Veille documentaire - Personnes en situation de précarité

Dans le cadre des réflexions autour de la politique Nationale de lutte contre les maltraitances en date de novembre 2022, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et la Secrétaire d’État chargée de l’Enfance avaient souhaité que le HCSP apprécie la production scientifique sur ce thème, fasse apparaître les lacunes dans les productions scientifiques et fasse des préconisations en matière de lutte contre les maltraitances et de production scientifique permettant de baser ces dernières. Pour répondre à cette demande, le HCSP a choisi de construire ce rapport avec une approche systémique et transversale complétée par la description de certaines spécificités. Au terme de son travail, le HCSP formule 8 rappels fondamentaux relatifs au respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité et à la garantie de l’exercice effectif de ces droits. Il formule également 10 propositions structurantes pour la construction et la mise en œuvre d’une politique de recherche, pour le pilotage et le suivi de la stratégie national de lutte contre les maltraitances tirant bénéfice de la création d’un système national d’information. Enfin, il présente une liste de 28 propositions plus granulaires de sujets de recherche, d’évaluation, d’intervention ou de modification de la prise en charge des personnes victimes de maltraitances.

Dans son rapport, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate que, si les droits des personnes incarcérées pour de longues durées ne diffèrent pas de ceux reconnus à l’ensemble de la population détenue, lorsque l’incarcération se prolonge, des atteintes spécifiques aux droits émergent. La « longue peine » est alternativement le temps qui rend définitivement détenu, celui qui désinsère, qui rompt les liens sociaux et familiaux. L’appréciation de ce temps varie selon une multitude de facteurs : âge, état de santé, situation familiale, infraction commise, parcours de vie et ressources de chacun. Les réactions à l’enfermement sont aussi diverses que les individus concernés. Tous partageront néanmoins une existence commune. Les trajectoires carcérales singulières décrites dans ce rapport obligent à interroger la mise en œuvre concrète de la « longue peine » comme principale réponse donnée aux infractions les plus graves. Tous les condamnés ont vocation à être libérés un jour, même très lointain : il convient de se préoccuper, tout au long de l’exécution de ces peines, des conditions dans lesquelles les individus sont pris en charge et leur sortie préparée.

Cet article étudie les effets différenciés de l'exposition des jeunes enfants à la pollution de l'air sur leur recours à des soins en lien avec les maladies respiratoires, en fonction du niveau de vie des parents et de facteurs de vulnérabilité liés à leur état de santé. Il s’appuie sur un appariement de bases de données administratives françaises, l’EDP- Santé. Fondée sur une méthode quasi-expérimentale, cette étude met d’abord en vidence des effets significatifs sur les admissions aux urgences et la délivrance de édicaments contre les maladies respiratoires lors de chocs de pollution de l'air, supposés exogènes car liés à des inversions thermiques. En utilisant une approche de machine learning générique, elle met ensuite en évidence des effets hétérogènes d’un enfant à l’autre : ces effets sur le recours au soin affecteraient principalement 10% des jeunes enfants, caractérisés par une fragilité de leur santé à la naissance et un niveau de vie parental plus faible. Nos résultats indiquent que les politiques localisées de réduction de l’exposition à la pollution de l’air, si elles étaient ciblées prioritairement en fonction de la vulnérabilité particulière de certaines populations, pourraient être plus efficaces.