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~ DES DÉFINITIONS ~

Nombre d’entre nous utilisons « inégalités » et « discriminations » comme synonymes, alors que le mot « discrimination » a un sens juridique plus précis. On peut parler d’inégalité quand une personne ou un groupe détient des ressources, exerce des pratiques ou a accès à des biens et services socialement hiérarchisés. Par exemple, habiter dans un logement spacieux ou dans un logement trop exigu est une inégalité.

Une discrimination est, quant à elle, une différence de traitement interdite par la loi selon un certain nombre de critères (par exemple, l’âge, le sexe, l’origine, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, etc.). Ces critères ont été précisés par la loi du 27 mai 2008. On en compte pas moins de 25 aujourd’hui. Certains peuvent se recouper, comme « l’appartenance à une prétendue race », « l’appartenance à une religion » ou « l’apparence physique ».

À ces discriminations « directes », on ajoute parfois la notion de « discriminations indirectes ». Ces dernières sont la conséquence de règles qui s’appliquent à tous de la même façon : elles ne sont donc pas illégales, mais elles discriminent dans la pratique.

Maurin Louis, Mémy Marie-Paule. Définir et mesurer les discriminations. Note de l'Observatoire 2022 ; 7 : p. 2. En ligne : https://www.inegalites.fr/IMG/pdf/mesurer_les_discriminatins_note_n7_observatoire_des_inegalites.pdf


En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une persodiscriminne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité [Page internet]. Paris : Défenseur des droits, sd. En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations

 

 

~ DES ILLUSTRATIONS ~

 

Illustration

 

Maurin Louis, Mémy Marie-Paule. Définir et mesurer les discriminations. Note de l'Observatoire 2022 ; 7 : p. 2. En ligne : https://www.inegalites.fr/IMG/pdf/mesurer_les_discriminatins_note_n7_observatoire_des_inegalites.pdf

 

 Scribing Eric Thienot

 

Thienot Eric. Les 24 critères de discrimination. Paris : A compétence égale, 2020. En ligne : https://acompetenceegale.com/wp-content/uploads/2021/09/24_criteres_discrimination_update.jpg

 

Mise à jour : 08/11/2022