Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Les maltraitances correspondent à de multiples dommages (sur la santé, les droits, les biens), d’origine individuelle ou institutionnelle, subis par des personnes vulnérables. Leur classification est difficile. En l’absence de données pour la France, elles semblent massivement sous-estimées, l’ensemble des alertes ou signalements reçus étant inconnu. La Fédération contre les maltraitances, dispositif soutenu par les pouvoirs publics en France, a reçu 8 830 alertes en 2021 pour maltraitances d’adultes, en majorité des femmes (67 %) et des personnes de plus de 70 ans (68 %), pour des situations à domicile (73 %) ou en établissement (27%). La prévention primaire des maltraitances porte sur les multiples facteurs favorisants ou protecteurs connus. La détection précoce des maltraitances concerne les professionnels de l’aide et des soins et les proches aidants. En France, une politique publique contre les maltraitances vise à articuler les actions de l’État et des collectivités territoriales, et celles de nombreux autres intervenants.

’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) sont, depuis le début des années 2000, les deux prestations individuelles majeures de compensation de la perte d’autonomie, qu’elle survienne lors du grand âge, ou par un handicap survenu au début ou au cours de la vie. Elles relèvent d’une même et forte inspiration qui a conduit, il y a deux ans, à l’émergence d’une nouvelle branche du régime général de la sécurité sociale : le « risque autonomie ».
Mais si leur existence donne ainsi concrètement corps à ce « cinquième risque » de sécurité sociale, le fait qu’elles visent chacune un public placé de part et d’autre de l’âge-pivot de 60 ans interroge.

La « branche autonomie » a été créé en 2020, au terme de revendications constantes des représentants des personnes âgées et des personnes handicapées. Revenir sur cette revendication et les conséquences des réformes introduites à partir de 2005, à la suite de la création de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, est plus que jamais nécessaire. Identifier les chausse-trappes des notions de « branche » et de « risque » permet de cerner la spécificité des prises en charge de ces publics. L’intégration de cette branche en LFSS constitue une avancée souhaitable. Elle n’est cependant en aucun cas un deus ex machina. Au-delà, la question technique et l’approche principielle sont secondaires. Il s’agit avant tout d’apprécier les modalités dans lesquelles, aujourd’hui et demain, nos aînés et nos concitoyens les plus fragiles et frappés par le sort seront protégés et les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder à une dignité qui ne manque que quand on ne peut pas ou plus y prétendre. La réflexion propose donc plusieurs jalons pour relever les défis qui s’offrent à nous.

Les maltraitances correspondent à de multiples dommages (sur la santé, les droits, les biens), d’origine individuelle ou institutionnelle, subis par des personnes vulnérables. Leur classification est difficile. En l’absence de données pour la France, elles semblent massivement sous-estimées, l’ensemble des alertes ou signalements reçus étant inconnu. La Fédération contre les maltraitances, dispositif soutenu par les pouvoirs publics en France, a reçu 8 830 alertes en 2021 pour maltraitances d’adultes, en majorité des femmes (67 %) et des personnes de plus de 70 ans (68 %), pour des situations à domicile (73 %) ou en établissement (27%). La prévention primaire des maltraitances porte sur les multiples facteurs favorisants ou protecteurs connus. La détection précoce des maltraitances concerne les professionnels de l’aide et des soins et les proches aidants. En France, une politique publique contre les maltraitances vise à articuler les actions de l’État et des collectivités territoriales, et celles de nombreux autres intervenants.