Veille documentaire

Chercher un logement, comprendre un bail ou faire une demande d’aide peuvent représenter de véritables obstacles pour de nombreuses personnes, en particulier celles qui maîtrisent peu la langue française ou qui rencontrent des difficultés de compréhension. Pour répondre à cet enjeu, la Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté, le Pôle Ressources Insertion par l’Activité Économique Bourgogne-Franche-Comté et plusieurs structures d’insertion par l’activité économique ont conçu un livret en Facile à Lire et à Comprendre (FALC) intitulé « Accès au logement : mode d’emploi ». Ce livret a pour objectif de rendre accessibles les principales démarches liées à la recherche et à l’accès à un logement, notamment social. Rédigé en langage simplifié, avec une mise en page claire et des pictogrammes explicatifs, il permet à chacun·e de mieux comprendre les étapes à suivre pour accéder à un logement et s’y maintenir.

La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique. En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, dont une majorité de troubles musculosquelettiques. Leur coût global pour la collectivité est en forte progression : le coût des maladies reconnues et indemnisées a atteint 3 Md€, tandis que le phénomène de sous-déclaration, massif, met en outre à la charge de la branche maladie, déjà très déficitaire, un montant élevé de dépenses qui auraient dû relever de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

En 2022, 120 000 personnes ont été victimes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). La majorité des AVC laisse des séquelles définitives qui peuvent être plus ou moins lourdes : tétraplégie, hémiplégie, aphasie. Les handicaps invisibles sont également importants : fatigabilité, difficultés de concentration, troubles cognitifs, variations d’humeur. Depuis les années 2000, pour faire face à cet enjeu de santé publique, une politique a été progressivement mise en œuvre fondée sur la création de services spécialisés dans le traitement des AVC au stade aigu, les unités neuro-vasculaires (UNV), et sur l’organisation de filières territoriales de prise en charge articulées autour de ces unités. La loi de santé publique de 2004 a fixé comme principal objectif de cette politique de santé de réduire l’incidence et la fréquence des AVC et la sévérité des séquelles fonctionnelles qui en résultent. Dans ce contexte, la Cour a souhaité évaluer la politique de santé publique dédiée à cette pathologie.

nstitué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture, signé par la France en 2005. Ses missions couvrent l’ensemble des lieux de privation de liberté : établissements pénitentiaires, centres éducatifs fermés, centres et locaux de rétention, zones d’attente aux frontières, locaux de garde à vue et de rétention douanière, geôles et dépôts des tribunaux, ainsi que les établissements de santé autorisés à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement.

Le cancer du sein demeure la première cause de mortalité par cancer chez les femmes. Outre le dépistage, la lutte contre la maladie passe également par la prise en compte des facteurs de risque modifiables sur lesquels il est possible d’agir. Si l’alcool, le tabac, le surpoids ou la sédentarité sont fréquemment mentionnés, on sait peut-être moins que le fait de ne pas avoir allaité en constitue aussi un.

Dans notre pays, les dispositifs mis en place sont souvent innovants. Le problème est qu’ils s’ajoutent souvent à d’autres qui les précèdent. Et l’articulation entre eux est rarement évidente. JFB, dans ce texte, tente de mettre en articulation les Conseils locaux de santé mentale promus dans les années 80 avec les Projets Territoriaux de Santé Mentale, annoncés dans la loi santé de 2016 et sujets de ce numéro de notre revue. En analysant la situation et leurs points de convergence, il plaide pour un renforcement mutuel entre les deux institutions.

La loi Santé de 2016 procède à une réforme en profondeur de la conception de notre politique de santé mentale. Ainsi, neuf concepts sont redéfinis ou définis pour la première fois : la politique de santé mentale, le projet territorial de santé mentale, les parcours de santé et de vie, le diagnostic territorial partagé en santé mentale, les contrats territoriaux en santé mentale, les conseils locaux de santé mentale, l’activité de psychiatrie, la mission de psychiatrie de secteur, les communautés psychiatriques de territoire.