Cette revue de la littérature a cherché à déterminer les aspects éthiques associés à la prise en compte des populations dans le processus d'évaluation d'impact sur la santé (EIS). Les travaux ont ciblé deux angles particuliers de cette prise en compte de la population : la vulnérabilité des populations et la participation du public dans l'EIS. Ces deux angles correspondent à des enjeux ayant été établis comme primordiaux dans l'EIS telle que mise en application à l'heure actuelle.
Données probantes et prometteuses - Personnes en situation de précarité
David Banta en 2023, définit les données probantes comme "des conclusions tirées de recherches et autres connaissances qui peuvent servir de base utile à la prise de décision dans le domaine de la santé publique et des soins de santé », et le Centre de collaboration nationale en santé publique canadien (2011), précise que « la santé publique fondée sur des données probantes est "le processus consistant à extraire et à disséminer les meilleures données disponibles issues de la recherche, de la pratique et de l’expérience, ainsi qu’à utiliser ces données pour éclairer et améliorer la pratique et les politiques en santé publique". »
Les références bibliographiques mentionnées ci-dessous sont extraites de la base de données Bib-Bop ; les documents sont accessibles en ligne ou consultables dans notre centre de documentation à Dijon. Ils proposent des données probantes ou des synthèses de connaissances sur les thématiques de santé déclinées dans le cadre du Rrapps BFC.
Olivier Catherine
Québec : Institut national du Québec-Direction du secrétariat général, des communications et de la documentation, 2013, 51 p.
Maric Michel, Grégoire Emmanuel, Leporcher Lucie
Paris : Drees, 2008, 136 p. (Études et recherches)
Cette étude qualitative produite par Iris Conseil pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) a pour objectif de définir et délimiter les éléments de connaissance nécessaires pour identifier des populations précaires et de fournir des critères utilisables en pratique pour leur repérage. La première partie de l’étude s’appuie sur une revue de la littérature qui permet d’aboutir à une définition multidimensionnelle et dynamique de la précarité. Cette revue de la littérature est complétée par plusieurs entretiens et une enquête réalisée au sein de trois établissements qui permet de passer d’une définition théorique à une méthode de repérage opérationnelle de la précarité. Quatre critères apparaissent déterminants pour identifier les populations précaires dans les établissements hospitaliers : l’isolement (en termes de relations sociales), la qualité du logement, le niveau de revenu et l’accès aux droits. Une deuxième partie de l’étude établit un inventaire des modalités de financement des populations précaires dans un contexte de T2A.