Données probantes et prometteuses - Personnes en situation de handicap

Malgré un système de santé performant, l’accès aux soins en France reste inégal. Ce rapport met en lumière l’impact de discriminations systémiques liées au genre, à l’origine, à la précarité ou à la situation administrative, qui entravent le parcours de soins de nombreuses femmes. Celles particulièrement exposées, femmes précaires originaires d’Afrique du Nord, mères célibataires, femmes en surpoids, travailleuses du sexe, femmes transgenres ou sans domicile, voient leur douleur minimisée, leurs symptômes banalisés ou psychologisés, et subissent des refus de soins, des erreurs diagnostiques ou un déni de prise en charge, avec des conséquences graves sur leur santé physique et mentale. Ces inégalités sont aggravées par le manque de formation des soignants aux biais discriminatoires, ainsi que par des dispositifs d’accès inadaptés, comme la dématérialisation des rendez-vous. Le rapport appelle à une stratégie nationale articulée autour de cinq axes : création d’un observatoire des discriminations, renforcement de la formation, adaptation des pratiques, facilitation des recours, et diversification des modalités d’accès afin de garantir un accès équitable, digne et respectueux aux soins pour toutes et tous.

Cette note de cadrage, commandée par Nexem et le Groupement des associations partenaires d’action sociale (Gapas), vise à encadrer l’élaboration de recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur l’autodétermination et le pouvoir d’agir des personnes en situation de vulnérabilité. Ces notions, essentielles pour garantir l’exercice de leurs droits, leur citoyenneté et leur participation aux décisions les concernant, impliquent une transformation des pratiques dans les secteurs social et médico-social. L’enjeu est donc de fournir aux professionnels des Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) des repères concrets et des outils pratiques pour soutenir cette évolution. Les recommandations s’adresseront en priorité aux professionnels, mais seront également bénéfiques aux personnes accompagnées et à leurs aidants. La Haute autorité de santé (HAS) souligne que ces préconisations devront être applicables de manière transversale, du secteur du handicap aux environnements de droit commun, incluant les professionnels de la vie sociale et citoyenne, de l’éducation, de l’emploi et du logement. Enfin, la mission portera une attention particulière à l’articulation entre pouvoir d’agir et cadre de vie collectif, ainsi qu’aux formes de management à privilégier pour accompagner ce changement de posture.

Ce document est le fruit d'un groupe de travail du Conseil de la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie qui face à l'accélération du vieillissement de la population française met en avant un modèle de logement, l'habitat intermédiaire. Complémentaire au soutien à l'autonomie au domicile historique de la personne âgée ou handicapée, et à l'accueil en établissement, l'habitat intermédiaire constitue une réponse adaptée au besoin des personnes de vivre dans un environnement adapté, facilitant la prévention, le lien social et l'accompagnement. Estimant le besoin à environ 500 000 logements en habitat intermédiaire d'ici 2050, la CNSA appelle au déploiement massif de cette offre tout en poursuivant les efforts de renforcement de l'offre à domicile et de transformation des établissements. Il émet des propositions en identifiant huit priorités et appelle l'ensemble des acteurs à s'engager au regard de l'urgence du défi démographique et inclusif.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport critique sur la gouvernance de l’emploi des personnes en situation de handicap, pointant un manque de clarté et d’efficacité. Avec 3,1 millions d’actifs ayant une reconnaissance administrative de handicap en 2023 (+11 % depuis 2018), leur insertion professionnelle reste un défi croissant. Malgré le rapprochement de Cap emploi et France Travail, des inégalités persistent dans les ressources d’accompagnement. L’Igas alerte aussi sur la baisse des financements de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) pour la formation et préconise une prise de relais rapide. Elle recommande enfin un suivi renforcé de l’Agefiph et la création de commissions Handicap dans les comités régionaux pour l’emploi afin d’améliorer la coordination et le pilotage des dispositifs d’insertion. Cette instance "jouerait le rôle d’instance de pilotage stratégique" des Prith (les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés), pilotés par l’État mais manquant de moyens d’animation. Par ailleurs, à travers sa déclinaison territoriale au niveau départemental et infra, le réseau pour l’emploi doit être saisi comme une occasion de multiplier à un niveau plus fin la territorialisation des actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés, estime l’Igas.

