Veille documentaire - Personnes en situation de précarité

Dans le cadre de sa mission de contrôle des lieux de privation de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate, de manière récurrente, la vétusté préoccupante de nombreux établissements pénitentiaires. Il observe que l'ancienneté des bâtiments, les carences de leur entretien, ainsi que l'inefficacité ou la lenteur des réponses apportées par l'administration, concourent à maintenir un très grand nombre de personnes détenues dans des conditions indignes, attentatoires à leurs droits fondamentaux. Loin d'être isolés, ces constats témoignent d'un dysfonctionnement structurel de grande ampleur, qui affecte aussi gravement les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

14 ans après sa première enquête, la FAS rend à nouveau visible la place de la culture dans l’accompagnement des personnes en situation de précarité. Avec des données chiffrées et des témoignages de terrain, cette étude montre la richesse des pratiques existantes, identifie les freins et surtout met en lumière les impacts, souvent indicibles mais déterminant, de la culture sur les personnes accompagnées comme sur les professionnel.le.s du secteur social.

L'état de santé mentale n'est pas homogène d'une population à l'autre, mais diffère entre hommes et femmes, ainsi que selon l'orientation sexuelle, l'origine ethnique et autochtone, le statut migratoire et le statut socio-économique, entre autres. Les inégalités en matière de santé mentale sont souvent aggravées par les inégalités d'accès et de qualité des soins de santé mentale, qui sont plus susceptibles d'avoir un impact négatif sur les personnes en situation de vulnérabilité. Ce document de travail commence par un aperçu des inégalités en matière d'état de santé mentale, d'accès, d'expérience et de résultats des soins de santé mentale, en quantifiant ces différences et en examinant leurs déterminants et facteurs de risque. La deuxième partie du document renforce les données probantes sur les politiques visant à remédier aux inégalités identifiées. S'appuyant sur des informations recueillies auprès de 37 pays de l'OCDE au moyen d'un questionnaire et d'entretiens, il caractérise l'adoption de politiques visant à promouvoir une bonne santé mentale et à prévenir les troubles mentaux, à accéder à des soins de santé mentale adaptés et de qualité, et à améliorer l'expérience et les résultats des traitements pour les groupes les plus vulnérables et les plus à risque. L’article met en évidence les stratégies pertinentes et innovantes mises en œuvre par les pays pour lutter contre les inégalités et complète les informations nationales avec des preuves issues de la littérature sur les interventions qui semblent efficaces pour renforcer la résilience de la santé mentale de la population et combler les lacunes en matière de santé mentale.

L'originalité de la méthode de cet état des lieux réside dans la multiplicité des sources de vulnérabilités documentées et l'analyse du cumul de ces dernières pour une partie de la population. L'exploitation des données du dispositif permanent d'enquête Conditions de vie du Crédoc nous indique qu'un Français sur cinq est confronté à trois formes de vulnérabilités ou plus (en juillet 2024). Dans le même temps, 33% de la population est protégée des différentes formes de fragilités identifiées dans l'enquête (parmi lesquelles on note la pauvreté, la maladie ou le handicap, le chômage et la précarité professionnelle, la solitude, etc.). Plus largement, l'étude rappelle que la question des vulnérabilités renvoie tout autant à des dimensions matérielles qu'immatérielles, à des difficultés individuelles ou collectives. Enfin, l'étude permet de rappeler qu'il n'existe pas une ligne de fracture entre d'un côté des populations fragiles et de l'autre des populations non fragiles.

Ce guide à vocation d'outiller et d'accompagner celles et ceux qui pilotent ou animent des démarches de participation collective auprès des jeunes protégé·es, en partageant repères théoriques et bonnes pratiques. Il s'appuie sur une capitalisation des travaux menés par l'Ansa sur la participation des personnes concernées par les politiques de solidarités et de lutte contre les exclusions, et plus particulièrement sur les projets menés en protection de l'enfance depuis 2020 (voir les actions de l'Ansa en protection de l'enfance page 51).
Ce guide valorise également les contributions d'autres acteurs, notamment le rapport « Écouter pour Agir, la participation collective des enfants protégés » publié en 2023 par l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance (ONPE). Bien que centré sur la participation collective des jeunes protégé·es, ce guide propose des outils et des réflexions applicables à l'organisation et à l'animation de la participation des familles. Il
s'adresse aussi aux professionnel·les en charge de différentes mesures d'accompagnement, audelà des seules structures d'accueil avec hébergement.

