Veille documentaire

L’entreprise Terratis, unique en son genre en France métropolitaine, a industrialisé la production de moustiques mâles stériles pour faire baisser la population globale de ces insectes dans les zones où ils ont été relâchés.

Dans le cadre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, chaque département met en œuvre une Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFFPPA). L’objectif est de coordonner les financements autour d’une stratégie commune, en évitant la simple juxtaposition d’actions isolées.

L’ARS Bourgogne Franche-Comté appuie la déclinaison de cette stratégie au sein des EHPAD à travers un appel à projets (AAP) annuel, spécifiquement destiné aux établissements, afin de soutenir des actions de prévention durables, en complément des actions OMEGAH (Objectif Mieux Être Grand Âge en Hébergement, voir ci-dessous).

Dans ce cadre, le Parcours Grand Âge de l’ARS Bourgogne Franche-Comté a conçu des fiches thématiques d’aide à la décision à destination des EHPAD souhaitant s’investir dans cette démarche. Ces outils permettent de mieux comprendre les thématiques ciblées par l’AAP et d’orienter les projets en fonction des besoins des résidents.

Initié en 2022, le plan national d’inspection-contrôle des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’est achevé fin 2024. 100 % des EHPAD de Bourgogne Franche-Comté ont fait l’objet d’une inspection sur place ou d’un contrôle sur pièces. Nous mettons à votre disposition documents relatifs aux EHPAD ayant fait l’objet d’au moins une mesure administrative.

Au-delà d'une nécessité sociale et humaine, l'accompagnement de ce public vulnérable est un investissement économique largement rentable pour les finances publiques, selon une étude publiée jeudi 13 novembre 2025 par le collectif Cause majeur ! En croisant des données de la Drees, de l'Insee, de France Travail, de l'Assurance maladie ou des impôts, ce collectif, qui regroupe une trentaine d'associations (Apprentis d'Auteuil, Sos Villages d'enfants ...), s'est basé sur trois parcours de vie :
- un accompagnement jusqu'à 18 ans ;
- un jusqu'à 21 ans ;
- et un jusqu'à 25 ans.
Ses calculs, qui prennent en compte à la fois les dépenses (RSA, hébergement d'urgence...) et les recettes (cotisations sociales, patronales, impôts sur le revenu...) dans chacun des trois scénarios, concluent à un gain net total de 1,8 million d'euros sur l'ensemble de la vie du jeune en cas d'accompagnement jusqu'à 25 ans - soit 21 fois le coût initial de son accompagnement jeune majeur.

Date limite de dépôt de dossier : 23 décembre 2025 - L’appel à projets 2025-2026 « vers la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) » comprend trois volets :
Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC, en soutien aux PAT émergents
Volet 2 : développement d’actions innovantes pour l’alimentation
Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires

Les premières années de la vie, de la grossesse jusqu'à l'âge de cinq ans, sont cruciales pour le développement d'un enfant. Des études scientifiques montrent que cette période a une influence sur la santé future, les résultats scolaires, les relations sociales et la productivité. Pourtant, la santé mentale des jeunes enfants reste négligée dans les politiques, tant en termes d'attention que de financement. Afin d’y remédier, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a rédigé un avis visant à promouvoir la santé mentale des jeunes enfants.

Ses principales recommandations sont les suivantes :

améliorer les conditions de vie des familles et soutenir activement les parents ;
sensibiliser la population à la parentalité et au développement de l'enfant ;
garantir un accès facile à un soutien, un accompagnement et des soins appropriés ;
former les professionnels à reconnaître les signes d’alerte à un stade précoce.
Le CSS préconise à cet égard une approche intégrée couvrant différentes disciplines et différents secteurs, ancrée dans des réseaux locaux proches des familles et favorisant la continuité des soins.

Qu’est-ce que la sobriété ? En quoi est-elle indispensable ? Comment réaliser un état des lieux de la sobriété dans les politiques publiques de la collectivité ?
Comment élaborer des actions de sobriété ? Quelle est la place de la mise en récit ?

Ce guide méthodologique, résultant du travail mené par l’ADEME, des collectivités pionnières et d’autres acteurs, présente une méthode, des grilles et des outils pour aider à mettre en place des actions de sobriété dans les collectivités.
Ce guide s’adresse prioritairement aux agents de collectivités. Toutefois, tout acteur public ou privé peut trouver dans ce guide des éléments utiles pour engager une démarche de sobriété.

À l’occasion de la Journée mondiale des villes, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) appelle les dirigeantes et les dirigeants nationaux et municipaux à faire des zones urbaines des moteurs de la santé, de l’équité et de la durabilité.

« Dix mille pas et plus ». Pour une même activité physique, les effets positifs sur la santé cardiaque sont plus importants chez les femmes. Face à ces découvertes, la piste est d’individualiser les recommandations.

Le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura lancent le second appel à projets 2025 du Fonds BelJu. Créé en 2007, ce fonds a pour objectifs d’encourager et de soutenir les partenariats et collaborations entre acteurs jurassiens et belfortains, dans les domaines des arts vivants, du patrimoine, du sport et de la jeunesse. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 novembre 2025

a Commission des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA), présidée par Grégory Dorte, Président du Département de l’Yonne, lance, du 20 octobre 2025 au 19 décembre 2025 minuit, trois Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI), en lien avec le programme coordonné de la CFPPA (2023-2026).

L’objectif des AMI est d’accompagner les porteurs de projets dans la rédaction de leur dossier de candidature mais également dans la réflexion, la cohérence du projet et la mise en place de partenariats.

Les 3 AMI sont :

AMI Axe 3 : Actions collectives ou individuelles de prévention en faveur des seniors à domicile, portées par un service autonomie à domicile
AMI Axe 4 : Actions de soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie (actions individuelles et collectives)
AMI Axe 5 : Actions collectives de prévention en faveur des seniors à domicile et/ou des résidents d’EHPAD

Date limite de dépôt de dossiers : 21 novembre 2025