Veille documentaire

Ce document s'inscrit dans le cadre de la réforme des services d'autonomie à domicile, qui regroupe sous une même catégorie juridique des services aux missions distinctes : assistance à l'autonomie à domicile (AAD), AAD mixte et AAD familiale. Ces services s'adressent à un large public, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap aux familles en difficulté. Il précise l'architecture du système : le rôle de la DGCS et du CASF, la programmation quinquennale des évaluations par les ATC (conseils départementaux/ARS), le pilotage méthodologique par la HAS et la mise en œuvre par les organismes d'évaluation accrédités COFRAC, conformément à la norme ISO 17020. L'enjeu central est double : garantir la qualité, les droits et une prise en charge adaptée à domicile, et rendre l'évaluation exploitable pour la gestion des services, dans un contexte de fortes contraintes organisationnelles et de regroupements/multi-ESSMS. Le document aborde également les impacts concrets de la réforme : paramétrage FINESS, possibilité encadrée d'évaluations multi-ESSMS, interdiction de l'échantillonnage et publication des résultats sur Qualiscope à partir de 2025.

Les restes à charge invisibles des dépenses liées à la santé (RACIDLS) désignent des dépenses de santé non remboursées, souvent absentes des dispositifs de suivi statistique, mais perçues comme nécessaires par les usagers. Cette étude visait à estimer leur montant et leur nature chez des personnes vivant avec une maladie chronique, un handicap ou une perte d’autonomie, engagées dans des réseaux associatifs.

Ce rapport de l'Institut Sapiens analyse la mutation profonde de La Poste face à l'effritement du lien social en France. Alors que le déclin historique du courrier fragilise son modèle économique, l'institution s'affirme comme une infrastructure de proximité indispensable et une force « anti-centrifuge » contre l'isolement territorial. L'étude souligne le paradoxe d'un service dont l'utilité sociale croît tandis que sa rentabilité traditionnelle s'épuise, rendant nécessaire une innovation vers des services de confiance numérique et de logistique humaine. Pour garantir la soutenabilité de ses missions d'intérêt général, l'auteur propose huit recommandations visant à transformer le réseau en une véritable plateforme de services de proximité. En somme, La Poste y est décrite comme un actif stratégique national dont la présence physique demeure le dernier rempart contre la fragmentation de la société.

À partir de ces données, l’objectif de cette note est de s’intéresser aux personnes qui se déclarent victimes d’injures, de menaces et de discriminations. La situation des habitants des QPV est comparée, d’une part, à celle des habitants des unités urbaines englobant les QPV et, d’autre part, à l’ensemble de la population hors QPV (dont les habitants situés dans les unités urbaines englobantes hors QPV).

​Que peuvent les maires en matière d'alimentation ? Au-delà du menu de la cantine, les acteurs locaux ont un rôle important à jouer, d'autant plus compte tenu de l’investissement relatif de l'État - dont témoignent les conclusions modestes de la Stratégie nationale sur l’alimentation, la nutrition et le climat publiée en février dernier. L'alimentation est pourtant un enjeu crucial qui touche à la santé et au pouvoir d'achat des Français et où se rejouent toutes les inégalités sociales, territoriales et générationnelles. Sauvegarde des commerces, régulation de l’affichage publicitaire ou maintien des terres agricoles dans le PLU : autant de leviers à actionner au niveau de la commune.

Cet ouvrage explore la manière dont les collectivités réinventent la nature en ville en intégrant les dimensions environnementales et sociales. Il retrace l’histoire de la nature en ville et des politiques publiques qui la portent et propose une analyse croisée entre scientifiques et praticiens des nouveaux enjeux : gestion de l’eau, de la biodiversité, des sols, de la santé, de l’adaptation au changement climatique. Il montre également les conséquences des évolutions des politiques publiques et des connaissances sur les nouveaux paysages urbains, patrimoniaux, récréatifs ou nourriciers. Enfin, il explore la gouvernance hybride des projets de nature dans les collectivités, intégrant des acteurs institutionnels, associatifs, citoyens, pour aborder la planification, la conception et la gestion de la nature en ville, et ce à toutes les échelles. L’ouvrage plaide pour un renforcement du dialogue entre élus, scientifiques et praticiens afin de répondre au besoin accru de formations scientifiques, techniques et stratégiques, mais aussi pour la gouvernance des collectifs partenaires, la nature en ville devenant un objet majeur de démocratie. Il s’adresse aux élus, aux cadres de la fonction publique territoriale, aux bureaux d’études, aux agences, ainsi qu’aux associations œuvrant dans le développement urbain.