Veille documentaire

Pour soutenir les professionnels de santé régulièrement interrogés sur la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV), l'Institut national du cancer propose une plaquette synthétique comportant les arguments clés pour répondre aux questions posées par les patients portant notamment sur l’intérêt de la vaccination, ses bénéfices, la sécurité.

Face à la nécessité de protéger l’enfance, ce numéro explore les conditions concrètes de cette protection à partir des expériences des enfants et des professionnels qui les accompagnent. Il interroge les effets des violences, les exigences d’une véritable écoute et les enjeux d’une politique de prévention en santé mentale.

La CNSA a lancé, en 2020, une étude évaluative auprès de services autonomie à domicile (SAD) qui expérimentent un fonctionnement en équipes locales et autonomes. Cette évaluation a fait l’objet de plusieurs rapports intermédiaires avant le présent document.

La période périnatale met en lumière plusieurs inégalités de genre dans le domaine de la santé : une médecine historiquement pensée pour les hommes, des diagnostics souvent inadaptés, et une recherche encore insuffisante sur les effets différenciés de l'environnement. Sur le plan social et professionnel, les discriminations sont fréquentes : une femme sur cinq perd son emploi pendant la grossesse, et 27 % déclarent subir des discriminations liées à la maternité. La fermeture des maternités aggrave les inégalités territoriales, allongeant les délais d'accès aux soins et augmentant la mortalité infantile. Ces inégalités sont encore plus marquées pour les femmes en situation de précarité, handicap ou appartenant à des minorités.

Le Conseil d’État a été saisi, le 15 mai 2025, par le Premier ministre, d’une demande d’avis portant sur les différentes catégories d’habitats « partagés » et comportant les six questions suivantes :
1° Parmi les différents statuts susceptibles de s’appliquer à l’habitat partagé, quels sont ceux qui, en l’état actuel du droit, sont nécessairement exclusifs les uns des autres et quels sont ceux qui sont, le cas échéant, cumulables ? En vue de réduire la complexité normative, des rapprochements ou des fusions sont-ils possibles ? 2° Ces statuts permettent-ils, et à quelles conditions, la mixité des lieux de vie, autrement dit la possibilité de voir cohabiter, non seulement des personnes présentant différentes vulnérabilités, mais aussi des personnes vulnérables avec d’autres qui ne le sont pas ?3° Certains de ces statuts relèvent de la législation des « établissements médico-sociaux » (livre III du code de l’action sociale et des familles), quand d’autres se présentent comme constituant des logements ordinaires, le cas échéant sous un mode d’occupation collective et accompagnée. Quels sont les critères qui permettent, concrètement, de les distinguer ?4° A des fins de sécurisation des différents acteurs peut-on, en réponse à la question précédente, envisager une méthode de caractérisation plus sûre que celle du « faisceau d’indices », le cas échéant en ayant recours à des critères simples permettant, au moins, une présomption réfragable ?5° Quelles conséquences s’évincent-elles, au vu des critères ainsi posés pour caractériser l’aide apportée par une personne « 3P », quant à l’étendue de ce que peut financer la nouvelle « aide à la vie partagée » prévue par l’article L. 281-2-1 du même code, qui peut, si le règlement départemental d’aide sociale le prévoit, être versée à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée d’un habitat inclusif ? Le cadre de définition actuel, en ce qu’il laisse chaque département en fixer le contour, soulève-t-il des difficultés juridiques au regard, notamment, du principe d’égalité devant la loi ?6° Enfin, l’avis du Conseil d’Etat est également sollicité sur le point de savoir si, au vu des réponses aux questions qui précèdent, des modifications du cadre normatif actuel doivent être envisagées et, si oui, lesquelles

Comment savoir si les hauts et les bas, vécus par un adolescent, font partie des étapes
habituelles de l’adolescence ou s’ils nécessitent d’être évalués ?

Un groupe d’experts européens a publié des recommandations pour favoriser une utilisation durable des médicaments et réduire les risques que leur mésusage fait courir à l’être humain comme à l’environnement. La France est déjà engagée dans cette voie et l’ANSM contribue directement à plusieurs des actions que le rapport recommande.

Après un abécédaire de la renaturation en octobre dernier, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a publié cet été des recommandations méthodologiques pour donner des clés aux collectivités dans la mise en œuvre de politiques de renaturation ambitieuses et cohérentes. À tout le moins quelques retours d'expériences, assurément utiles pour passer de la théorie à la pratique.

Le Conseil de l'âge porte une attention particulière à la place des personnes âgées dans la société, au regard que celle-ci porte sur elles et au phénomène d'âgisme envers elles.

Cette première édition du rapport annuel se structure en trois parties. La première rappelle le cadre dans lequel se déploient les politiques de transition écologique (engagements internationaux, lois et stratégies nationales) ainsi que les résultats constatés en France au regard des objectifs fixés par les différentes stratégies participant de la transition écologique. Une deuxième partie s’attache aux leviers d’action en faveur de la transition écologique. Elle analyse leur gouvernance et leur évolution récente en faveur d’une démarche de « planification écologique », ainsi que l’articulation entre les actions de l’État et es collectivités territoriales. Enfin, elle montre la diversité des outils mobilisables, qu’ils soient budgétaires, fiscaux ou réglementaires, esquissant une analyse de leurs atouts et limites. La troisième partie porte sur les financements de la transition écologique, en rappelant les estimations sur les investissements déjà réalisés et en pointant les lacunes méthodologiques à pallier pour mieux connaître les besoins à venir.

S'appuyant sur les dernières données comparables européennes, ce rapport confirme l'ampleur des inégalités de santé et les forces sociales et économiques qui les sous-tendent. Ces inégalités de santé sapent nos valeurs européennes communes, affaiblissent la compétitivité économique et réduisent la résilience face aux crises géopolitiques et environnementales. Ce rapport propose des actions claires et fondées sur des données probantes pour combler ces inégalités, renforcer la cohésion de l'Europe et faire de la santé une réalité pour tous, et non un privilège réservé à quelques-uns. Son objectif est de sensibiliser et de démontrer que les inégalités sociales de santé constituent une priorité essentielle des politiques européennes et nationales, ainsi que d'identifier les domaines dans lesquels une action européenne et nationale sur les inégalités sociales de santé est réalisable et nécessaire.

Les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) mettent en œuvre diverses actions dans le cadre de la politique de protection de l’enfance, à des fins de prévention, de repérage des situations de danger ou de risque de danger et de protection. Les deux principaux modes d’intervention sont l’aide à domicile et la prise en charge matérielle. La première recouvre à la fois des actions éducatives, un accompagnement social et familial et des aides financières. La seconde correspond à des mesures d’accueil en dehors du milieu familial. Spécificité de cette politique, les mesures d’aide sociale à l’enfance relèvent à la fois des pouvoirs administratif et judiciaire.