Veille documentaire

Les « déterminants commerciaux de santé » sont les activités des entreprises qui vendent des produits à risque affectant la santé des gens et l’environnement.
Depuis 1991, la loi Évin encadre la publicité pour le tabac et l’alcool, mais l’industrie de l’alcool travaille à affaiblir cette loi en passant par un lobbying actif.
Cette loi s’applique aussi aux plateformes sociales et aux influenceurs mais, dans les faits, de très nombreux contenus ne respectent pas la législation.
En France, le lobbying protabac et proalcool n’est pas produit par l’industrie elle-même, mais plutôt via les buralistes et des organismes censés représenter les viticulteurs.
Au-delà de la loi Évin, de nombreuses actions ont conduit à une diminution très significative de la consommation de tabac, comme l’interdiction de fumer dans les lieux publics, l’interdiction de publicité, le paquet neutre, etc.

La fiche vise les professionnel·les de la protection de l’enfance, du médico-social, de l’éducation, des loisirs et du quotidien des enfants confrontés à des situations de sexualisation précoce ou de violences sexuelles, en contexte institutionnel ou familial. Elle définit les comportements sexualisés, les comportements sexuels problématiques et la violence sexuelle, en insistant sur l’âge, la maturité, le contexte, la réciprocité et le consentement comme critères d’analyse. Le document rappelle la présomption d’absence de discernement avant 13 ans et la responsabilité pénale atténuée après 13 ans, ce qui structure le positionnement éducatif et judiciaire des équipes. Les enjeux sont d’éviter à la fois la banalisation de conduites inquiétantes et la sur‑pathologisation de curiosités sexuelles normatives. La fiche se réfère à plusieurs guides et ressources existants sur les violences sexuelles et les comportements sexuels des mineurs (Seine-Saint-Denis, SELMA, CRIAVS). Elle se positionne comme un outil d’aide au repérage précoce et au déclenchement d’évaluations spécialisées ou de signalements lorsque nécessaire.​

La promotion de la santé intègre l’interaction entre de multiples déterminants (biologique, sociaux, économiques, environnementaux, etc.). La prise de conscience récente des impacts du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité sur la santé humaine a permis l’émergence du concept d’une seule santé ou one health. En quoi santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes sont-ils intimement liés ? Comment prendre en compte ces interactions pour agir auprès des plus jeunes ? Quelles actions d’adaptation et d’atténuation favorables à la santé initier ? C’est ce que nous vous proposons d’explorer dans ce module !

Date limite de dépôt de dossier : 12 mars 2026. Le Collectif Pour une France en Forme, avec le parrainage du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, lance son appel à initiatives. L’appel à initiatives vise à identifier et sélectionner des projets utilisant l’APS comme levier préventif et/ou curatif au service de la santé mentale. Les lauréats se verront proposer un accompagnement par le Collectif pour la mise en œuvre de leurs projets.
L’accompagnement peut prendre la forme de conseils d’experts, de désignation d’un parrain, de soutien pour faciliter l’accès à des financements, etc.