Veille documentaire

Les enfants dits « à double vulnérabilité » (en situation de handicap et confiés à l’aide sociale à l’enfance) évoluent au croisement de plusieurs champs d’intervention – protection de l’enfance, médico-social, santé, éducation – souvent cloisonnés. S’ils occupent une place croissante dans les préoccupations des acteurs publics, associatifs et institutionnels, ils demeurent cependant confrontés à des parcours marqués par des ruptures répétées.
C’est à cet enjeu que s’intéresse DÉPASSE, une démarche inédite de recherche et développement en innovation sociale, menée par l’ALEFPA avec l’Université de Lille, et soutenue par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans le cadre de l’appel à projets « expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes ».
Fondée sur une analyse approfondie d’une vingtaine de dispositifs sociaux et médico-sociaux répartis sur tout le territoire national, l’étude DÉPASSE part résolument du terrain. Elle ne cherche pas de recettes miracles ni de modèles clés en main. Elle vise à comprendre en profondeur comment les acteurs construisent une offre de service pour ces enfants, et ce que cela révèle des limites et contradictions des cadres et ressources actuels.

La FAS publie ici le second volet de son enquête sur la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution (PSP), un dispositif instauré par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le
système prostitutionnel et à accompagner les personnes en situation de prostitution. Ce dispositif s’intègre au « volet social » de la loi de 2016, impulsé par le tissu associatif, dans la mesure où il permet à « toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitations sexuelle (…) » de bénéficier d’un parcours d’accompagnement social individualisé prenant en compte ses besoins sanitaires, sociaux, et professionnels. Les personnes étrangères peuvent bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour (APS) d’une durée de validité de 6 mois, renouvelable 3 fois. Les personnes sans droit aux minima sociaux peuvent également bénéficier d’une aide financière à l’insertion sociale (AFIS).

Entre 1962 et 1972, dans un contexte où la démocratisation scolaire est déjà au cœur des débats, une vaste étude menée par l’INED met pour la première fois en évidence l’existence d’importantes inégalités à l’école. Cette recherche ouvre la voie à une série de nouvelles enquêtes statistiques, transversales (décrivant le système éducatif à un moment donné) ou longitudinales (suivant des cohortes d’élèves sur plusieurs années). Réalisées à l’échelle nationale ou internationale, elles permettent de documenter l’évolution des inégalités scolaires au fil du temps et d’en renouveler l’analyse. Tour d’horizon de
certains de leurs apports récents.

Une première étude a montré que chaque année, un tiers des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie sont mises à l'isolement, dont plus d'un quart sont également soumises à une contention mécanique, avec de fortes variations entre établissements. Ce second volet s'appuie sur l'analyse quantitative de 204 établissements délivrant des soins psychiatriques sans consentement et sur une étude ethnographique qualitative auprès de quatre établissements historiquement caractérisés par un faible recours à l'isolement et à la contention, afin d'identifier les facteurs associés à ces variations.
Les variations observées ne sont pas seulement liées aux spécificités des situations cliniques individuelles : une part significative dépend des établissements eux-mêmes, en particulier pour la contention. Pour autant, seules certaines de leurs caractéristiques montrent, à complexité de séjour comparable, un lien significatif avec le recours à l'isolement ou à la contention dans l'analyse quantitative. L'isolement est plus fréquent dans les établissements spécialisés en psychiatrie que dans les établissements pluridisciplinaires ou universitaires, tandis que la contention augmente quand les dotations en personnel infirmier sont plus faibles. Aucun lien n'a été mis en évidence avec les caractéristiques des territoires desservis par les établissements, comme la prévalence des troubles psychiques ou le niveau de défavorisation sociale. L'analyse qualitative révèle d'autres facteurs susceptibles de limiter l'usage de ces pratiques : la capacité des professionnels à se montrer accueillants et disponibles, des équipes stables et soudées, des médecins engagés et des valeurs partagées. Ces résultats suggèrent de premières pistes pour favoriser une baisse du recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie française.