Veille documentaire

Le présent rapport présente l’activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale en 2025. La branche Autonomie a franchi une étape décisive dans sa structuration et son ancrage territorial. Face à une population vieillissante, à la hausse continue des demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux attentes des aidants, l’accès effectif aux droits reste une priorité.

Date limite de dépôt de dossier : 28 septembre 2026. Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner une structure qui souhaite développer une action innovante pour l’accompagner dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. L’action ne doit pas avoir eu lieu ou récente de 6 mois à compter de la date de clôture de l’appel à projets. Le projet devra se dérouler sur une période de 18 mois maximum.

Ce guide opérationnel est destiné aux agents des collectivités en charge de la gestion des cimetières. Il est le résultat d'un travail collectif mené par des responsables de cimetières de la région Bourgogne-Franche-Comté, réunis autour d'un objectif commun : co-construire une stratégie de mobilisation sociale au sein des cimetières afin de réduire durablement les gîtes larvaires du moustique tigre. Il explique pourquoi les cimetières constituent des lieux propices au développement de ce moustique et présente une démarche de sensibilisation adaptée aux contraintes réglementaires, les concessions funéraires étant des espaces privés sur lesquels les gestionnaires ne peuvent intervenir directement. Le guide propose des pistes d'action pour informer et mobiliser les visiteurs, dans une approche conciliant santé publique, respect des défunts et cadre légal. Il est complété par trois fiches de retour d'expérience présentant des actions mises en œuvre dans les cimetières de Besançon, Montmorot et Nevers.

En 2023, 9,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté monétaire en France métropolitaine, soit 15,4 % de la population, et environ 2 millions de personnes sont en situation de grande pauvreté. Ce taux est en augmentation depuis 2020 et à son point le plus haut depuis les années 1990. [...] Au-delà de l’aspect économique, la pauvreté revêt un caractère multidimensionnel et affecte les différents aspects de la vie quotidienne : isolement social, dégradation de la santé physique et mentale, contraintes de temps et d’espace, maltraitance sociale et institutionnelle, etc. [...] Par l’exploitation de l’ensemble des données de l’enquête Accès aux droits (EAD), cette étude propose une analyse transverse des atteintes aux droits rapportées par les personnes en situation de précarité.

Ce texte présente une proposition de loi déposée au Sénat français en juillet 2026 afin de graver le concept « Une seule santé » dans le droit national. Les auteurs soulignent que la dégradation de la biodiversité et les crises climatiques rendent indispensables la reconnaissance de l'interdépendance entre les humains, les animaux et les écosystèmes. Le dispositif législatif suggéré vise à modifier les codes de l'environnement, de la santé publique et de l'urbanisme pour garantir une approche préventive et transversale des risques sanitaires. En codifiant ce principe, le projet cherche à obliger l'État et les collectivités territoriales à intégrer durablement la protection du vivant dans l'élaboration de toutes les politiques publiques. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de dépasser les réponses fragmentaires face aux menaces écologiques actuelles pour assurer le bien-être des générations futures.