Veille documentaire

The global burden of cancer continues to rise, with an increasing number of cancer cases over the past two decades – particularly among younger women – placing sustained pressure on healthcare services and affecting well-being and economic outcomes. This report provides new, cross-country evidence and policy insights on how to deliver cancer care that ensures value for patients and healthcare systems. Drawing on quantitative and qualitative analyses – including new internationally comparable indicators and a policy survey – the report examines three pressing priorities to deliver high value cancer care: faster access to care, evidence-based and efficient care that ensures the best health outcomes; and people-centred approaches that reflect individuals’ needs and preferences.

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour publie son premier rapport exclusivement consacré à la prestation de compensation du handicap (PCH), après deux décennies de mise en œuvre. La PCH, l’une des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements, a été instaurée par la loi « Handicap » de 2005 qui a reconnu un droit individuel à la compensation, fondé sur une évaluation personnalisée des besoins. Elle rassemble cinq types d’aides  – dont les aides humaines qui représentent environ 90 % de son coût – et a connu une forte dynamique de dépenses, accélérée depuis 2021 sous l’effet de nombreuses réformes favorables aux bénéficiaires. Malgré plus de 400 000 bénéficiaires en 2023, la PCH reste marquée par un non-recours probablement élevé quoique mal évalué, et par de fortes disparités territoriales dans les délais,  les taux d’accord et les montants attribués. La dépense de PCH pèse de manière croissante sur les départements et n’est plus couverte qu’à hauteur d’un tiers environ (contre 60 % en 2010) par le concours financier que leur verse à ce titre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le mécanisme de ce concours étant  par ailleurs devenu illisible au fil du temps. Cette prestation souffre également d’un manque de cohérence avec d’autres dispositifs de compensation, notamment à destination des enfants ou des personnes âgées. À cela s’ajoutent une réforme du soutien à la parentalité mal calibrée et des politiques de contrôle d’effectivité encore embryonnaires et disparates, malgré une esquisse récente de pilotage par la CNSA. Le rapport souligne la nécessité de clarifications, d’harmonisations et de rationalisations, détaillées dans plusieurs recommandations visant à améliorer l’équité d’accès, la maîtrise financière et le pilotage national.