Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

En appui sur une expérimentation, l’article aborde l’importance des questions concernant la fin de vie des personnes ayant une déficience intellectuelle ou d’autres troubles restreignant leurs capacités communicationnelles. Il propose une éthique de sollicitation inconditionnelle pour instaurer avec elles un dialogue et des moyens pour explorer ce qui compte pour elles à propos de leur fin de vie, comment s’élaborent leurs choix et comment apprécier leur discernement en matière de fin de vie.

Les habitats inclusifs se développent fortement depuis 2020, sous l’impulsion des conseils départementaux et de partenaires diversifiés, et grâce au soutien technique et financier de la CNSA via l’aide à la vie partagée (AVP). En 2026, la CNSA lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour consolider l’offre d’habitat inclusif, partout en France, à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Date limite de dépôt de dossier : 15 septembre 2026. L'ARS lance un appel à candidatures afin d'accompagner les établissements et services médico-sociaux des secteurs du grand âge et du handicap dans leurs projets visant à améliorer la qualité de vie et l'accompagnement des usagers et résidents, tout en renforçant les conditions d'exercice des professionnels, la prévention des risques professionnels et l'attractivité des métiers.

Date limite : 30.09.2026
En 2026, l’Agefiph franchit une nouvelle étape en lançant un appel à projets recherche dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap. En cohérence avec sa stratégie innovation-recherche 2024-2027, cette initiative vise à renforcer la production de connaissances et d’outils utiles à l’action pour renforcer les politiques d’inclusion vers et en emploi et consolider son offre de services.

La recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé (HAS) publiée en janvier 2025 réaffirme que la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) constitue un droit fondamental et une dimension essentielle de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Cet état des lieux met toutefois en évidence plusieurs freins à son déploiement au sein des établissements médico-sociaux : manque de formation des professionnels, absence de cadre commun et faible intégration de la VIAS dans les outils institutionnels. Malgré ces difficultés, la majorité des établissements enquêtés proposent un projet personnalisé et un accompagnement individuel, avec une attention particulière portée au consentement. L'étude souligne néanmoins des marges de progression, notamment en matière d'information sur la contraception, d'accessibilité des supports et de partenariat avec les acteurs spécialisés. Les auteurs recommandent de renforcer la formation, de désigner des référents VIAS et d'inscrire davantage cette thématique dans les pratiques et les projets des établissements.

Le présent rapport présente l’activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale en 2025. La branche Autonomie a franchi une étape décisive dans sa structuration et son ancrage territorial. Face à une population vieillissante, à la hausse continue des demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux attentes des aidants, l’accès effectif aux droits reste une priorité.

Le handicap concerne bien plus de personnes qu’on ne l’imagine. Les premiers résultats de l’enquête Familles et Employeurs (FamEmp), réalisée par l’Ined en 2024 auprès de plus de 41 000 personnes âgées de 20 à 65 ans, montrent que plus d’un adulte sur cinq est concerné par un handicap sévère, le sien ou celui d’un parent, d’un conjoint ou d’un enfant. En observant le handicap à l’échelle des familles, l’enquête révèle des réalités souvent peu visibles : de fortes inégalités sociales face au handicap d’un parent, des formes d’aidance très différentes selon les liens familiaux et la vulnérabilité particulière des parents d’enfants en situation de handicap.

Alors qu’une grande partie du territoire a été touchée par une canicule de longue durée, l'Unccas a interrogé les centres (inter)communaux d’action sociale (CCAS/CIAS) afin de documenter leur mobilisation auprès des personnes les plus vulnérables. Les résultats montrent des équipes fortement engagées, mais confrontées à des besoins d'adaptation qui dépassent désormais la seule gestion de crise.

Mesure 41 bis de la Stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022, la création d’unités résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe (URTSA), se poursuit dans le cadre de la Stratégie
nationale 2023-2027. Les URTSA sont des structures médico-sociales – qui ont le statut de MAS - et bénéficient de conditions d’organisation et de fonctionnement adaptées afin de proposer un accompagnement approprié et pérenne à des
personnes présentant des troubles d’une extrême sévérité et à leurs proches. L’étude évaluative de ce dispositif débute en septembre 2024, alors que moins de la moitié des 40 URTSA prévues par l’instruction interministérielle de juin 2021 ont vu le jour. Elle vise à mettre en lumière les freins et les leviers à leur mise en œuvre et leur déploiement. Cette étude est confiée à Handéo par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en partenariat avec la Délégation interministérielle à la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (DITND). Malgré les limites au recueil des données rencontrées - liées à des fonctionnements récents -, cette étude évaluative a permis de prendre la mesure des difficultés rencontrées par les organismes gestionnaires et de proposer un outillage opérationnel tant aux structures qu’aux Agences régionales de santé qui les accompagnent. La démarche pragmatique
déployée dans ce cadre a été reconnue comme un levier d’amélioration de l’accompagnement des personnes accompagnées.

Saisie par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a examiné la réforme des services autonomie à domicile, dans le cadre d’une formation commune associant la 6e chambre et cinq chambres régionales des comptes. Cette réforme vise à rapprocher les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), afin de mieux coordonner l’aide et les soins apportés aux personnes âgées en perte d’autonomie et aux personnes en situation de handicap. Elle intervient dans un contexte d’urgence démographique : le nombre de personnes à domicile ayant besoin d’une aide à l’autonomie devrait passer de 1,49 million en 2025 à 1,85 million en 2035, tandis que les dépenses publiques engagées pour l’aide et les soins à domicile atteignent déjà au moins 16,1 Md€. Si les finalités de la réforme font largement consensus, ses modalités techniques apparaissent inadaptées aux réalités du secteur et des territoires, en particulier l’obligation de constituer, à terme, une entité juridique unique intervenant sur un territoire unique. Les juridictions financières recommandent en conséquence d’adopter une démarche pragmatique, centrée sur les résultats obtenus auprès des usagers plutôt que sur la seule forme juridique des services en formulant dix recommandations.