Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie porte à titre exceptionnel sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, durant laquelle la quasi-totalité (97 %) des CDCA a été renouvelée.

Publiée par Adédom et l'Ocirp, une étude alerte sur l'impact économique et social qu'aurait une diminution des investissements dans l'aide à domicile. Les territoires ruraux pourraient être en particulier durement atteints, tant sur la diminution de l'emploi dans le secteur que sur la dégradation de l'accès à des solutions adaptées pour les personnes fragiles et leurs proches. 

Les innovations permises par l’intelligence artificielle peuvent faciliter le quotidien, notamment pour les personnes présentant des déficits sensoriels, comme la surdité ou la cécité.

Un webinaire régional a été organisé par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, le 1er décembre 2025 sur la promotion de l’activité physique et sportive (APS) dans les établissements médico-sociaux (ESMS). L'objectif principal est de détailler la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Sport-Santé 2025-2030, visant à lever les freins à la pratique sportive pour toutes les populations, des jeunes aux personnes âgées. Une attention particulière porte sur le rôle et les missions obligatoires du référent APS au sein des ESMS, créé pour structurer et développer une offre adaptée aux résidents âgés ou en situation de handicap. Des retours d'expérience ont été présentés. Ce webinaire aborde les besoins spécifiques des professionnels, identifiés par une enquête régionale, et met en avant des outils nationaux et locaux pour soutenir l'inclusion et la lutte contre la sédentarité.

A partir de lundi, les personnes en situation de handicap n’auront plus qu’un guichet unique comme interlocuteur et aucun reste à charge à payer. Un risque d’engorgement des demandes est cependant soulevé.

Il est primordial, dans l’accompagnement des personnes présentant un trouble du développement intellectuel (TDI), de prendre en compte leurs droits, besoins et préférences. Tel était le message principal porté par la Haute Autorité de santé (HAS) en 2022 dans le premier volet de ses recommandations à destination des professionnels et des proches accompagnant les personnes concernées. La HAS en publie aujourd’hui le second volet, consacré aux différents environnements de vie : la scolarité, le travail et le temps libre. Ces recommandations seront, comme les premières, transcrites en facile à lire et à comprendre (FALC).

Dans la continuité du volet 1 et en lien avec les enjeux d’amélioration de la qualité de vie de la personne présentant un TDI et de son inclusion dans la société, ce deuxième volet de recommandations vise à fournir aux professionnels des repères et des outils pour : 

Adapter l’accompagnement à la singularité, aux besoins, choix et attentes des personnes présentant un TDI dans le cadre :  
de la scolarité ; 
du travail et de la vie active ; 
des loisirs et du temps libre ; 
Promouvoir l’autodétermination et la participation les personnes présentant un TDI. 

Selon le rapport de la Mission interministérielle pour la protection des femmes portant sur 2024, chaque jour plus de trois femmes sont victimes de féminicide ou de tentative de féminicide conjugal. La lettre rappelle aussi que toutes les deux minutes une femme est victime de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle.

La participation des personnes en situation de handicap à la vie politique est un enjeu majeur de la démocratie. Pourtant, en France, moins de 1 % des personnes élues sont en situation de handicap, malgré les droits garantis par la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU. Cette statistique révèle les nombreux obstacles qui freinent l’engagement politique : inaccessibilité des lieux, manque de ressources financières ou de réseaux politiques, et perceptions négatives qui peuvent affecter la confiance et les opportunités.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie, en open data, des données sur la santé, l’accessibilité et les aides techniques pour les personnes handicapées ou en perte d’autonomie vivant à domicile en France hexagonale en 2022.
 

L’enquête Autonomie Ménages 2022 est la deuxième enquête du dispositif des enquêtes Autonomie, qui doit permettre d’établir des statistiques sur les conditions de vie des personnes handicapées ou en perte d’autonomie et les comparer aux conditions de vie du reste de la population. Elle aborde les différents aspects des conditions de vie : caractérisation des situations de handicap ou de perte d’autonomie et des aides reçues, accessibilité aux lieux publics et à Internet, ou encore accès à l’emploi, à la scolarisation et aux loisirs. Au total, 22 500 personnes vivant à domicile en France hexagonale ont été enquêtées en 2022.

e secteur social et médico-social est confronté à des enjeux majeurs : attractivité des métiers, participation des personnes accompagnées, transformation des pratiques. Face à ces défis, le design social émerge comme une méthode structurante pour co-construire des solutions avec les professionnels, les bénéficiaires et leurs proches. Porté par Nexem et la Fondation OCIRP, le projet PIPPA (2024-2025) a expérimenté cette approche dans un IME et un EHPAD, démontrant que l’innovation sociale ne peut être durable sans l’implication active de tous les acteurs. Le guide propose une méthodologie en 4 étapes (immersion, co-conception, prototypage, expérimentation) pour ancrer les changements dans le quotidien des structures, en partant des réalités vécues et des aspirations des personnes concernées.

Le rapport d’Agnès Kabantchenko (CREAI-ORS Occitanie, avril 2025) dresse un état des lieux des Établissements et Services Médico-Sociaux (ESMS) pour enfants en situation de handicap fonctionnant en dispositif intégré, une modalité d’accompagnement visant à fluidifier les parcours et à renforcer l’inclusion scolaire et sociale. Porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et encadré par le Décret du 5 juillet 2024, ce fonctionnement s’inscrit dans la continuité des lois de 2005 et 2019, avec pour objectif de dépasser les cloisonnements traditionnels entre internat, externat et prestations en milieu ordinaire. L’étude révèle une hétérogénéité des pratiques selon les territoires, marquée par des expérimentations locales et des freins persistants : manque de clarté réglementaire, défis logistiques (transports, locaux), et besoins de coordination accrus entre acteurs médico-sociaux, scolaires et familiaux. Les Agences Régionales de Santé (ARS) et les rectorats jouent un rôle clé dans le déploiement, mais leur action se heurte à des inégalités territoriales et à une méconnaissance des outils (conventions cadres, fiches de liaison).