Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), tel que prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées ».
Publications RRAPPS
Le Rrapps Bourgogne-Franche-Comté propose des guides et des référentiels pour accompagner le développement de la promotion de la santé en région.
Parmi eux, certains présentent des repères théoriques, des exemples d'actions et des outils pour aider les professionnels, les entreprises, ou les élus à développer des actions favorables à la santé. Ils ont été rédigés par des groupes de travail d'experts, sous la coordination de Promotion Santé Bourgogne-Franche-Comté en étroite collaboration avec l'ARS Bourgogne-Franche-Comté.
D'autres font référence à la mise en œuvre de la politique nationale et/ou régionale sur les thématiques abordées.
Pour en savoir plus, voir la note de Territorialisation de la politique régionale de prévention promotion de la santé 2024.
Par ailleurs, certains guides sont accompagnés par des documents de transfert de connaissances, accessibles en ligne, permettant une meilleure appropriation de leur contenu (diaporama, vidéo, quiz...).
La Stratégie régionale Sport Santé, élaborée en collaboration étroite avec le Conseil Régional et avec l’appui du Réseau Sport Santé, a mobilisé la contribution des acteurs du sport et de la santé pour définir les priorités d’actions à mettre en oeuvre ces 5 prochaines années en région en faveur de l’amélioration de la santé par l’activité physique et sporti
Dans le cadre du plan national santé-environnement 4 (PNSE 4), le Plan national d'action pour la gestion du risque lié au radon (PAR 4) est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, de l’écologie, de la construction et du travail, les experts nationaux, les acteurs régionaux, les professionnels de la mesure du radon et les as
Cette stratégie est composée de 4 axes, assortis d'un certain nombre de mesures :
Fruit d’une concertation menée à partir de 2019 avec des experts de différents horizons (scientifiques, associatifs, industriels, politiques…), la Deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022 s’intègre au plan « Ma santé, mon environnement » (PNSE 4).
Porté par le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère des sports, la stratégie nationale sport santé 2019-2024 propose plusieurs axes :
- la promotion de la santé et du bien-être par l'activité physique et sportive
- le développement et le recours à l'activité physique adaptée à visée thérapeutique
Le Programme national nutrition santé 2019-2023 (PNNS 4) est porté par le Ministère des Solidarités et de la Santé. Il a pour objectif d'améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population en agissant sur l'un des ses déterminants majeurs : la nutrition.
Il propose cinq axes :
Le programme national pour l’alimentation (PNA) 2019-2023 est porté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il aborde de nombreuses dimensions de l'alimentation, qu'il s'agisse de la santé, de la nutrition, de l'aide alimentaire, de l'éducation, du gaspillage, de l'ancrage territorial, de l'économie circulaire, de la protection de l'environnement et de la biodiversité.
Dans la lignée des États généraux de l’alimentation, le Programme national de l'alimentation et de la nutrition contribue à promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement et réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.
Mis en place en 2018, le plan Priorité prévention est un projet interministériel d’envergure pour améliorer la santé de la population, il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de santé.
La Feuille de route tuberculose, qui s'étend sur une durée de 5 ans, fixe les actions à mettre en œuvre pour mettre fin à la tuberculose comme problème de santé publique à l’horizon 2023.
Elle comporte 14 mesures concrètes, avec pour objectif de :
- renouveler le pilotage et renforcer les missions des CLAT
- renforcer les stratégies de prévention et de dépistage
Ce plan présente les orientations prises par le Gouvernement en matière de solidarités d'ici 2022. Il présente cinq engagements, intitulés comme suit :