Ce guide d'aide à l'action pour la réalisation de projets de santé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) s'inscrit dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Publications RRAPPS
Le Rrapps Bourgogne-Franche-Comté propose des guides et des référentiels pour accompagner le développement de la promotion de la santé en région.
Parmi eux, certains présentent des repères théoriques, des exemples d'actions et des outils pour aider les professionnels, les entreprises, ou les élus à développer des actions favorables à la santé. Ils ont été rédigés par des groupes de travail d'experts, sous la coordination de l'Ireps Bourgogne-Franche-Comté, en étroite collaboration avec l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.
D'autres font référence à la mise en œuvre de la politique nationale et/ou régionale sur les thématiques abordées.
Par ailleurs, certains guides sont accompagnés par des documents de transfert de connaissances, accessibles en ligne, permettant une meilleure appropriation de leur contenu (diaporama, vidéo, quiz...).
Capsile est un guide d’aide à la construction d’actions de prévention et de promotion de la santé destiné aux professionnels des établissements et services accompagnant des personnes adultes en situation de handicap à leur domicile et aux opérateurs de prévention de la région.
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), tel que prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées ».
Mis en place en 2018, le plan Priorité prévention est un projet interministériel d’envergure pour améliorer la santé de la population, il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de santé.
Le cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du Projet régional de santé présente les grandes orientation en matière d'amélioration des soins et d'efficience du système de santé. Il est établi pour une durée de 10 ans.
La Stratégie nationale de santé 2018-2020 fixe le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables. Elle vise à répondre aux grands défis que rencontrent notre système de santé.