L’annuaire recense les structures en charge des addictions, de la nutrition, de la parentalité, des jeunes, de la question de la perte d’autonomie, de la précarité, de la prévention des maladies chroniques, de la santé environnement, de la santé mentale, de la santé sexuelle, les coordonnées des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) et des organismes locaux de santé ainsi que les numéros d’urgence.

Ce guide de bonnes pratiques soutenu par l’Union Européenne, vise à promouvoir la participation active des jeunes inscrits ou ayant vécu un parcours en protection de l’enfance.

Les informations sur la santé doivent également être accessibles aux groupes socialement défavorisés. Il convient donc de tenir compte des spécificités du groupe cible lors de la rédaction, de la présentation et de la diffusion des contenus. De telles précautions sont importantes pour promouvoir l’égalité d’accès aux informations sur la santé et pour renforcer la compétence en matière de santé des groupes de population défavorisés. Les critères de qualité suivants offrent aux acteurs de la promotion de la santé et de la prévention des repères utiles pour assurer l’adéquation des informations sur la santé aux besoins des groupes cibles. Ils fournissent simultanément des pistes pratiques en vue de la conception, du développement et de la diffusion de supports d’information.

Chaque individu doit avoir la possibilité de préserver et d’améliorer sa santé, indépendamment de ses connaissances linguistiques, de son niveau de formation et de son revenu. Les informations sur les sujets de santé doivent donc être développées et diffusées de manière à être accessibles et comprises par tous. Ce guide vous aidera à atteindre cet objectif.

Un guide d’accompagnement et sa trousse d’outils sont disponibles pour les intervenants des directions de santé publique et leurs partenaires intersectoriels, afin de les soutenir dans la consultation de personnes qui vivent des difficultés à se nourrir sainement et en quantité suffisante, notamment les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. La démarche proposée s’actualise par la réalisation de groupes de discussion; les propos recueillis au cours des consultations permettront de connaître et de comprendre la réalité et les besoins des groupes de la population les plus désavantagés en matière d’alimentation. Les savoirs expérientiels de ces citoyens, de même que leurs idées et leurs suggestions deviendront des éléments incontournables à prendre en compte au moment de la planification, de la mise en œuvre et du suivi d’actions en alimentation saine et en sécurité alimentaire, dans une perspective d’équité.

Ce Focus présente une sélection d’indicateurs issus de l’analyse de l'enquête menée par le Ministère de la justice via la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) visant à actualiser les données sur l'état de santé des jeunes pris en charge par la PJJ, les dernières enquêtes de l'Inserm datant de 1997 et 2005. Ces jeunes faisant l’objet d’une mesure judiciaire au pénal constituent une population globalement vulnérable dont l’état de santé, et plus largement les déterminants de santé, méritent une attention particulière car cumulant de nombreux facteurs de risque. Les points présentés portent sur : le profil des jeunes, l'hygiène de vie et les données staturo-pondérales, la perception de la santé, les maladies chroniques et le handicap, la santé mentale, les consommations de produits psychoactifs, l'usage du numérique, la vie affective et sexuelle, les violences agies et subies, le recours aux soins et la littératie en santé, les relations familiales et sociales.

Ce rapport de la Cour des comptes analyse la conception, les outils de suivi et d’animation, ainsi que le financement de l’action de l’Etat en matière d’aide alimentaire depuis 2019, ainsi que la mobilisation des fonds européens. Il éclairer le rôle de l’Etat dans le dispositif, interroge sur les modalités de fixation des montants budgétaires qui lui sont consacrés ainsi que les modalités de contrôle de l’usage qui en est fait. Il questionne aussi la place de ce dispositif au sein de l’ensemble des actions visant à lutter contre la pauvreté. Les constats et recommandations dressés s’organisent autour de trois axes : une analyse des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’aide alimentaire, offre majoritairement associative soutenue par l’Etat et les fonds européens ; une étude de la gestion des crédits de l’Union européenne et du budget de l’Etat français qui conclut à la nécessité d’une amélioration ; une interrogation sur les voies et moyens que l’Etat peut emprunter pour une meilleure définition et prise en compte de ses priorités.