Veille documentaire - Personnes en situation de précarité

En partant d’un récent avis du Comité consultatif national d’éthique sur le sujet [1], les auteurs souhaitent attirer l’attention des lecteurs sur un phénomène corrélatif aux progrès dans le domaine de la santé : les situations de vulnérabilités liées à la santé. Ils définissent d’abord cette notion, puis explorent les questions éthiques que pose cette réalité et envisagent enfin des pistes pour que notre système de santé et notre société accompagnent ces évolutions qu’ils contribuent à produire.

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, les Acteurs du Logement d’insertion publient les résultats d’une étude qualitative consacrée aux parcours des femmes en logement d’insertion. Alors que les femmes représentent une part importante des personnes confrontées au mal-logement et aux violences sexistes et sexuelles, elles demeurent encore minoritaires dans une partie de l’offre de logement d’insertion, notamment dans les structures collectives. Cette étude vise à mieux comprendre leurs trajectoires de vie, leurs besoins et les conditions d’un accueil et d’un accompagnement plus adapté.

Le « contrôle coercitif » désigne un schéma global de comportements, avec ou sans violences physiques, par lequel un agresseur conjugal, quasi exclusivement un homme, restreint les droits, les libertés et les ressources de la victime, le plus souvent une femme, au détriment indissociable des enfants. Ce terme permet de nommer des situations longtemps indicibles faute de mots pour les désigner. Ce faisant, il devient un outil de connaissance et un levier de justice dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

La FAS publie ici le second volet de son enquête sur la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution (PSP), un dispositif instauré par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le
système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution. Ce dispositif s’intègre au « volet social » de la loi de 2016, impulsé par le tissu associatif, dans la mesure où il permet à « toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitations sexuelle (…) » de bénéficier d’un parcours d’accompagnement social individualisé prenant en compte ses besoins sanitaires, sociaux, et professionnels. Les personnes étrangères peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de validité de 6 mois, renouvelable 3 fois. Les personnes sans droit aux minima sociaux peuvent également bénéficier d’une aide financière à l’insertion sociale (AFIS).

Entre 1962 et 1972, dans un contexte où la démocratisation scolaire est déjà au cœur des débats, une vaste étude menée par l’INED met pour la première fois en évidence l’existence d’importantes inégalités à l’école. Cette recherche ouvre la voie à une série de nouvelles enquêtes statistiques, transversales (décrivant le système éducatif à un moment donné) ou longitudinales (suivant des cohortes d’élèves sur plusieurs années). Réalisées à l’échelle nationale ou internationale, elles permettent de documenter l’évolution des inégalités scolaires au fil du temps et d’en renouveler l’analyse. Tour d’horizon de
certains de leurs apports récents.

Ce rapport analyse les expériences des « habitats de passage » des jeunes, à partir de deux enquêtes qualitatives, l’une auprès de personnes accompagnées dans le cadre de dispositifs relevant du logement d’abord (conduite à Grenoble et Lyon entre 2019 et 2023), l’autre auprès de travailleurs saisonniers et de jeunes en formation (menée en Ardèche en 2023), qui ont permis d’interroger 51 jeunes. Ces enquêtes et les profils des jeunes interrogés sont présentés dans la partie 1. « Habitats de passage » renvoie ici à des lieux où des personnes dorment pour des durées temporaires, courtes ou longues, déterminées ou indéterminées, et dans lesquels elles n’ont pas vocation à rester lorsqu’elles y arrivent. Le rapport documente la diversité de ces habitats, la variété des durées d’occupation et les « motifs » ou les « cadres » qui en justifient l’occupation. Dans une deuxième partie, ce rapport interroge l’accès à ces habitats, en distinguant trois modalités : demander à un « proche », dans un sens élargi, qui renvoie autant à des connaissances accueillantes qu’à des inconnus solidaires ; se voir proposer un habitat, dans le cadre d’une activité professionnelle, ou par des particuliers et des acteurs institutionnels interpellés par des situations d’habitats précaires et, enfin, dénicher un habitat en explorant des environnements, en s’appuyant sur des expériences passées, en utilisant des outils numériques, en mobilisant des réseaux de connaissances ou en comptant sur des tiers. Dans une troisième partie, ce rapport s’intéresse à la manière dont les jeunes occupent ces « habitats de passage ». En s’arrêtant sur trois dimensions – les aménagements des habitats, les visites reçues et les circulations vers d’autres lieux –, il montre comment les jeunes habitent avec retenue. Cette manière d’être et d’agir peut parfois être difficile à vivre, mais n’est pas toujours jugée problématique par les jeunes interrogés. Elle doit être comprise comme un accommodement à des milieux plus ou moins hospitaliers, qui sont plus ou moins habitables. Cette recherche contribue à documenter une diversité d’expériences à la lisière du marché résidentiel locatif et de l’hébergement social institutionnel. Ce faisant, ce travail enrichit la compréhension des solidarités du proche qui se déploient en dehors d’institutions, d’associations ou de collectifs plus ou moins structurés, et dont la compréhension demeure encore lacunaire.

La Cour a conduit une enquête sur l’accompagnement des populations confrontées à la dématérialisation croissante des échanges avec l’administration. L’échantillon a porté sur 61 contrôles et auditions réalisés auprès des instances nationales de pilotage de la transformation numérique des services publics, de trois des principaux opérateurs de services publics - direction générale des finances publiques (DGFiP), Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) -, de collectivités territoriales, de relais de proximité et d’organismes de soutien aux usagers. Le dispositif d’enquête a été déployé dans neuf départements, métropolitains et ultramarins, illustratifs de la diversité des situations rencontrées.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) font l’objet d’actions spécifiques afin d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants et réduire les écarts de développement entre ces territoires et leurs environnements urbains. La politique de la ville relève de la cohésion à la fois sociale et territoriale. Elle bénéficie de moyens et d’une gouvernance propres. ,La Cour a examiné en 2025 deux dispositifs relevant de cette politique : l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux, dépense fiscale de 126 M€ en 2024, qui doit permettre de faire face au besoin de « sur-entretien » des logements sociaux dans les QPV et celui des cités éducatives, démarche d’articulation des actions locales en faveur de la réussite éducative des 0-25 ans qui, avec 250 cités, concerne 600 QPV en 2025. Ces dispositifs confirment les constats récurrents de la Cour sur l’emploi des crédits de la politique de la ville, notamment leur manque d’articulation avec le droit commun.

La réforme dite du « 100 % santé » ou « reste à charge zéro » appliquée aux soins dentaires vise à améliorer l’accès aux soins plus coûteux (couronnes, dentiers, bridges…). Mais l’analyse montre, à l’inverse, que cette réforme risque de renforcer les inégalités de prise en charge, car elle exclut celles et ceux qui n’ont pas de « mutuelles », mais aussi du fait des spécificités d’exercice des chirurgiens-dentistes (zones sous-dotées en praticiens, tarifs fixés librement…).