Veille documentaire - Santé environnement

Le Haut conseil pour le climat (HCC) publie un rapport sur l’action des collectivités territoriales en matière d’atténuation des émissions, de puits de carbone et d’adaptation au changement climatique. Il met en évidence des avancées importantes, mais encore insuffisantes au regard de l’urgence climatique, et formule des recommandations pour une transition dans les territoires plus ambitieuse, plus juste et mieux mise en œuvre.

Dans la continuité d'un précédent rapport de 2024, l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) analysent les diverses formes d'habitat partagé adapté aux personnes âgées en perte d'autonomie.

Selon les projections démographiques, le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie devrait continuer à augmenter jusqu'aux années 2050, pour atteindre près de 2,8 millions, soit environ 700 000 personnes supplémentaires par rapport à 2021. Cette évolution présentera des disparités territoriales marquées selon les départements.

Face à ces enjeux, des formes d'habitat en alternative au domicile « historique », se se développent. Elles proposent un cadre de vie assorti de services, notamment d'animation collective, sans relever du modèle des Ehpad. Ces logements recouvrent les résidences autonomie, les résidences services seniors privées ou encore l'habitat inclusif. Leurs avantages sont mulitples comme la lutte contre l'isolement, un cadre sécurisé, la prévention de la perte d'autonomie ou encore l'optimisation des ressources humaines dédiées à l'accompagnement. Toutefois, leur développement reste encore limité, avec moins de 300 000 logements, soit une offre bien inférieure à celle en Ehpad.

Les modèles économiques de ces habitats partagés demeurent fragiles. Le secteur des résidences autonomie est en difficulté, avec une partie de l'offre vieillissante et une diminution du nombre de places. Les résidences services seniors nécessitent une taille importante afin de trouver des économies d'échelle. Les habitats inclusifs, de petite taille, peinent à atteindre un équilibre financier.

Depuis un an, l’Anses coordonne le Green Data for Health (GD4H) qui a pour objectif d’améliorer la compréhension de l’impact des facteurs environnementaux sur la santé. Où en est le dispositif aujourd’hui et en quoi il est stratégique pour répondre aux enjeux de l’exploitation des données en santé-environnement et, plus globalement, des données One Health ? Retour sur les avancées et perspectives du GD4H avec Pierre Breton, son directeur au sein de l’Anses.

Ce rapport fournit des données récentes, comparables et géoréférencées sur les impacts sanitaires du changement climatique en Europe (vagues de chaleur, maladies infectieuses, insécurité alimentaire, pollution) et sur l'état actuel des politiques d'adaptation et d'atténuation. Il est immédiatement utile aux professionnels de santé publique, aux collectivités territoriales, aux agences de santé et aux structures d'aide sociale pour argumenter, prioriser et cibler les actions (plans canicule, végétalisation urbaine, transports, alimentation). Il fournit également des données économiques (coût des mauvaises habitudes alimentaires, pertes d'emploi, subventions aux énergies fossiles) qui peuvent être mobilisées dans le cadre d'actions de plaidoyer locales ou régionales.

Dans le cadre de l’élaboration du programme de travail de l’Anses, le sujet des particules de l’air intérieur a été considéré comme une priorité d’évaluation dans la perspective d’évolutions réglementaires. La demande a été formalisée par une saisine de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la santé (DGS) du 17 décembre 2025 qui comporte deux parties distinctes dont la première est relative à l’élaboration de valeur guide de qualité d’air intérieur (VGAI), objet du présent avis. La deuxième partie de la saisine vise à évaluer la pertinence de considérer la mesure de la concentration en particules, seule ou en combinaison avec d’autres mesures, dans le cadre d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Les collectivités territoriales, et en particulier les communes et les regroupements de communes, ont un rôle prépondérant à jouer dans ce domaine. Le maire est chargé du maintien de l’hygiène et de la salubrité publiques et, à ce titre, est appelé à mettre en œuvre des actions de lutte contre les moustiques à visée préventive dans le domaine public. Par ailleurs, l’échelle de la commune constitue l’échelon de proximité par excellence dans la mise en place d’une telle stratégie de contrôle, et les communes ont un rôle à jouer dans la sensibilisation du public à la lutte contre les lieux de ponte des moustiques femelles (gîtes larvaires) afin de réduire localement les densités de moustiques.
Des solutions innovantes sont également développées et disponibles aux collectivités afin d’amplifier cette lutte intégrée.
En 2019, la réglementation sur la gouvernance de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes a changé, et la situation épidémiologique des arboviroses, et en particulier des maladies transmises par les moustiques, a également évolué ces dernières années. Désormais le territoire national connait une colonisation quasiment totale par le moustique d’Aedes albopictus, accompagné d’une augmentation significative du nombre de cas humains. C’est ce qui a conduit à l’actualisation du présent guide qui annule et remplace celui publié en 2016.
Ce document, élaboré à l’attention des collectivités territoriales, a pour objectif de vous guider sur les actions de contrôle des populations de moustiques et sur les moyens à votre disposition pour lutter contre ces vecteurs. Ces actions, répondant à la fois au bien-être des populations et aux enjeux de santé publique, sont indispensables à la mise en place de politiques durables de prévention.