Veille documentaire

Date limite de dépôt de dossier : 30 avril 2026
En tant qu’acteur majeur de la protection sociale, la CPAM du Doubs s’engage résolument à préserver de manière durable la santé de l’ensemble de assurés sociaux. Sa politique d’action sanitaire et sociale vise à soutenir les associations et structures qui travaillent avec les populations vulnérables et qui s’alignent sur les objectifs de santé publique.

Pour 2026, les thématiques retenues seront les suivantes :

La santé mentale
Les aides aux personnes souffrant de pathologies lourdes et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs proches aidants
Le sport-santé
L’accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de fragilité de santé ou en situation de handicap

Date limite de dépôt de dossier : 17 mars 2026. L’ambition de cet appel à projets est de faire des lieux d’accueil des publics jeunes - et en particulier des écoles, collèges, lycées et université - des lieux qui tendent vers un objectif de réduction, voire de suppression des expositions aux facteurs de risque évitables de cancers.

Date limite de dépôt de dossier : 27 février 2026
• Accompagner les habitantes et habitants de Bourgogne-Franche-Comté en finançant la réalisation de leurs projets.

• Montrer que des actions sont possibles en valorisant les actrices et les acteurs du territoire et permettre à tous de s’impliquer davantage localement, dans son territoire, selon ses moyens, ses envies, ses idées.

• Montrer que la transition écologique constitue aussi une opportunité pour inventer, développer de nouvelles démarches,
personnelles et collectives, qui respectent notre environnement et ne menacent pas le climat.

Date limite de dépôt de dossier : 27 février 2025.
Critères principaux
Projets en milieu rural, portés par une structure locale à but non lucratif.
Construction d’un écosystème d’acteurs variés : habitants, artistes, travailleurs sociaux, collectivités, entreprises…
Démarche artistique exigeante, inscrite dans la durée (24 à 36 mois).
Mise en place d’une gouvernance partagée et de pratiques de médiation adaptées.
Articulation de la création avec les enjeux spécifiques du territoire.

Le présent appel à projets a pour objectif de favoriser le déploiement de l’innovation sociale en matière d’inclusion en Bourgogne–Franche-Comté, en soutenant l’émergence, l’expérimentation et la diffusion de projets innovants répondant aux problématiques d’insertion des publics les plus éloignés de l’emploi, en complément de l’intervention des politiques publiques.

Date limite de dépôt de dossier : fin février 2026
Pour décliner la politique des 1000 premiers jours, l’État lance un appel à projets à destination des acteurs locaux en les invitant à proposer des initiatives pour leur territoire.
Les candidats sont invités à proposer des initiatives dans l’un des trois domaines suivants :

Accompagner la création de nouvelles maisons des 1000 premiers jours ou l’évolution de projets existants, en développant leur offre de services. L’appel à projets est accompagné d’un référentiel pour donner des repères sur ces projets en termes d’offre de services, de partenariats et de fonctionnement des maisons des 1000 premiers jours.

Protéger les tout-petits aux risques d’exposition aux écrans et accompagner leurs parents dans leurs usages des écrans. Les projets éligibles peuvent consister à développer des actions, outils ou ressources à destination des parents ou des professionnels au contact des parents.

Soutenir des initiatives favorisant la place des pères et co-parents et leur implication dans le parcours des 1000 premiers jours. Les projets peuvent proposer des actions directement dédiées aux pères ou co-parents, de sensibilisation, d’aide à la parentalité, ou prendre appui sur des actions existantes en les adaptant à l’accueil des pères et coparents.

la Fondation des Amis de l’Atelier, la Fondation Falret et la Fondation Internationale de recherche appliquée sur le Handicap (FIRAH) lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée ayant comme objectif général de produire des connaissances qui amélioreront la participation sociale et citoyenne des personnes vivant avec des troubles psychiques.

Il s’agit donc de dégager des pistes de progrès visant à améliorer la participation sociale et citoyenne dans tous les secteurs d’activités (éducation, emploi, santé, sport, culture, etc.) des personnes vivant avec des troubles psychiques, en s’appuyant et en valorisant leurs compétences et leurs capacités.
Cet appel à projets s’intéressera à des sujets divers comme : les démarches d’accompagnement, l’entourage des personnes, la méconnaissance et les idées fausses sur la santé mentale qui engendrent une stigmatisation des personnes, les politiques publiques, etc.
Il concerne les enfants, adultes et personnes âgées vivant avec des troubles psychiques.

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026.
la Fondation Pour l’Audition et la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée qui a pour objectif général de produire des connaissances qui amélioreront l'accompagnement des personnes concernées par un trouble de l'audition.
Cet appel à projets concerne :
Les personnes ayant des troubles auditifs, à savoir les différents types de surdités l’hypoacousie, les acouphènes, l’hyperacousie et la misophonie. Et cela quels que soient la cause et l’âge (enfants, adultes et personnes âgées), le type de prise en charge (usage de prothèses auditives, d’implants ou pas d’appareillage), et le mode de communication (oral avec ou sans LPC, langue des signes …) ;
L’entourage humain des personnes avec des troubles auditifs qu’ils soient familiaux et amicaux impliquant des aidants.
Et les professionnels et pairs aidants qui les accompagnent.
Les différents secteurs d’activités (éducation, emploi, santé, sport, culture, citoyenneté, vie sociale…).

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026.
Face à l’enjeu du développement de l’emploi des personnes handicapées et aux défis auxquels sont confrontées les personnes concernées, l’Agefiph et la FIRAH lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée ayant comme objectif général de produire des connaissances qui permettront d’améliorer l’accès à l’emploi, l’évolution professionnelle et le maintien en emploi des personnes handicapées.
Cet appel à projets concerne : - L’ensemble des personnes handicapées, quels que soient les types et degrés de déficience physique, sensorielle, intellectuelle ou psychique ; - Les aidants et les professionnels qui les accompagnent.

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026. Cette année, l’appel à projets général 2026 met en avant les sujets prioritaires suivants : - Développer des territoires inclusifs ; - Mise en œuvre de la CDPH dans les pratiques d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les recherches appliquées devront déboucher sur des résultats avec des retombées pratiques, utiles et utilisables par les personnes handicapées, leurs familles, les aidants, les professionnels, etc. Elles proposeront aussi des livrables finaux permettant de transférer les connaissances produites vers ces acteurs de terrain. Pour cela, les recherches devront être le fruit d’une collaboration réelle, tout au long du processus de recherche, entre les personnes handicapées, leurs familles, les accompagnants, les professionnels et les chercheurs.

’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.