Veille documentaire - Personnes en situation de précarité

Entre l’an dernier et cette rentrée, pour les deux premiers mois, on constate 17% d’augmentation d’activité, a précisé la présidente de l'organisme, Dominique Marchand, dans un entretien accordé au journal Ouest-France.

Les personnes en situation de précarité sont les premières touchées par la crise du système de santé en France. Les inégalités de santé se creusent et sont renforcées par des accès aux droits et aux soins discriminatoires. C’est le constat que tire Médecins du Monde de son 22ème rapport annuel de l’observatoire de l’accès aux droits et aux soins des plus démunis en France.

Les personnes en situation de précarité sont les premières touchées par la crise du système de santé en France. Les inégalités de santé se creusent et sont renforcées par des accès aux droits et aux soins discriminatoires. C’est le constat que tire Médecins du Monde de son 22ème rapport annuel de l’observatoire de l’accès aux droits et aux soins des plus démunis en France. Ce document en est la synthèse.

En France, les personnes étrangères ne sont pas protégées contre toutes les formes de violences. Ce guide a pour objet de dresser un état des lieux succinct : des lois peu connues, des textes mal appliqués, un accueil difficile au sein des structures, une absence de soutien et un manque de suivi social et juridique.

Réactualisé en 2022, le petit guide Lutter contre les préjugés sur les personnes étrangères est particulièrement apprécié des milieux associatifs et éducatifs. Des accroches interactives, un vocabulaire accessible dès le collège et des sources clairement identifiées en font un outil précieux pour déjouer les pièges de la désinformation.

Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant, plusieurs pays européens ayant déployé ou prévoyant de déployer des initiatives pour lutter contre ce non-recours. En France par exemple les expérimentations de « territoires zéro non-recours » et le projet de « Solidarité à la source » sont deux projets pour limiter le non-recours. La DREES organisait un colloque à ce sujet, le 13 décembre 2022, avec l’appui de l’ODENORE.

Crée en 2021, l'Institut vulnérabilités et résiliences a pour objectif de renforcer la cohésion sociale par la connaissance des vulnérabilités et des leviers de résilience individuelle et collective. Ecosystème d'acteurs associatifs, d'organismes publics et privés, d'entreprises, de chercheurs, de personnes concernées, l'Institut vise à nourrir la connaissance, en dynamique, des vulnérabilités et facteurs de résilience ; appréhender les nouvelles formes de vulnérabilités ; créer de la coopération entre acteurs à partir de diagnostics partagés ; et valoriser les initiatives et proposer des leviers citoyens et solidaires.

Le Centre d'expertise sur le bien-être et l'état de santé des réfugiés et des demandeurs d'asile (CERDA) met à disposition des ressources dans le cadre du projet Bien-être et santé mentale des réfugiés : webinaire, fiches de synthèse, guide de sensibilisation, rapports. Le projet est développé sur deux volets : recensement des pratiques et des mesures de soutien, ainsi que développement et offre d'activités de transfert de connaissances.

Une enquête menée pendant deux ans par une équipe du CHU de Lille auprès de détenus proches de leur libération montre aussi une prévalence très élevée des addictions.

Les pratiques ambulatoires peuvent avoir un impact sur les inégalités sociales et territoriales de santé. Il s’agit cependant de s’assurer qu’un suivi des personnes à faible niveau de ressources sociales et économiques peut être mis en œuvre.

La loi de lutte contre les exclusions de 1998 formalise l’existence, au niveau national, des permanences d’accès aux soins de santé (pass) à l’hôpital. Depuis, ses professionnels assurent des consultations médicales, ainsi qu’un travail social d’ouverture des droits sociaux, auprès de la patientèle sans couverture sociale et sans ressources. Ce modèle articulant dimensions sanitaire et sociale dans la prise en charge de personnes éloignées du système de santé a récemment été repris au niveau local. En 2013, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France a mis sur pied l’expérimentation des pass ambulatoires. Elle a décidé de les placer dans des institutions de soins primaires situées en dehors de l’hôpital, en l’occurrence des centres municipaux de santé et des réseaux de santé associatifs. Sachant que ces structures ont été choisies en raison de leur mobilisation préexistante sur le sujet et que les pass ambulatoires sont une transposition de ce qui se passe à l’hôpital, cet article s’interroge sur l’institutionnalisation de l’assistance socio-médicale produite par cette expérimentation. Si cette dernière fait apparaître ou renforce la dimension sociale de la prise en charge des patients, en permettant la création de postes qui lui sont dédiés, elle ne contribue pas à l’instauration d’un personnel médical supplémentaire – parfois nécessaire dans ces structures. Ainsi, cette expérimentation dans les centres et réseaux de santé se traduit par des formes d’institutionnalisation différenciées de la prise en charge de leur patientèle.

En France, pour évaluer la précarité alimentaire d’un territoire, on peut renseigner le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire [1] à partir des chiffres des plus importantes structures agréées. Or, toutes les structures ne fournissent pas des données comparables, et certaines n’ont aucune donnée. De plus, une partie de la population en situation de précarité alimentaire n’a pas recours à ces dispositifs d’aide, par ailleurs inégalement répartis sur les territoires. Ainsi, non seulement les statistiques actuelles éludent une partie de la précarité alimentaire, mais elles ne permettent pas une comparaison entre territoires. Pour l’action publique et pour les structures d’aide, il y a ainsi un fort enjeu à mieux évaluer l’importance de la précarité dans les territoires.