A la suite de l’article 31 de la loi du 26 juillet 2019, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confié à l’Association nationale des centres régionaux d'études d'actions et d'informations (ANCREAI) une étude portant sur le fonctionnement en dispositif intégré des Etablissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) accompagnant enfants, adolescents et jeunes adultes. Réalisée dans cinq régions (Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand Est, Occitanie et Mayotte), cette étude vise à mesurer l’écart entre les pratiques expérimentales et le cadre fixé par le décret du 5 juillet 2024, qui étend ce mode d’accompagnement au-delà des seuls Instituts thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP). Elle examine la coordination des niveaux institutionnels, les transformations organisationnelles et spatiales induites, ainsi que la capacité du dispositif à soutenir des parcours souples, diversifiés notamment en appui aux parcours des jeunes et à leur scolarisation.

Réalisée à l'occasion du séminaire « Handi’Cap 2030 Occitanie. Inspirons les espaces médico-sociaux de demain » organisée par l’Agence régionale de santé Occitanie (ARS), cette note documentaire poursuit la réflexion de la journée. Elle propose aux professionnels du secteur des ressources enrichissantes et inspirantes pour alimenter leur réflexion sur cette thématique. Elle se structure en trois parties. La première partie dresse un état des lieux sur l’architecture et l’habitabilité médico-sociale, en proposant des définitions essentielles, en présentant les concepts-clés, le cadre législatif, ainsi que les principales recommandations en vigueur. La deuxième partie aborde la transformation du secteur et l’habitat inclusif, explorant les évolutions actuelles du secteur médico-social et les nouvelles approches en matière d’habitat inclusif, en tenant compte des besoins diversifiés des usagers. Enfin, la troisième partie met en lumière des initiatives et projets inspirants, mis en œuvre aussi bien à l’international qu’en France, avec un focus particulier sur la région Occitanie.

Ce rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) construit avec une approche systémique et transversale s'inscrit dans le cadre des réflexions autour de la politique nationale de lutte contre les maltraitances. Il formule 8 rappels fondamentaux relatifs au respect des droits des personnes en situation de vulnérabilité et à la garantie de l’exercice effectif de ces droits. Il émet également 10 propositions structurantes pour la construction et la mise en œuvre d’une politique de recherche, pour le pilotage et le suivi de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances tirant bénéfice de la création d’un système national d’information. Enfin, il présente une liste de 28 propositions plus granulaires de sujets de recherche, d’évaluation, d’intervention ou de modification de la prise en charge des personnes victimes de maltraitances.

Ce dossier de connaissances est consacré à la question de la fracture numérique en santé. Il complète la collection D-CoDé Santé de la Fnes conçue dans une perspective d’aide à la décision en santé publique et en promotion de la santé. Ce dossier est structuré en 6 grandes parties : 1) des points clés pour les décideurs sous forme d'infographie reprenant les essentiels du dossier ; 2) une introduction contextualisée avec des définitions et des données chiffrées ; 3) des éléments tirés de la littérature scientifiques et des récits d'actions ; 4) des principes d’action et d’intervention en promotion de la santé pour réduire les fractures numériques ; 5 ) le témoignage d’un décideur, cheffe de projet ; et enfin 6) des ressources bibliographiques de référence sur lesquelles repose l’ensemble du dossier.

Cette revue de littérature a été produite dans le cadre du projet «Le tryptique : personne concernée, proche aidant.e , professionnel.le dans l’intervention dans le milieu de vie des personnes handicapées psychiques », porté par le CERA-BUC Ressources. Ce projet a pour finalité d’explorer dans quelles mesures les reconfigurations institutionnelles de la prise en charge des personnes handicapées psychiques selon le modèle dit «tout inclusif» peuvent concourir aux objectifs d’autonomie de vie des personnes en situation de handicap psychique, d’inclusion dans la société, de liberté de faire selon leurs propres choix et dans le respect de leur dignité. 23 fiches de lecture présentent les références abordant différentes thématiques sur la place des personnes concernées dans les décisions qui les concernent, leurs choix de mode de vie, l’autodétermination et la reconnaissance des savoirs expérientiels.

Cette revue de littérature a été réalisée dans le cadre du projet de recherche appliquée « Résister au stigma dans le handicap psychique : un programme co-produit par les personnes souffrant de schizophrénie, leurs familles et les professionnels ». Elle pour objectif de rendre compte des connaissances actuelles en recherche appliquée sur les questions des variables associées à la stigmatisation de la schizophrénie chez les professionnels de santé mentale. Elle a abouti à la sélection de recherches pertinentes au regard de la thématique, chacune classées au moyen d’un ensemble de critères prédéterminés. Parmi ces recherches, 3 ont été sélectionnées comme particulièrement pertinentes et intéressantes au regard de leur capacité à être applicables, particulièrement pour les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, et font l'objet de fiches de lecture.