Veille documentaire

Le volet « approvisionnement » de la loi EGAlim, entré en vigueur le 1er janvier 2022, fixe un objectif de 50 % de « produits durables et de qualité » (dont au moins 20 % de produits biologiques) dans la composition des repas servis en restauration collective. La loi Climat et résilience a élargi le champ des produits concernés et fixé un sous-objectif plus ambitieux pour les viandes et les produits de la pêche et de l’aquaculture, à respecter au 1er janvier 2024. Pour apprécier la mobilisation des acteurs sur le terrain, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a commandé deux études à des prestataires externes et analysé les données collectées via la plateforme « ma cantine ». Cette note synthétise les connaissances actuelles sur la restauration collective et documente au mieux les taux d’approvisionnement

Si l'analyse de la littérature internationale montre que la connaissance des problèmes d'accès aux soins courants a beaucoup progressé dans de nombreux pays au cours des dernières années, cette connaissance est restée longtemps lacunaire en France par manque de données. Les enquêtes Handicap Santé Ménages (HSM) et Handicap Santé Institution (HSI) réalisées par la Drees et l'Insee, en 2008-2009, ont en partie comblé ce manque. Elles ont servi de base à l'étude de l'Irdes réalisée dans le cadre du projet ReSHa (Inégalités de recours aux soins des personnes en situation de handicap – Iresp/CNSA), qui dresse un état des lieux du recours aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de handicap (en ménage et en institution). L'objectif de cette bibliographie est de recenser les principales sources d'information (ouvrages, rapports, articles scientifiques, littérature grise, sites institutionnels…) sur l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap pour la période s'étendant de 1995 à mai 2023.

En 2020, suite au choc de participation souhaité par le président de la République, le nombre de personnes concernées par la pauvreté et la précarité (5e collège) au sein du CNLE est passé de 8 à 32, soit 50% des membres. Par ailleurs, l’installation d’un comité scientifique permanent a été également une nouveauté de cette mandature. Il était donc intéressant de s’interroger aussi sur ce croisement entre les différents collèges pour définir si la méthode de travail et certaines pratiques devaient évoluer. Ce rapport a pour objectif de tirer les enseignements des trois années révolues d’un mandat au cours duquel le Conseil a eu à s’adapter à ces deux changements structurels majeurs. Il s’interroge notamment sur les conditions nécessaires pour garantir une meilleure participation de l’ensemble des membres du CNLE.

L'ARS BFC met à disposition les documents constituant le Projet régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre du lancement de la consultation réglementaire entre le 2 juin et le 1er septembre 2023. Le Projet régional de santé (PRS) est le document qui définit la politique de santé de la région. Il se compose de 4 parties : 1) Le cadre d'orientation stratégique (COS) qui présente les grandes orientations en matière d'amélioration des soins et d'efficience du système de santé ; 2) Le schéma régional de santé (SRS) qui présente les objectifs et actions notamment dans les domaines de la prévention, de la promotion de la santé et de l'organisation des soins ou d'autonomie (personnes âgées, personnes en situation de handicap) ; 3) Le programme d'accès à la prévention et aux soins pour les personnes les plus démunies (PRAPS) ; il présente les objectifs et actions en faveur des publics les plus fragiles ; et 4) le volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé.

Avec cette édition des chiffres-clés de la jeunesse 2023, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui porte le service statistique ministériel chargé de la jeunesse, de la vie associative et des sports, rend accessible un ensemble d’indicateurs de référence sur les questions de jeunesse. Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec les services statistiques ministériels, l’INSEE et les organismes publics producteurs de données sur la jeunesse. Il propose aux acteurs de jeunesse et au grand public de mieux connaître les spécificités des 15-29 ans en mobilisant les dernières données disponibles dans des domaines aussi variés que la démographie, l’éducation, l’emploi, l’engagement et la participation, les loisirs, le sport, la culture, la justice, ou encore la santé.