à chaque étape du travail scientifique, de la rédaction d’un document à l’organisation d’un événement, afin de contribuer à une recherche ouverte à toutes et tous. Il propose des repères concrets et des mémos facilitant une mise en pratique immédiate, ainsi que des ressources complémentaires pour approfondir les démarches engagées.

Ce document s'inscrit dans le cadre de la réforme des services d'autonomie à domicile, qui regroupe sous une même catégorie juridique des services aux missions distinctes : assistance à l'autonomie à domicile (AAD), AAD mixte et AAD familiale. Ces services s'adressent à un large public, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap aux familles en difficulté. Il précise l'architecture du système : le rôle de la DGCS et du CASF, la programmation quinquennale des évaluations par les ATC (conseils départementaux/ARS), le pilotage méthodologique par la HAS et la mise en œuvre par les organismes d'évaluation accrédités COFRAC, conformément à la norme ISO 17020. L'enjeu central est double : garantir la qualité, les droits et une prise en charge adaptée à domicile, et rendre l'évaluation exploitable pour la gestion des services, dans un contexte de fortes contraintes organisationnelles et de regroupements/multi-ESSMS. Le document aborde également les impacts concrets de la réforme : paramétrage FINESS, possibilité encadrée d'évaluations multi-ESSMS, interdiction de l'échantillonnage et publication des résultats sur Qualiscope à partir de 2025.

Les restes à charge invisibles des dépenses liées à la santé (RACIDLS) désignent des dépenses de santé non remboursées, souvent absentes des dispositifs de suivi statistique, mais perçues comme nécessaires par les usagers. Cette étude visait à estimer leur montant et leur nature chez des personnes vivant avec une maladie chronique, un handicap ou une perte d’autonomie, engagées dans des réseaux associatifs.

Ce rapport de l'Institut Sapiens analyse la mutation profonde de La Poste face à l'effritement du lien social en France. Alors que le déclin historique du courrier fragilise son modèle économique, l'institution s'affirme comme une infrastructure de proximité indispensable et une force « anti-centrifuge » contre l'isolement territorial. L'étude souligne le paradoxe d'un service dont l'utilité sociale croît tandis que sa rentabilité traditionnelle s'épuise, rendant nécessaire une innovation vers des services de confiance numérique et de logistique humaine. Pour garantir la soutenabilité de ses missions d'intérêt général, l'auteur propose huit recommandations visant à transformer le réseau en une véritable plateforme de services de proximité. En somme, La Poste y est décrite comme un actif stratégique national dont la présence physique demeure le dernier rempart contre la fragmentation de la société.

La recherche ParticipAAction, qui est présentée sur cet espace multimédia, a pour objectif de mieux comprendre la communication des personnes avec un handicap complexe. Ce travail propose une approche participative et interdisciplinaire visant à créer et analyser un corpus audio-visuel de la communication des personnes filmées dans leur quotidien et dans leur environnement par leurs proches. Les connaissances produites ont permis d’identifier les outils et les contextes qui favorisent la communication mais aussi de valoriser les compétences des personnes concernées et des aidants.