Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Date limite de dépôt de dossier : 30 avril 2026
En tant qu’acteur majeur de la protection sociale, la CPAM du Doubs s’engage résolument à préserver de manière durable la santé de l’ensemble de assurés sociaux. Sa politique d’action sanitaire et sociale vise à soutenir les associations et structures qui travaillent avec les populations vulnérables et qui s’alignent sur les objectifs de santé publique.

Pour 2026, les thématiques retenues seront les suivantes :

La santé mentale
Les aides aux personnes souffrant de pathologies lourdes et les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs proches aidants
Le sport-santé
L’accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de fragilité de santé ou en situation de handicap

La Banque d'expériences rassemble sous forme de courtes fiches des actions et initiatives qui visent à faciliter l'accès à la santé des personnes en situation de handicap.
Elle a été construite pour :
* faire connaître ces actions,
* faciliter leur essaimage,
* donner des clefs à tous les acteurs et professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap dans leur parcours de santé.

Malgré leur coût élevé – 64,5 milliards d'euros pour le handicap, 27,8 milliards pour la santé mentale –, les politiques publiques sont peu analysées, regrette un rapport de la commission d'enquête parlementaire à paraître mercredi. Ses rapporteurs estiment que l'investissement dans la prévention serait plus efficace.

La Drees publie de nouvelles données sur le profil et les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans ou plus, entre 2008 et 2024. Ces données sont issues de l’enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV). Les personnes handicapées âgées de 16 à 64 ans ont des conditions de vie dégradées par rapport à l’ensemble de la population : en 2024, environ une personne handicapée sur trois est en situation de privation matérielle et sociale, contre une sur huit dans l’ensemble de la population. Ces proportions sont relativement stables depuis 2013, et le profil des personnes handicapées évolue peu depuis 2008. Par rapport à l’ensemble de la population, elles sont plus âgées, et donc plus souvent divorcées ou veuves et ont plus souvent des enfants, elles sont moins diplômées, vivent plus souvent seules, sont moins souvent propriétaires de leur logement.

la Fondation des Amis de l’Atelier, la Fondation Falret et la Fondation Internationale de recherche appliquée sur le Handicap (FIRAH) lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée ayant comme objectif général de produire des connaissances qui amélioreront la participation sociale et citoyenne des personnes vivant avec des troubles psychiques.

Il s’agit donc de dégager des pistes de progrès visant à améliorer la participation sociale et citoyenne dans tous les secteurs d’activités (éducation, emploi, santé, sport, culture, etc.) des personnes vivant avec des troubles psychiques, en s’appuyant et en valorisant leurs compétences et leurs capacités.
Cet appel à projets s’intéressera à des sujets divers comme : les démarches d’accompagnement, l’entourage des personnes, la méconnaissance et les idées fausses sur la santé mentale qui engendrent une stigmatisation des personnes, les politiques publiques, etc.
Il concerne les enfants, adultes et personnes âgées vivant avec des troubles psychiques.

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026.
la Fondation Pour l’Audition et la Fondation Internationale de Recherche Appliquée sur le Handicap (FIRAH) lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée qui a pour objectif général de produire des connaissances qui amélioreront l'accompagnement des personnes concernées par un trouble de l'audition.
Cet appel à projets concerne :
Les personnes ayant des troubles auditifs, à savoir les différents types de surdités l’hypoacousie, les acouphènes, l’hyperacousie et la misophonie. Et cela quels que soient la cause et l’âge (enfants, adultes et personnes âgées), le type de prise en charge (usage de prothèses auditives, d’implants ou pas d’appareillage), et le mode de communication (oral avec ou sans LPC, langue des signes …) ;
L’entourage humain des personnes avec des troubles auditifs qu’ils soient familiaux et amicaux impliquant des aidants.
Et les professionnels et pairs aidants qui les accompagnent.
Les différents secteurs d’activités (éducation, emploi, santé, sport, culture, citoyenneté, vie sociale…).

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026.
Face à l’enjeu du développement de l’emploi des personnes handicapées et aux défis auxquels sont confrontées les personnes concernées, l’Agefiph et la FIRAH lancent une nouvelle session de leur appel à projets de recherche appliquée ayant comme objectif général de produire des connaissances qui permettront d’améliorer l’accès à l’emploi, l’évolution professionnelle et le maintien en emploi des personnes handicapées.
Cet appel à projets concerne : - L’ensemble des personnes handicapées, quels que soient les types et degrés de déficience physique, sensorielle, intellectuelle ou psychique ; - Les aidants et les professionnels qui les accompagnent.

