Veille documentaire

L’article s’appuie sur une enquête qualitative, conduite dans les quatre départements bretons, consacrée au rôle des élus communaux dans les politiques à destination de la vieillesse. Il met en avant une évolution de la manière dont ces acteurs conçoivent leur rôle. L’une des manifestations les plus courantes de la politique de la vieillesse à l’échelle communale tient à la présence sur le territoire d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dont les maires assument le plus souvent la présidence du conseil d’administration. Cependant, les élus communaux ont vu leurs marges de manœuvre dans la gestion de ces établissements réduites sous l’effet des instruments de régulation introduits par la loi du 2 janvier 2002, puis par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 qui illustrent la bureaucratisation de la politique de la vieillesse. Au-delà des stratégies usuelles de contournement des instruments d’action publique, l’enquête met en évidence une tentative de reformulation des enjeux de la politique de la vieillesse par les élus. En substituant le senior ou l’aîné à la personne âgée dépendante, ils portent une approche transversale du vieillissement. Dès lors, il ne s’agit plus seulement de maintenir sur le territoire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes soumis aux règles nationales mais de développer une politique intégrée du vieillissement à l’échelle communale. Loin de marquer une rupture avec le niveau national, ces tentatives de reformulation peuvent s’appuyer sur la notion de virage domiciliaire qui a droit de cité au niveau central.

La coordination des parcours de santé est un enjeu fort, considéré depuis plus d’une dizaine d’années, comme un objectif prioritaire par les différentes politiques publiques en santé. Depuis plus de 20 ans se sont succédées des réformes qui ont permis la mise en place de nouveaux dispositifs de coordination avec des visées à chaque fois plus ambitieuses : CLIC et réseaux de santé, MAIA, PAERPA, PTA, et maintenant les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes (DAC) depuis 2019, appelés à simplifier l’écosystème devenu très complexe et souvent surnommé « le mille-feuille à la française ». S’est dessiné ainsi une trajectoire de réformes que l’on peut considérer comme inachevées, sachant qu’aucun des dispositifs de coordination mentionnés ci-dessus n’a pu aller jusqu’au bout des objectifs qui lui avaient été fixés. Malgré les efforts récents de convergence et d’unification, de nouveaux dispositifs de coordination ont émergé ces dernières années dans le champ du handicap brouillant à nouveau le paysage autant pour les personnes en situation de handicap que pour les professionnels qui les accompagnent ...

Cette brochure s’adresse aux mineurs non accompagnés demandeurs d’asile ainsi qu’à celles et ceux qui les accompagnent. Il s’agit de jeunes de moins de 18 ans, de nationalité étrangère, privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille sur le territoire français. Ils sont considérés comme non accompagnés car, avant l’intervention des dispositifs adaptés, aucune personne n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne les prend effectivement en charge. Cet isolement place ces mineurs étrangers dans une situation de plus grande vulnérabilité et c’est pour les aider dans leurs démarches que l’Ofpra a souhaité mettre à leur disposition un document d’information sur le droit d’asile en France et sur la procédure de demande d’asile. La rédaction de ce document est le fruit du travail du groupe des référents « Mineurs » de l’Ofpra. L’Ofpra souhaite diffuser le plus largement possible ce guide afin de le rendre facilement accessible auprès de tous les acteurs institutionnels et associatifs qui interviennent dans le cadre de la protection des mineurs.