Veille documentaire - Personnes en situation de handicap

Date limite de dépôt de dossier : 24 février 2023. La CNSA lance son appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes ». Cet appel à projets annuel a pour objectif de soutenir : des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ; des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Les personnes handicapées, au même titre que tout être humain, ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Ce droit est inhérent, universel et inaliénable, et est inscrit dans le droit international par des traités portant sur les droits de l’homme, ainsi que dans les cadres juridiques nationaux, notamment les constitutions nationales. Bien que des progrès substantiels aient été enregistrés dans bien des pays au cours de ces dernières années, le monde est encore loin de réaliser le droit au meilleur état de santé possible pour les personnes handicapées, lesquelles continuent de faire face à de vastes inégalités en matière de santé. Au cours de la dernière décennie, les facteurs contribuant à ces inégalités ont persisté et, comparativement à la population en général, de nombreuses personnes handicapées continuent de décéder prématurément, de vivre en moins bonne santé et de se heurter à davantage de restrictions dans leur fonctionnement. La pandémie de COVID-19 a exposé la position défavorisée qu’occupent les personnes handicapées dans le secteur de la santé et au-delà, ainsi que la nécessité d’agir de toute urgence. Le Rapport mondial de l’OMS sur l’équité en santé pour les personnes handicapées analyse les facteurs contribuant aux inégalités systémiques en matière de santé pour les personnes handicapées et présente d’importantes mesures et recommandations politiques et programmatiques visant à réduire ces inégalités.

Ce rapport est le fruit du travail de recherche des équipes de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), conduit de 2016 à 2022 dans le cadre d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Il a pour objectif de donner des éclairages sur quelques points névralgiques dans la transformation de l’offre à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées en perte d’autonomie. Les axes d'analyse portent sur les sujets suivants : les nouvelles formules d’établissements ouverts sur le domicile (dits « hors les murs ») et les habitats alternatifs ; la coopération et l’intégration des services entre les acteurs des territoires ; les nouveaux métiers et compétences, la qualité des accompagnements et la qualité de vie au travail des professionnels du médico-social ; la cohabitation de personnes au sein des établissements médico-sociaux ; les processus d’innovation à l’œuvre dans le champ du médico-social. Les constats et analyses sont enrichis de nombreuses recommandations.