Date limite de dépôt de dossier : 23 mars 2026. Cette année, l’appel à projets général 2026 met en avant les sujets prioritaires suivants : - Développer des territoires inclusifs ; - Mise en œuvre de la CDPH dans les pratiques d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Les recherches appliquées devront déboucher sur des résultats avec des retombées pratiques, utiles et utilisables par les personnes handicapées, leurs familles, les aidants, les professionnels, etc. Elles proposeront aussi des livrables finaux permettant de transférer les connaissances produites vers ces acteurs de terrain. Pour cela, les recherches devront être le fruit d’une collaboration réelle, tout au long du processus de recherche, entre les personnes handicapées, leurs familles, les accompagnants, les professionnels et les chercheurs.

’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » a pour objectif de soutenir :
- des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
- des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ;
- des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté ont créé un dispositif original pour partir à la découverte des milieux naturels de la région. Il est destiné en priorité aux publics privés physiquement d’accès à la nature mais d’autres publics peuvent en profiter !

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements, a été instaurée par la loi « Handicap » de 2005 qui a reconnu un droit individuel à la compensation, fondé sur une évaluation personnalisée des besoins. Elle rassemble cinq types d’aides – dont les aides humaines qui représentent environ 90 % de son coût – et a connu une forte dynamique de dépenses, accélérée depuis 2021 sous l’effet de nombreuses réformes favorables aux bénéficiaires. Malgré plus de 400 000 bénéficiaires en 2023, la PCH reste marquée par un non-recours probablement élevé quoique mal évalué, et par de fortes disparités territoriales dans les délais, les taux d’accord et les montants attribués. La dépense de PCH pèse de manière croissante sur les départements et n’est plus couverte qu’à hauteur d’un tiers environ (contre 60 % en 2010) par le concours financier que leur verse à ce titre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le mécanisme de ce concours étant par ailleurs devenu illisible au fil du temps. Cette prestation souffre également d’un manque de cohérence avec d’autres dispositifs de compensation, notamment à destination des enfants ou des personnes âgées. À cela s’ajoutent une réforme du soutien à la parentalité mal calibrée et des politiques de contrôle d’effectivité encore embryonnaires et disparates, malgré une esquisse récente de pilotage par la CNSA. Le rapport souligne la nécessité de clarifications, d’harmonisations et de rationalisations, détaillées dans plusieurs recommandations visant à améliorer l’équité d’accès, la maîtrise financière et le pilotage national.

Cette commission d’enquête avait pour objectif d’ établir les défaillances des politiques publiques dans la prise en charge de la santé mentale et du handicap et en déterminer les causes ; de mesurer les conséquences pour la santé des personnes concernées ainsi que les conséquences pour les finances publiques et pour l’économie de l’insuffisance de la prévention et des défaillances de prise en charge. En 10 semaines, la commission a organisé 47 auditions et tables rondes, lors desquelles 112 personnes ont été entendues sous serment. Les membres de la commission d’enquête ont en outre effectué une vingtaine de visites de terrain, dans des IME, des CMP et des centres hospitaliers. La présidente et le rapporteur se sont également rendus en Belgique pour y étudier le système d’inclusion scolaire. Dans ce rapport, la commission dresse un état des lieux et souligne que les politiques de la santé mentale et du handicap sont caractérisées par de nombreuses défaillances, qui résultent d’un décalage entre l’offre de prise en charge et les besoins existants, ces défaillances se matérialisant tout au long de la vie. Malgré un niveau de dépenses très élevé et en augmentation régulière, les politiques de santé mentale et du handicap demeurent marquées par des retards de prise en charge, des ruptures de parcours et des pertes de chance pour les personnes concernées. Dans ce contexte, la prévention ne peut être considérée comme un volet accessoire des politiques publiques ; elle représente au contraire un investissement indispensable qui permettra d’éviter des prises en charge plus lourdes et d’améliorer les trajectoires de vie. Aussi, la commission appelle à la mise en place d'une véritable politique de prévention qui doit s’appuyer sur une logique de coûts évités, c’est-à-dire sur une approche permettant d’identifier les interventions dont l’impact est démontré, de distinguer les dépenses qui stabilisent les parcours de celles qui répondent seulement à l’urgence, et de hiérarchiser les choix publics dans le temps long.